Tout n'est pas encore gagné pour le peuple rwandais

La difficile reconstruction de l'état de droit

Sophie Bernard

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Le 6 avril 1994, l'avion du président rwandais Juvénal Habyarimana est la cible d'un attentat dont aucun des passagers ne réchappe. Cet événement mit le feu aux poudres à une situation qui perdurait depuis le début des années 1990 au Rwanda, pays divisé entre une majorité hutu et une minorité tutsi. S'en suivie une guerre civile qui dura jusqu'au 4 juillet 1994, alors que le Front patriotique du Rwanda (FPR), mouvement révolutionnaire majoritairement tutsi, réussit à prendre le contrôle de Kigali, la capitale du pays. Quatre mois de guerre civile ont laissé le pays déchiré. On estime que le massacre systématique des Tutsis et des Hutus modérés aurait fait entre 500 000 et un million de morts. Sans compter que des milliers de Rwandais se sont réfugiés dans les pays voisins, dont le Zaïre, et que des milliers de personnes ont dû se déplacer à l'intérieur du pays. La communauté internationale a rapidement reconnu que le massacre des Tutsis et des Hutus modérés constituait le troisième génocide de ce siècle, après celui des Arméniens et des Juifs d'Europe.

En prenant le pouvoir, le FPR a mis fin au génocide et a eu pour lourde tâche de rétablir la loi et l'ordre, de même qu'à remettre sur pied les institutions publiques et économiques. La guerre civile a, en quelques mois, pratiquement tout détruit les infrastructures du pays. La prise du pouvoir par le FPR a, par ailleurs, eu pour résultat un exode massif des Hutus dans les pays voisins (deux millions de réfugiés au Zaïre, au Burundi et en Tanzanie). Une des premières actions du nouveau gouvernement fut d'arrêter et de placer en détention les personnes soupçonnées d'avoir pris part à des actes de génocide et à d'autres violations graves des droits de la personne et du droit international humanitaire. Or, 80 % du personnel d'administration de la justice, juges et magistrats compris, avait été assassiné pendant la guerre.

L'ONU, par le biais du Haut Commissariat aux droits de l'Homme (HCDH), l'Organisation de l'unité africaine (OUA) et un grand nombre d'organisations non gouvernementales (ONG) sont venues prêter main-forte au gouvernement rwandais, sous forme d'aides technique et financière, afin que le processus de remise en place du système de justice se fasse le plus rapidement possible. Car avant de reconstruire le pays, il était impératif de punir les responsables du génocide.

Une difficile mission

En mai 1994, un Rapporteur spécial sur le Rwanda est nommé par le HCDH; le 1^er juillet de la même année, une commission impartiale d'experts est mise en place à Genève; parallèlement, un groupe d'observateurs des droits de l'Homme est déployé au Rwanda. Au mois d'août 1994, un accord conclu entre le Haut Commissaire et le gouvernement rwandais vient définir le statut et le mandat de l'Opération pour les droits de l'Homme au Rwanda, mieux connue sous son nom anglais de Human Rights Field Operation in Rwanda (HRFOR).

« Les objectifs et les fonctions de l'Opération sont d'enquêter sur les violations des droits de l'Homme et des droits humanitaires, y compris d'éventuels actes de génocide; de suivre l'évolution de la situation des droits de l'Homme et, par sa présence, empêcher qu'il ne se commette de violations des droits de l'Homme; de coopérer avec d'autres organisations internationales chargées de rétablir la confiance et faciliter ainsi le retour des réfugiés et des personnes déplacées, ainsi que la reconstitution de la société civile; et d'appliquer des programmes de coopération technique dans le domaine des droits de l'Homme, en particulier dans celui de l'administration de la justice, pour aider le Rwanda à reconstituer son appareil judiciaire et à dispenser, dans tous les milieux rwandais, une éducation relative aux droits de l'Homme », lit-on dans un document du HCDH.

C'est ainsi que Marie-Claire Ducharme, une juriste québécoise, s'est retrouvée sur le « terrain ». « Quand je suis arrivée en décembre 1994 au Rwanda, le ministère de la Justice était composé d'une personne: le ministre lui-même et c'est tout. Il faut comprendre que les lois existaient déjà au Rwanda, il ne s'agit donc pas de refaire le Code civil et pénal. Mais il n'y avait plus de juges, plus de procureurs, ni d'avocats. Nous avons commencé par faire des enquêtes sur le génocide, c'est-à-dire par trouver la preuve initiale. Au début, mon travail consistait à compter les morts, à compter les fosses, à établir des cartes des lieux des massacres et à interroger des témoins. D'un point de vue logistique, cela n'a pas été facile au début de la mission; les observateurs étaient logés dans un grand hôtel de Kigali, sans eau, sans électricité, avec des gens qui dormaient dans les couloirs. Et sur le terrain, c'était encore pire. J'ai travaillé dans une préfecture au bord du lac Kivu où il y avait eu beaucoup de mariages entre les deux ethnies; la guerre civile a été particulièrement atroce pour ces gens-là. »

Marie-Claire Ducharme, qui avait auparavant travaillé pour la Croix-Rouge en ex-Yougoslavie pendant une autre guerre civile et ethnique, oeuvre depuis quatre ans pour la HRFOR. « Au début de la mission, il n'y avait, à travers tout le pays, ni tribunal, ni parquet, ni procureur. Dans la préfecture où je travaillais, il y avait bien un inspecteur de police judiciaire et un juge, mais faute de moyens et de personnel, ils ne pouvaient opérer. Quand il n'y a même pas de personnel pour effectuer les arrestations, ni de locaux adéquats pour la détention, comment peut-on préserver l'état de droit et la légalité? Il fallait donc repartir à zéro. »

Or, le mandat de la mission, rappelons-le, n'a jamais été de participer aux arrestations et aux procès, mais d'aider les autorités à remettre sur pied le système judiciaire, puis à observer son bon fonctionnement. « Nous avons constaté beaucoup de bonne volonté de la part de ceux qui sont en place. Il faut comprendre le poids de l'autorité des anciens en Afrique pour cerner la difficulté de la tâche pour des procureurs qui étaient souvent jeunes et dont certains venaient de l'extérieur. Et même lorsque l'on est bien formé, la situation est pénible; on parle d'un génocide, pas d'un vol de bananes. Tant auprès des autorités que de la population, il a fallu expliquer les principes des droits de l'Homme. Aujourd'hui, les tribunaux sont en place et des procès ont lieu, c'est déjà très encourageant. »

Une bien fragile reconstruction

À la fin de janvier 1997, plus de 92 000 personnes se trouvaient dans des camps de détention à travers le pays. Or, les conditions mêmes de détention sont inhumaines. Devant attendre parfois un an et demi ou deux ans pour subir leur procès, les détenus sont entassés dans des prisons manquant d'eau, de nourriture et d'espace; incapables de s'allonger, faute de place, ils restent accroupis pendant la nuit. « La justice, au Rwanda, s'exerce sur une corde raide: les messages émanant de la communauté internationale sont contradictoires, écrivait la reporter Colette Braeckman, dans Le Monde diplomatique de juillet 1996. Chacun s'accorde à reconnaître qu'il faut lutter contre l'impunité, juger et châtier les coupables. Mais, en même temps, à part les Pays-Bas, aucun gouvernement ne consent à financer l'agrandissement des prisons (tout en critiquant sévèrement les conditions de détention actuelles). Par ailleurs, le gouvernement rwandais est soupçonné de faire traîner les choses, mais s'il pratiquait une justice expéditive, les critiques seraient encore plus vives. »

Le 9 mai dernier, la Haute Commissaire des Nations Unies aux droits de l'Homme, Mary Robinson, estimait que l'examen de l'Opération sur le terrain au Rwanda ne se déroulait pas aussi rapidement que souhaité. Au moment de mettre sous presse, le HCDH et le gouvernement rwandais négociaient une réorientation du mandat de la HRFOR.

On se souvient, au mois d'avril, de l'opprobre international lorsque le gouvernement du Rwanda a fait exécuter publiquement 20 condamnés. Le travail de reconstruction du pays et de la paix entre Hutus et Tutsis est loin d'être terminé. Dans certaines régions, des massacres ont encore lieu. Des millions d'hommes ont été tués, déplacés, sont encore réfugiés, et les femmes se retrouvent chef de famille, sans pouvoir disposer des biens familiaux. La prise du pouvoir par Kabila dans le voisin Zaïre a eu pour résultat des massacres de réfugiés rwandais. Toute la région des Grands Lacs est une poudrière qui risque de sauter d'un jour à l'autre.

Et si les observateurs des droits de l'Homme qui oeuvrent sur le terrain estiment qu'il y a une nette amélioration, tout n'est pas encore gagné pour le peuple rwandais... Hutus et Tutsis confondus.

 

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