Déclaration de principe concernant les témoins

Un rouage important

Sophie Bernard

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Le lundi 1er juin, le juge en chef du Québec, l'honorable Pierre A. Michaud, le ministre de la Justice, Serge Ménard, et le bâtonnier sortant Serge Francoeur, ont signé une Déclaration de principe concernant les témoins. Cette Déclaration reconnaît les témoins comme un rouage primordial permettant la saine administration de la justice. Elle convient de la nécessité d'assurer la primauté de la personne dans l'administration de la justice, du rôle essentiel des témoins et de l'importance de leur assurer le respect, l'information et l'attention auxquels ils ont droit.

Des mesures concrètes

« On reconnaît le raffinement et le degré de civilisation d'un système de justice à la façon dont sont traités les témoins, affirmait Serge Ménard. Il va falloir faire un effort pour diffuser cette Déclaration auprès de toute la communauté juridique. »

Concrètement, le ministère de la Justice s'engage à prévoir, lors de nouvelles constructions ou de réaménagement majeur d'un palais de justice, que des espaces spécifiques soient mis à la disposition des victimes d'actes criminels ou de personnes vulnérables appelées à rendre témoignage de façon à ce que ces personnes ne soient pas confrontées aux accusés lorsqu'elles attendent pour témoigner. Il convient également de dispenser au témoin, compte tenu des ressources disponibles, les services appropriés en matières d'accueil, d'assistance et d'orientation dans les palais de justice et autres lieux où siègent les tribunaux, ainsi que de porter une attention particulière aux besoins des témoins lorsqu'il est procédé à l'aménagement des locaux du palais de justice.

Bien informer

« La tâche du Barreau du Québec quant au traitement des témoins est grande et lourde, reconnaissait le bâtonnier Francoeur. Et il va falloir diffuser les engagements que nous venons de prendre auprès des membres du Barreau ». Car il est du devoir des procureurs et avocats de bien informer le témoin du processus judiciaire et du déroulement d'une audience; de l'informer, s'il en fait la demande, de l'état et de l'issue de la procédure; de l'aviser le plus rapidement possible que sa présence n'est plus requise; de le renseigner sur ses droits et les devoirs de son employeur à cet égard; d'informer les témoins qu'ils peuvent être indemnisés pour leur déplacement, leur repas et, le cas échéant, pour le temps qu'ils ont passé au palais de justice; et, particulièrement, d'éviter les assignations inutiles.

Respect et civilité

« Le rôle des témoins est à la base du processus judiciaire, soulignait pour sa part le juge Michaud. Il est important qu'ils soient traités avec respect et civilité ». Les trois parties signataires de la Déclaration de principe conviennent également de porter une attention particulière aux témoins, surtout ceux qui sont vulnérables en raison de leur âge ou d'une déficience physique ou psychique. Quant au témoin enfant, il faut lui assurer une protection et une sécurité particulières et s'adresser à lui en tenant compte de son degré de compréhension. De plus, la Déclaration reconnaît qu'il faut prendre des mesures utiles afin d'éviter l'assignation répétée et de minimiser les inconvénients; de protéger le témoin contre toute manoeuvre d'intimidation lors de l'audition et de s'assurer que les interrogatoires ne soient ni vexatoires, ni abusifs. Enfin, il faut sauvegarder la confidentialité de l'adresse du témoin lorsqu'il y a lieu de croire que sa sécurité physique ou psychique peut être en danger, notamment dans les procédures où la violence conjugale ou familiale est présente.

Évidemment, pour que cette entente ne reste pas lettre morte, il faudra compter sur la responsabilité individuelle et la solidarité collective, mais il faudra surtout en promouvoir les principes auprès de tous ceux qui servent la justice.

 

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