Comité de liaison avec les Services de justice

À l'écoute des besoins des membres

Élyse Turgeon, avocate*

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Le comité de liaison du Barreau de Montréal avec la direction des services de justice a pour mandat d'informer et d'échanger sur des sujets relatifs à la mission des services de justice ayant un lien avec les activités professionnelles des membres du Barreau et ce, dans une optique d'amélioration continue pour le bénéfice ultime du justiciable.

Me André Murray

Depuis quelques années déjà, ce comité est à l'écoute des besoins exprimés par les membres du Barreau. Règle générale, les situations susceptibles d'influer sur la pratique professionnelle de notre confrérie sont anticipées (projet d'amendement législatif, contexte budgétaire, hausse d'activités, etc.) et présentées afin de faire l'objet d'échanges et d'en minimiser l'impact, le cas échéant. Ce comité se compose de membres du Barreau de Montréal et d'avocats de la direction des services de justice de la région Montréal-Centre. Pour l'année 1997-1998, ce comité a été coprésidé par M^e André Murray, pour le Barreau de Montréal, et par Me Jean Lemieux, pour la direction des services de justice de la région Montréal-Centre.

Me Jean Lemieux

Les dossiers de la dernière année

Au cours de l'année 1997-1998, plusieurs sujets étaient à l'agenda des membres de ce comité, pour n'en nommer que quelques-uns: l'état de la situation quant à l'action introduite par la voie allégée, le traitement des dossiers par défaut, le nouveau processus en matière de pratique civile suivi par le greffier spécial, le protocole d'entente relatif au soutien à la magistrature et au soutien à l'audience en matière civile, le plan directeur du Palais de justice de Montréal, les délais d'audition, la médiation familiale, l'humanisation de l'accueil au civil, la possibilité de vérifier la publicité légale d'une entreprise depuis le palais de justice, les salles d'entrevue et d'audience, la disponibilité des rôles. Parmi ces sujets, plusieurs ont retenu plus particulièrement l'attention des membres.

Le sous-comité des causes par défaut

Cette année, un sous-comité des causes par défaut, composé de représentants du Barreau de Montréal et des Services de justice, a contribué à une amélioration positive du service en terme d'organisation d'activités et de délais. À titre d'exemple, des projets types de jugements pour les actions sur compte et les saisies-arrêts ont été élaborés et rendus disponibles auprès de la clientèle, alors qu'un projet pilote de dactylographie du jugement par l'avocat a été mis à l'essai. Les avis de dossiers incomplets sont maintenant transmis par voie de télécopieur. Au 1^er avril 1998, les délais de traitement des causes par défaut étaient de 30 jours ouvrables. Les membres ont été à même de constater les améliorations apportées au processus entourant le traitement des causes par défaut. Par ailleurs, l'amélioration de ces délais a eu pour effet de provoquer une accumulation du nombre de mémoire de frais à taxer et en conséquence, trois ressources professionnelles seront bientôt en mesure d'agir en cette matière.

Nouveau processus en matière civile

Cette année, les membres ont été sensibilisés au nouveau processus en matière de pratique civile en salle 2.16 selon lequel le greffier spécial débute l'appel du rôle dès 9 h. L'officier de justice rappelle de façon périodique aux avocats qu'ils peuvent obtenir une remise de consentement par voie téléphonique en s'adressant au Service des rôles civils à compter de 14 h la veille de la présentation de leur requête et ce, jusqu'à 11 h le lendemain. De plus, dans la mesure où le greffier spécial peut le faire sans retarder indûment l'appel du rôle, celui-ci dispose des causes par défaut. Dès lors, les dossiers par défaut n'ayant pas été traités par le greffier spécial lors de l'appel du rôle sont référés au greffier spécial agissant en salle 2.13 dès que celui-ci est disponible.

Humanisation de l'accueil au civil

À la suite d'une suggestion, un système d'accueil pour les témoins a été mis en place à proximité des salles d'appel de rôle 15.07 et 15.09. À cet effet, un babillard a été installé entre ces deux salles d'appel de rôle et un second à proximité de la salle 16.07. Ce nouveau mode de fonctionnement devrait permettre de connaître avec plus de facilité le numéro de la salle où leur cause a été référée.

Suggestions

Le souci du service à la clientèle est une préoccupation de premier ordre pour le comité et ce dernier conjugue tous ses efforts afin d'apporter des solutions aux problématiques dont il est saisi et qui relèvent de sa compétence.

Afin de mieux servir les intérêts des membres, une boîte à suggestions a été placée au salon des avocates et avocats du palais de justice et leur permet de soumettre leurs demandes. Incidemment, cette année, des demandes relatives à la disponibilité des rôles ont été satisfaites puisque maintenant les rôles des salles de pratique civiles et ceux des cours en matière criminelle peuvent maintenant être consultés quotidiennement en s'adressant au préposé en poste au salon des avocats et avocates.

* Élyse Turgeon est membre du comité de communications avec les membres.

 

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