Assemblée générale des membres du Barreau

M^e Jacques et Jacques à la direction...

André Giroux

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M^e Jacques Fournier et M^e Denis Jacques dirigeront les destinées du Barreau au cours de la prochaine année.

« L'alliance de la tradition et de la modernité », c'est par ces mots que le bâtonnier sortant, Serge Francoeur, a qualifié le Congrès 1998, l'un des plus imposants en termes de participation. Il a aussi réitéré l'importance de la réforme du Code de procédure civile : « L'unifier et le simplifier favoriseront une plus grande accessibilité à la justice », a-t-il souligné.

L'Assemblée générale annuelle du Barreau du Québec aura regroupé plusieurs dizaines de personnes, réunies pour l'occasion à la Salle Charlevoix A du Manoir Richelieu

Dans son rapport devant l'Assemblée générale du Barreau du Québec, le directeur général, M^e Pierre Gauthier, a quant à lui rappelé les cinq enjeux majeurs du Barreau pour la période 1997-2000: contribuer à améliorer la confiance du public à l'égard du système de justice, accroître l'accessibilité à la justice, favoriser l'émergence d'une nouvelle culture de l'adaptation de la profession, fournir aux membres des mesures de soutien adaptées aux besoins nouveaux et devenir un partenaire social actif.

Quant au premier enjeu, « le Barreau, cette année, a surtout mis l'accent sur l'encadrement de la pratique professionnelle de ses membres », note M^e Gauthier. Par exemple, un projet-pilote de guide d'auto-évaluation est actuellement en cours.

« La réorganisation du Bureau du syndic a fait l'objet d'un intérêt constant, tant de la part du bâtonnier que de la direction générale, précise M^e Gauthier. L'exercice comporte des investissements importants en ressources humaines, informatiques et en développement de systèmes. Il porte aussi sur la réorganisation du travail, notamment quant à l'implantation d'une nouvelle structure d'accueil. Les modifications permettront « aux avocats et avocates du Bureau du syndic de même qu'aux syndics adjoints de se consacrer exclusivement aux dossiers qui leur sont assignés. »

La réforme de la formation professionnelle et la formation continue ont également suscité l'attention. Ainsi, 158 activités de formation permanente furent tenues cette année, comparativement à 97 l'an dernier. Le nombre d'inscriptions est passé de 5 211 à 5 748. Deux cours d'initiation à l'informatique furent diffusés dans 22 villes. « Des cours plus spécialisés seront offerts au cours de la prochaine année », précise le directeur général.

L'accroissement du rôle social du Barreau s'est manifesté par la publicité institutionnelle, qui s'est mérité un Coq de bronze par le Publicité Club de Montréal, et par la tenue de sessions d'information et de consultations gratuites dans une quarantaine de villes du Québec.

Finalement, la présence internationale du Barreau de Montréal s'est accrue par l'accueil d'une délégation hongroise et d'une délégation vietnamienne, toutes deux venues étudier les modes de fonctionnement québécois.

Les résolutions

Deux résolutions furent adoptées durant cette assemblée générale. La première concerne les cotisations. Il n'y aura aucune majoration au cours de la prochaine année. Par contre, dans l'éventualité où le Protocole sur l'exercice interjuridictionnel du droit est implanté au Québec, la cotisation annuelle de 25 $ au Fonds d'indemnisation du Barreau du Québec sera réduite à 23 $ par membre et une cotisation annuelle de deux dollars servira à financer le Plan national d'indemnisation.

« Des négociations ont cours depuis 1990 sur la pratique interjuridictionnelle (interprovinciale), expliquait le directeur général. Les dix provinces ont récemment signé un protocole sur le sujet. L'un des problèmes majeurs concernait le processus d'indemnisation. Le surplus du Fonds de responsabilité professionnelle permettra de financer le Plan national d'indemnisation. »

La deuxième résolution adoptée a trait au projet de loi 443, modifiant le Code de procédure civile afin d'instaurer, en matière de mandat en cas d'inaptitude, un régime procédural distinct selon que le décideur est un notaire, d'une part, ou un juge ou un greffier d'autre part. Le projet de loi octroie au notaire des fonctions judiciaires. L'assemblée générale s'est opposée à l'unanimité à ce projet, appuyant la démarche du Barreau qui consiste à demander une commission parlementaire sur le sujet et demande à ce que les principes énoncés au projet de loi fassent l'objet d'une étude approfondie dans le cadre de la réforme d'ensemble du C.p.c., à laquelle le ministre de la Justice s'est engagé.

Enfin, une résolution fut référée au Conseil général faute d'avoir été présentée dans les délais requis au Comité des résolutions. Elle vise à trouver des moyens de venir en aide aux avocats souhaitant suivre des cours de la Formation permanente, mais dont les capacités financières les empêchent de le faire.

 

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