L'avenir du droit de la famille

Ciel bleu ou ciel gris?

Suzanne Vadboncoeur, avocate*

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Dans le cadre du dîner-conférence organisé par le Comité de liaison du Barreau de Montréal avec la Cour supérieure en matière familiale, trois excellentes conférences, livrées par des personnes dont la réputation n'est plus à faire dans ce domaine particulier du droit de la famille, ont été entendues : il s'agit de M^e Francine Nantel, du juge Pierrette Rayle de la Cour supérieure et de M^e Richard McConomy.

Me Richard McConomy

D'entrée de jeu, M^e Nantel annonce que le droit de la famille, c'est terminé pour les avocats et que l'on assiste inexorablement au déclin de ce secteur du droit. Après avoir exposé les facteurs pouvant expliquer cette situation du point de vue du public (mauvaise image, coûts exorbitants, procédures complexes et formulaires nombreux qui se reflètent immanquablement sur le temps que doit consacrer un avocat à son dossier, donc sur ses honoraires, législations tendant à favoriser la déjudiciarisation et les modes amiables de règlement des conflits, évolution sociale et développement des technologies de l'information), après avoir exposé les facteurs expliquant le déclin du droit de la famille donc, la conférencière a donné le point de vue des praticiens en droit de la famille en dévoilant les résultats d'un sondage-maison effectué auprès des avocats: ce sondage révèle notamment que chez les avocats pour qui la clientèle se trouve principalement dans la classe moyenne, on constate une baisse sensible du nombre des mandats, les clients tentant de régler leurs différends par la médiation compte tenu de leurs moyens financiers limités; on remarque par ailleurs peu de changements dans les gros cabinets, leur clientèle ayant peu tendance à favoriser la médiation. Quant à la pratique concernant la clientèle à faibles revenus, celle de l'aide juridique, elle n'a pas vraiment changé bien que la médiation y soit assez répandue.

M^e Nantel s'interroge sur les solutions à adopter devant cette désaffection du public alors que les familles continuent pourtant de se disloquer. Elle suggère aux avocats une plus grande collaboration avec les autres professionnels de façon à offrir aux clients un service complet et d'équipe; elle leur suggère aussi de couper les dépenses le plus possible et de diversifier leur pratique. La conférencière termine sur une note optimiste faisant miroiter que ces solutions permettront peut-être d'atteindre ce qu'on appelle la civilisation des loisirs.

La deuxième conférencière, Madame le juge Pierrette Rayle (elle insiste beaucoup sur le « le ») a, au contraire, livré pour sa part un message empreint d'optimisme et d'espoir sur le ton qu'aurait un entraîneur d'équipe sportive à la veille des Jeux olympiques! Le juge Rayle a elle aussi identifié les principales causes du malaise qui se traduit par une baisse marquée du nombre de dossiers ouverts en Cour supérieure pour la seule région de Montréal et qu'elle attribue entre autres à une baisse de l'activité économique (entraînant nécessairement une baisse de l'argent disponible pour les citoyens) à l'échelle presque mondiale, au changement des mentalités à l'égard des avocats et du système en général, à la multiplication des tribunaux administratifs et au fait que les gens se représentent seuls de plus en plus. Pour regagner la confiance du public, compte tenu des ramifications du droit de la famille sur une foule d'autres secteurs (le droit fiscal, le droit des successions, le droit du travail, le droit immobilier, les fiducies, la faillite), le juge Rayle incite les avocats à mieux se préparer, à ne pas hésiter à mettre les heures qu'il faut (même si on ne peut pas toutes les charger), à réaliser que la dernière chose que veut le client est d'aller se battre en Cour, donc à se faire complice et réel conseiller du client dans tout ce processus en faisant des offres généreuses à la partie adverse et en favorisant les règlements hors Cour. Il faut vous considérer comme étant beaucoup plus que des plaideurs, conclut-elle, et vous rendre indispensable aux yeux de votre client, dans tous les aspects de sa vie personnelle et professionnelle. D'où l'importance pour les avocats d'élargir leurs horizons, d'aller entendre des conférences sur d'autres sujets que le droit de la famille, bref, de parfaire leur formation et de moderniser leur pratique en l'adaptant aux besoins nouveaux.

Le juge Rayle a terminé son exposé en faisant état des recommandations du comité qu'elle dirigeait à la Cour supérieure et qui avait pour but d'élaborer des solutions pour réduire les coûts et les délais et améliorer l'image de la justice. Ces recommandations visent notamment la limitation des affidavits, l'intervention d'un juge tôt dans l'instance, la fixation rapide des dates de procès, le respect du choix des parties relativement aux dossiers inactifs et la condamnation d'une partie à des dommages-intérêts en cas d'abus de procédure.

Les changements à venir

Le dernier conférencier, M^e Richard McConomy, a fait connaître ses talents indéniables de comédien en brossant un tableau de l'évolution du droit de la famille et des principaux changements qu'il a connus à tous les dix ans depuis 1960 (ce qu'il a appelé la ten-year rule) et en figurant ce que serait et ce que devrait être le changement de cap de l'an 2000. Selon lui, trois caractéristiques devront alors marquer le droit de la famille : les règles sur le patrimoine familial devront être modernisées en élargissant notamment, compte tenu des injustices vécues actuellement par bon nombre de conjoints, la liste des biens qui sont inclus dans ce patrimoine; le droit de la famille devra s'occuper aussi des couples non traditionnels; enfin, une réforme en profondeur de la procédure devra mettre en place des procédures simplifiées et allégées, des techniques amiables de règlement des conflits ainsi que de nouvelles méthodes de gestion d'instance et de gestion des dossiers. M^e McConomy a terminé en exhortant les avocats à encourager le recours aux modes alternatifs plutôt que de se retrouver constamment devant le tribunal à des phases prématurées du conflit alors que la situation complète des parties n'est pas encore connue et à prendre le leadership dans la modernisation des règles en critiquant ouvertement celles qui ne fonctionnent pas et en provoquant les changements appropriés.

Les quelque 70 personnes qui ont assisté à ces conférences ne se sont certes pas ennuyées, elles sont au contraire sorties de cette soirée animées d'une nouvelle fougue que les trois conférenciers ont réussi à leur transmettre, chacun à leur manière.

Le Conseil du Barreau de Montréal
1998-1999

Le Conseil du Barreau de Montréal (1998-99) se compose des membres suivants, dans l'ordre habituel: assis, Mes Paul Prosterman (secrétaire), Lynne Kassie (premier conseiller), Monsieur le bâtonnier Ronald Montcalm, c.r. et Me Sean J. Harrington (trésorier); debout, Mes Doris Larrivée (directrice générale adjointe), Pierre Séguin, Nicolas Plourde (représentant l'Association du Jeune Barreau de Montréal), Richard Wagner, Michael D. Levinson, André Royer, Guylaine Henri, Claude G. Leduc et Maurice Boileau (directeur général). N'apparaissent pas sur cette photo: Mes Kirkland Casgrain et Stéphane Rivard

* Suzanne Vadboncoeur est directrice du Service de recherche et de législation du Barreau du Québec.

 

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