Recensions

Recensions juridiques

Les recensions sont deM^e Lise I. Beaudoin, M^e Lucie Desjardins et M^e Robert Cassius de Linval.

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Humour à la californienne

Joseph Mattews, The Lawyer Who Blew Up His Desk, And Other Tales of Legal Madness, Berkeley, Californie, Ten Speed Press, 1998, 244 pages.

Que dire d'un avocat qui met le feu à son bureau, parce qu'il ne peut plus supporter de voir la montagne de dossiers s'y accumuler et surtout parce que, rendu à court d'arguments crédibles, il ne réussit plus à convaincre un seul juge ou un seul confrère de lui accorder de remises... Ou encore que penser de cet autre avocat criminaliste qui, lors de ses visites en prison, camoufle dans son porte-documents des repas gourmets destinés à son client et prend un plaisir fou à voir ce dernier déguster ces mets juste au-dessous d'une grosse pancarte bien en vue interdisant d'apporter quoique ce soit aux prisonniers... Ou encore que dire de cet autre avocat californien qui, dans les années soixante-dix, vend sa maison, se départit de tout ce qu'il possède et part s'établir en Israël dans des conditions plutôt minables au plan matériel, tout ça pour ne plus avoir à pratiquer le droit... Pour quiconque est intéressé par ce genre d'anecdotes, The Lawyer Who Blew Up His Desk, And Other Tales of Legal Madness en offre une foule d'autres. On y trouve des histoires à la fois fascinantes, abracadabrantes et crédibles, certaines drôles, d'autres moins, plutôt tragiques même. Voyons voir, l'avocat qui abandonne sa clientèle pour se sauver avec une bande de motards, le plaideur qui renifle du ginseng pour se calmer et l'histoire d'une cliente qui noie ses jumeaux pour les épargner de la vie qui les guette. Parmi les anecdotes les plus loufoques, cet exemple de « Contrat de cohabitation en dehors du mariage », dans lequel tout est prévu dans les moindres détails, donne certes à réfléchir.

L'auteur est lui-même avocat. Originaire de Boston, il a étudié le droit à l'Université de Californie à Berkeley, d'où il reçut son diplôme en 1971. Il a surtout pratiqué le droit criminel en début de carrière, le litige civil par la suite et est devenu pigiste à un moment de sa carrière, un « avocat itinérant » selon ses dires, aidant divers confrères et consoeurs, d'un bureau à l'autre, dans leurs recherches et leurs travaux de rédaction. Il est l'auteur de cinq autres ouvrages et demeure à San Francisco. (L. B.)

Accidents du travail

Denis Bradet, Bernard Cliche, Martin Racine et France Thibault, La Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, Aspects pratiques et juridiques, 4e édition, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1998, 233 pages.

Les auteurs présentent leur quatrième édition de La Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, Aspects pratiques et juridiques révisée et mise à jour au 1er avril 1998. Leur ouvrage a pour but d'exposer les aspects majeurs de la L.A.T.M.P. Les exposés de la Partie I permettent au lecteur de prendre rapidement connaissance de cette loi dans son ensemble, de se familiariser avec les droits et avantages qui y sont prévus, ainsi qu'avec les nombreux recours institués par le législateur. Les auteurs offrent de plus des avenues de solutions à certains problèmes d'interprétation et d'application auxquels les intervenants sont souvent confrontés dans ce domaine des relations de travail. Certaines sections sont plus détaillées que d'autres, suivant l'importance que les auteurs ont cru bon leur accorder. Cependant, la lecture des divers exposés de la Partie I permet dans tous les cas de connaître les dispositions pertinentes de la loi et de les repérer facilement. Il en est de même pour ce qui concerne l'interprétation de la loi et de certaines exceptions. En ce qui a trait aux droits et recours institués par la L.A.T.M.P., les tableaux placés à la fin des exposés présentent de façon schématique la procédure à suivre, les délais et les droits des travailleurs et des employeurs. Tous les exposés de l'ouvrage tiennent compte, entre autres, des modifications apportées par la Loi instituant la Commission des lésions professionnelles et modifiant diverses dispositions législatives, L.Q. 1997, c.27, (dont le texte des dispositions transitoires est reproduit dans la Partie III de l'ouvrage) entrée en vigueur le 1er avril 1998, telle que modifiée par la Loi sur l'application de la Loi sur la justice administrative, L.Q. 1997, c. 43. La Partie II de l'ouvrage reproduit quant à elle le texte intégral de la L.A.T.M.P., à jour lui aussi au 1er avril 1998. Elle contient de plus une table des matières et un index analytique. Les auteurs estiment que leur ouvrage s'adresse à tous les intervenants du milieu, qu'ils agissent sur les plans pratique, administratif, technique ou juridique. (L. B.)

Revue générale de droit

Collectif, Revue générale de droit, Faculté de droit, Section de droit civil, Université d'Ottawa, Wilson & Lafleur ltée, Montréal,1997, vol. 28, no 3, 337-418.

Dans sa livraison trimestrielle de septembre 1997, la Revue générale de droit propose deux articles de doctrine et trois chroniques couvrant législation, jurisprudence et bibliographie. L'article de Michel Coutu s'inscrit dans le cadre de ses recherches postdoctorales et s'intitule Juridicité et normativité dans la théorie sociojurdique de R.A. Macdonald. L'auteur compare l'approche de Macdonald avec celle de Max Weber et constate un nombre significatif de convergences, tant au plan épistémologique et méthodologique qu'au plan substantif, de même que certaines divergences fondamentales qui portent sur le concept du droit et le concept de normes. Lyne Létourneau pose la question suivante: La convention sur la diversité biologique s'applique-t-elle à l'être humain? Rien à prime abord dans cette convention n'exclut l'être humain, toutefois la Conférence des parties à la Convention tenue en novembre 1995 excluait le matériel génétique humain de son champ d'application. L'auteure atteste du caractère bien-fondé de cette décision. Dans cet article, elle pose entre autres la problématique de l'élaboration d'une politique sur la diversité génétique humaine. M^e Sylvie Arsenault, notaire, s'interroge à savoir si La loi 65 est un pansement sur un « bobo » ou un soin efficace pour la famille éclatée. Elle note que cette loi sur la médiation familiale représente un phénomène nouveau dans notre mentalité et se demande quelles répercussions elle aura sur la qualité des médiateurs et sur le résultat des cessions de médiation. Dans la chronique bibliographique, Jean-Claude Gémar commente le contenu du recueil nouveau intitulé Lois et règlements linguistiques des États francophones publié par l'Agence de coopération culturelle et technique sous la direction de Nazam Halaoui. Il estime que cet ouvrage rendra service aux comparatistes, juristes ou linguistes intéressés ou passionnés par le droit linguistique, le statut des langues et leur aménagement. De plus, les analyses sociolinguistiques portant sur une soixantaine de langues ne devrait pas laisser les linguistes indifférents. Une notice bibliographique, neuf notules et une listes de livres reçus complètent la chronique bibliographique. (L. B.)

Justice administrative

M^e Denis Lemieux, Justice administrative - Loi annotée, Publications CCH Ltée, 1997, 238 pages.

Cet ouvrage sera fort apprécié et permettra de mieux comprendre le sens et la portée de la nouvelle Loi sur la justice administrative adoptée en décembre 1996. En effet, cette nouvelle loi a apporté bien des changements et plus d'une centaine de lois sont modifiées par la Loi sur l'application de la Loi sur la justice administrative afin d'assurer la mise en œuvre des nouveaux principes de déjudiciarisation des processus de l'administration publique.

L'auteur présente des commentaires généraux sur la situation. De plus, il fait l'historique de cette loi en débutant par le mandat du groupe Ouellette (1986) et les points saillants de leur rapport. Il présente les propositions du groupe Ouellette. Ensuite, il fait part du projet de loi 105 et les réactions suscitées par ce projet. En outre, le mandat du groupe d'étude dirigé par le professeur Garant (1993) et le rapport qui a suivi sont aussi présentés.

Par ailleurs, le projet de loi 130 sur la justice administrative ainsi que le projet de loi d'application de la Loi sur la justice administrative (P.L. 89) sont intégrés à cet ouvrage. L'auteur y fait une présentation générale de la Loi et examine les règles générales applicables aux décisions administratives à l'égard d'une personne; celles propres aux décisions qui relèvent de l'exercice d'une fonction administrative et celles propres aux décisions qui relèvent de l'exercice d'une fonction juridictionnelle. Ensuite, il scrute le Tribunal administratif du Québec et le Conseil de la justice administrative.

Au dernier point, l'auteur traite de l'impact de la Loi sur le droit administratif québécois. À ce volet, il pose un regard sur l'incidence de la Loi sur les organismes administratifs ainsi que sur le régime existant des recours administratifs, sur le pouvoir de surveillance et de contrôle de la Cour supérieure, sur les principes généraux du droit administratif et sur la pratique du droit administratif.

Cet ouvrage contient la Loi annotée sur la justice administrative, la Loi sur l'application de la Loi sur la justice administrative (dispositions transitoires) et le projet de règlement: Règlement sur la procédure de recrutement et de sélection des personnes aptes à être nommées membres du Tribunal administratif du Québec et sur celle de renouvellement du mandat de ces membres. (L. D.)

Des ouvrages sur le Net

La maturité grandissante des ressources francophones dans l'univers d'Internet s'illustre de plusieurs façons. L'augmentation marquée du nombre de sites diffusant des contenus de droit civil, en français, en est un bel exemple. Mais, ce n'est le seul. Depuis quelques mois, la liste des ouvrages en français consacrés au Net s'allonge. Les praticiens peuvent maintenant compter sur de solides outils de référence pour naviguer efficacement ou analyser les différents problèmes juridiques associés au réseau des réseaux.

Les rayons de la bibliothèque de tout praticien qui s'intéresse de près ou de loin aux questions juridiques de l'univers virtuel ne seront pas complets tant qu'ils n'abriteront pas Droit du cyberespace (Éditions Thémis). Il s'agit d'un outil indispensable pour les « juristes désireux de servir ceux qui souhaitent prendre leur place dans le cyberespace. » L'ouvrage collectif, rédigé au premier chef par les professeurs Pierre Trudel, France Abran, Karim Benyekhlef et Sophie Hein, rattachés au Centre de recherche en droit public de l'Université de Montréal (CRDP) offre un tour d'horizon complet de toutes les questions juridiques soulevées par le Net. Il s'agit d'une contribution majeure au développement du droit des technologies de l'information.

Internet et la responsabilité civile (Éditions Yvon Blais), de François Themens, constitue un complément intéressant à Droit du cyberespace. L'ouvrage dresse un portrait des principales questions reliées à la responsabilité civile dans le cyberespace. La plaquette est en fait la thèse de maîtrise de l'auteur, travail pour lequel il s'est mérité le prix Minerve 1997, attribué chaque année à une thèse ou un mémoire consacré au droit dont la qualité est exceptionnelle.

La liste des ouvrages consacrés au Net s'est aussi allongée avec la publication, il y quelques mois, d'un solide outil de référence pour les juristes désireux de découvrir les richesses du réseau. Le Guide Internet juridique (Wilson & Lafleur) de Louis X. Lavoie est un précieux atout pour le juriste branché. L'auteur y a recensé à peu près tous les sites Web et les listes de discussion à saveur juridique en existence.

Enfin, les praticiens désireux de bien comprendre la réalité du commerce électronique auront intérêt à se procurer L'état du cybercommerce 1998-1996 (Fortune 1000) de Valier Lapierre et
Yves Leclerc.

 

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