La gratuité n'exonère pas de sa responsabilité professionnelle

Serons-nous toujours des amis?

Gaétane Desharnais, avocate*

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L'été, c'est la saison des terrasses et des « 5 à 7 ». On s'y retrouve entre amis pour y discuter du passé, du présent et de l'avenir.

Comme vous êtes avocat, il arrive que l'on vous demande votre opinion légale sur une expérience malheureuse mais vécue, sur un recours éventuel ou sur le droit applicable à un problème déjà identifié. D'emblée, vous y répondez, mais sous réserve, bien entendu, des vérifications qui s'imposent.

En toute camaraderie, vous offrez de faire certaines démarches. Étant avocat, vous avez une bonne idée de ce qui doit être fait et ne perdrez pas le temps précieux que votre ami, le profane, y mettrait. Mieux encore, vous offrez de faire les démarches gratuitement et que seuls les frais lui seront facturés. Après tout, nous sommes entre amis, non?

Or, si au départ les démarches à effectuer ou le recours à entreprendre semblaient bien évidents, certaines vérifications révèlent que la partie est loin d'être gagnée. Mais une chose promise étant, selon vous, une chose due, vous décidez de faire tout en votre pouvoir pour que votre ami obtienne satisfaction.

Malheureusement, les éléments étant contre vous, vous n'êtes pas en mesure d'annoncer à votre ami que le résultat escompté a été obtenu. Pire encore, vous découvrez que le problème que vous avez cru être d'importance secondaire est primordial aux yeux de votre ami. Vous devez maintenant lui expliquer ce qui s'est passé dans son « dossier ». Inutile d'insister sur le fait que votre rencontre s'est plutôt mal passée.

Déçu, vous rentrez chez vous et tentez d'oublier cette soirée en espérant que votre relation amicale y survivra.

Mais, l'être humain ayant ses faiblesses, vous recevez une mise en demeure quelques semaines plus tard. Votre ami vous reproche maintenant de lui avoir donné de faux espoirs en lui laissant croire qu'il s'agissait d'un dossier gagné d'avance et/ou d'avoir négligé son dossier ou d'avoir commis des erreurs lui ayant causé des dommages, à tout le moins moraux. La blessure est grande et il vous réclame compensation.

Ce type de réclamation est difficile à traiter en plus d'être très embarrassant pour l'avocat concerné, souligne l'Association d'assurance excédentaire des juristes (l'AAEJ), dans son bulletin de prévention numéro 20 du mois de mars 1998.

L'avocat qui décide d'aider un ami ou un parent devrait considérer ce dernier comme un client ordinaire, même si le travail effectué le sera gratuitement. Ainsi, il serait préférable de l'inviter à passer vous voir et le rencontrer comme tout autre client. Il vaut mieux ouvrir officiellement un dossier, vérifier les conflits potentiels, confirmer votre mandat et faire connaître votre opinion sur les démarches à effectuer, le recours à prendre et les chances de succès, le cas échéant. Cette opinion est nécessairement rendue après que les vérifications et les recherches aient été faites. Il faut éviter de discuter « dossier » lors de vos rencontres, insistez plutôt pour qu'il passe vous voir.

Si vous maintenez votre correspondance écrite au minimum, conserver toujours à votre dossier des notes confirmant les discussions que vous avez eues, tant officielles qu'impromptues. En cas de malentendu, un dossier bien tenu permettra d'ajouter foi à votre crédibilité.

Si le problème relève d'un domaine du droit qui ne vous est pas familier, limitez vos services à référer votre ami à un collègue spécialisé dans ce domaine.

Le guide de prévention qui vous a été fourni par le Fonds d'assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec devrait dans ces cas être suivi avec encore plus de rigueur, puisque vos réflexes pourraient vous jouer des tours.

En terminant, rappelez-vous que la « gratuité » des services professionnels rendus n'exonère pas l'avocat de sa responsabilité professionnelle.

* Gaétane Desharnais est avocate pour le Fonds d'assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec.

 

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