Un projet inédit du CRDP

Les internautes auront leur CyberTribunal

Lucie Desjardins, avocate

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De plus en plus de situations porteuses de conflits entre les internautes, les fournisseurs d'accès, les fournisseurs de services et les entreprises sont générées par le nombre croissant d'interactions sur les inforoutes. Les tribunaux traditionnels sont inefficaces pour résoudre les différends qui surgissent dans les environnements électroniques. Alors que faire lorsque survient un désaccord entre un commerçant offrant ses produits sur Internet et un consommateur insatisfait ou encore lorsqu'un groupe de discussion électronique tient des propos portant atteinte à l'honneur et à la réputation d'autrui.

Le professeur, Pierre Trude

Des chercheurs du Centre de recherche en droit public (CRDP) se sont penchés sur cette problématique et ont lancé, en juin dernier, dans le cadre d'un colloque sur la cyberjustice, le CyberTribunal lequel offre des mécanismes de prévention et de résolution de conflits survenant dans le cyberespace. Ce projet issu d'une recherche de quelques années effectuée par le CRDP est inédit et « a une utilité sociale et est à la fine pointe tout autant au Québec, au Canada qu'à l'étranger et, de plus, est le premier organisme d'arbitrage virtuel francophone », indique le professeur Pierre Trudel, un des instigateurs du projet et codirecteur des équipes de recherche. Ce projet s'inscrit dans l'axe de recherche sur l'informatique juridique et le droit de l'informatique afin de faire face aux défis de la technologie de l'information, a-t-il précisé.

Le CyberTribunal ici proposé est un outil qui vise la résolution des conflits, la garantie des droits des personnes et le développement du commerce sur les inforoutes. La mise en place de services propres à prévenir et à solutionner des conflits dans le cyberespace, se situe au niveau du processus de développement des règles de conduite et au niveau du processus de l'application effective des règles par les instances de prévention et de résolutions des conflits.

Outre le fait de constituer un moyen efficace de résolution de différends cybernétiques, il favorisera le développement du commerce électronique. Il faut cependant des mécanismes qui assurent la sécurité des communications et la sécurité juridique. La confiance des protagonistes doit être assurée par de bonnes garanties et leurs intérêts protégés lors de désaccords, expliquait Pierre Trudel lors du lancement. « Le cyberespace intervient à ce niveau et il faut prévoir une série de règles simples, claires et facile d'application en plus des règles étatiques applicables lors de la survenance de conflits. Il faut trouver des façons de permettre aux parties de résoudre leurs désaccords et le CyberTribunal est un outil tout a fait destiné pour garantir les droits des personnes ».

Le CRDP estime que
« l'existence de mécanismes adaptés de prévention et de résolution de conflits, fondés non pas sur la réglementation étatique mais sur d'autres mécanismes propres à en assurer l'effectivité constituera une composante obligée du cadre des transactions dans le cyberespace ». Or, comment convaincre une partie de se soumettre à un tel processus.

Karim Benyenkhlef, instigateur de ce projet, souligne que « les compagnies qui font affaires sur Internet ont besoin, pour recruter des clients, d'inspirer confiance. Les consommateurs risquent d'être plus enclins à faire affaires avec les entreprises qui indiquent qu'elles se conforment aux lignes directrices fixées par un organisme comme le CyberTribunal. Évidemment, c'est un travail de longue haleine. »

Quant aux modalités de fonctionnement, le CyberTribunal offre aux personnes impliquées dans un différend de participer à un processus de médiation. Soumis à un médiateur, celui-ci tentera d'établir la communication entre les parties. De plus, il proposera une solution de compromis sans toutefois imposer une décision. Le Cybertribunal offre également un service d'arbitrage au cours duquel les deux parties présentent à l'arbitre leur point de vue. Une décision contraignante sera rendue après délibération. La confidentialité des services est assurée grâce à un équipement informatique que le CyberTribunal s'est doté rendant, par exemple, les informations accessibles qu'aux parties concernées.

En ce qui concerne la procédure, le Cybertribunal n'a pas développé de règles de procédure pour le module Médiation afin de laisser une liberté au médiateur. Toutefois, le module électronique de médiation encadre les parties afin de faciliter le traitement de leurs affaires. Par exemple, le médiateur et les parties seront guidés et tireront pleinement avantage des potentialités offertes par le médium électronique. Pour le module Arbitrage, des règles de procédure y sont intégrées. Toute la procédure s'articule autour d'un site électronique de l'affaire en cours et de formulaires préétablis que seuls les parties et le tribunal arbitral ont accès grâce à un code secret.

Les médiateurs et arbitres du CyberTribunal regroupent des juristes et non-juristes (professeurs, avocats, d'ici ou de l'étranger), tous spécialistes dans des domaines de la médiation commerciale et des nouvelles technologies de l'information.

Les services de médiation et d'arbitrage sont offerts gratuitement, sauf les coûts du transfert des données sur le réseau, à tous les internautes et entreprises impliqués dans un différend dû au fait que ce projet revêt un caractère expérimental. Si ce projet devait s'inscrire de façon permanente, les organismes voulant se doter de ce service devront le financer. Les services sont offerts en français, en anglais et éventuellement en espagnol.

Le CyberTribunal pourra intervenir dans les domaines de commerce électronique, concurrence, droit d'auteur, marque de commerce, liberté d'expression, vie privée mais ne tranchera pas les questions d'ordre public. Il peut également servir de complément pour les arbitrages qui ont cours dans le monde physique. Les arbitres pourront recourir à cette technologie afin d'accélérer le processus d'arbitrage et d'en diminuer les coûts. Concurremment, ce CyberTribunal pourrait aussi servir à soutenir divers situations ou d'autres genres de conflits pris en charge par les tribunaux de droit commun, soulignait Karim Benyenkhlef.

À ce même colloque, des représentants du Ombuds Online Office de l'Université du Massachusetts, de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (WIPO) et du projet Virtual Magistrate de Pittsburgh ont présenté leur projet.

Adresses électroniques utiles:

CyberTribunal:
Ombuds Online:
Organisation mondiale de la propriété intellectuelle:

 

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