Serge Ménard prononce l'allocution d'ouverture du Congrès

L'accessibilité préoccupe le ministre

Marius Marin

---

S'adressant aux congressistes lors de l'ouverture du Congrès 1998, le ministre Serge Ménard s'est dit préoccupé par l'accessibilité à la justice, un problème « éternel » auquel il entend remédier en adoptant une série de mesures qui permettront au public, espère-t-il, d'avoir un meilleur accès aux tribunaux. « Lorsque je suis arrivé au ministère de la Justice en septembre 1997, je me suis vite rendu compte que ce qui était une préoccupation personnelle du temps de ma pratique demeurait un problème éternel (...) »

Le ministre Serge Ménard lors de son allocution d'ouverture du Congrès 1998

Parmi les solutions envisagées par le Ministre, il y a en tête de liste la réforme complète de la procédure civile. « Après réflexion, il semble bien qu'une partie importante de la solution passe par une réforme de la procédure civile, de dire le ministre Ménard. (...) Et cette réforme ne doit pas être l'apanage exclusif du ministère de la Justice, elle doit davantage être le fruit d'une réflexion collective où le Barreau et la Magistrature, notamment, y auraient contribué de façon significative. »

Le ministre de la Justice a donc profité de la tribune qui lui était offerte pour annoncer officiellement la mise sur pied d'un comité de révision de la procédure civile dont le mandat est d'améliorer l'accessibilité et l'efficience de la procédure civile. Le comité est présidé par le professeur de l'Université Laval, Denis Ferland. Les autres membres du comité sont France Thibault, juge à la Cour supérieure, Danielle Côté, juge de la Cour du Québec, M^e Suzanne Vadboncoeur et M^e François Bousquet, représentants du Barreau du Québec, M^e Hubert Reid, spécialiste de la procédure civile, de même que M^e Jean-K. Samson, M^e Marie-José Longtin et M^e Luc Hinse, représentants du ministère de la Justice.

« La révision de la procédure civile vise d'abord à intégrer les règles de procédure, à en limiter le nombre, à les simplifier et à les alléger, d'expliquer le Ministre. Cela rendra notre justice civile plus rapide, plus efficace et moins coûteuse en temps, en énergie et en argent , tant pour le citoyen que pour l'État. »

Toujours dans l'optique d'une justice plus accessible et plus humaine, le Ministre dit vouloir développer des moyens autres que le recours aux tribunaux pour trouver des solutions aux différends et encourager la responsabilisation des gens et des communautés. Des modes extrajudiciaires de règlement des litiges où les parties cherchent à s'entendre, avec ou sans l'aide d'un tiers, sur leur différend.

« Une telle approche vise à faire du procès le mécanisme ultime de règlement des litiges, d'expliquer M. Ménard. Ainsi, à la Cour d'appel par exemple, quelques juges expérimentent principalement la médiation dans des causes familiales et la Cour supérieure emploie la conciliation en matière commerciale. À ce jour, seule la médiation en matière familiale est intégrée de façon systématique, depuis le mois de septembre 1997, à la procédure judiciaire. Selon une évaluation préliminaire, il appert que le taux de réussite s'établit présentement à 71 % des dossiers, soit 57 % d'ententes totales et 14 % d'ententes partielles. »

Une approche que le Ministre semble vouloir prioriser.

Par ailleurs, Serge Ménard à l'intention de modifier sensiblement la donne en ce qui a trait à la Cour des petites créances. En fait, il entend proposer à l'Assemblée nationale un projet de loi qui aurait pour effet d'augmenter le plafond des réclamations à 10 000 $ ou même 15 000 $. « Pour un montant réclamé inférieur à 3 000 $, ou 5 000 $ si le maximum est de 15 000 $, les parties continueraient à agir sans avocat; par contre, pour les litiges dépassant les 3 000 $ ou 5 000 $, selon le cas, les parties pourraient faire appel à un avocat suivant une tarification connue à l'avance. Par la même occasion, il y aurait sans doute lieu de reconsidérer la compétence monétaire de la juridiction actuelle de la Cour du Québec. »

Aussi, que ce soit en matière civile, criminelle ou pénale, les processus judiciaires ont peu suivi l'évolution des technologies et restent, en général, lourds et complexes. Le Ministre entend remédier à la situation en faisant la révision de l'ensemble des processus judiciaires de manière à accroître leur performance en misant, notamment, sur une utilisation accrue des nouvelles technologies. Il a donné comme exemple le Registre des droits personnels et réels mobiliers, qui est maintenant disponible via Internet. « Vous pouvez facilement imaginer les bénéfices que pourra en retirer l'ensemble des utilisateurs, tant juridiques que financiers, puisqu'il ne sera plus nécessaire de se déplacer à un bureau de la publicité des droits. (...) nous pensons réaliser la même opération avec le Registre foncier. Dans les deux cas, c'est en vertu des principes d'accessibilité et d'efficacité que nous effectuons les modernisations au ministère. »

Système professionnel québécois

Dans un autre ordre d'idée, le ministre Ménard a abordé la question de la réforme du système professionnel québécois. Une réflexion s'impose, a-t-il dit. « Des questions portant sur la vocation des ordres professionnels se poseront inévitablement : la protection du public doit-elle recevoir une définition large ou stricte? Doit-elle se limiter à la discipline et à l'inspection? Quelle est la place de la vie associative au sein de l'ordre? Ces questions soulèvent les passions mais ne pourront être occultées, vous vous en doutez bien. »

Cela dit, une réforme ne doit pas paralyser le système professionnel. Ainsi, des modifications législatives sont présentement en préparation; des amendements, aux dires du Ministre, qui vont clarifier ou modifier certaines dispositions du Code des professions. « Gardant en mémoire la protection du public, l'objectif fondamental de toute intervention liée au domaine professionnel, ces modifications contiendront notamment une disposition importante sur la formation continue obligatoire, un sujet qui anime vos instances décisionnelles depuis quelques années... »

Enfin, le ministre Ménard a fait part, en terminant, de son intention de mettre sur pied un organisme voué à la réforme du droit. L'idée n'est pas nouvelle. « Le droit ne peut ignorer les changements de la société; il doit s'y adapter et, dans l'idéal, il devrait les prévoir afin de conformer le droit à la société contemporaine. (...) L'expérience de la révision du Code civil qui a durée pendant plus d'une trentaine d'années, ne nous enseigne-t-elle pas qu'il est souhaitable de maintenir, de façon permanente, l'effort de révision et de modernisation de notre droit afin qu'il soit mieux adapté aux valeurs et aux besoins de notre société? »

La pertinence d'une telle institution fait peu de doute; reste le financement. Le ministre Ménard a profité de la présence des principaux acteurs au Congrès (le Barreau, la Chambre des notaires, la Magistrature, les facultés de droit) pour explorer les avenues possibles.

Sol, alias Me Sylvain Lussier, a fait une apparition surprise tout juste avant la plénière d'ouverture du Congrès; un moment fort apprécié. Un compte rendu de la plénière sera présenté dans la prochaine édition (1er août) du Journal du Barreau.

 

Retour au haut de la page

© Barreau du Québec 1996-2012