Le CyberTribunal

Lise I. Beaudoin, avocate

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INET'98 s'intéresse au projet

Alors que l'on peut maintenant participer à une conférence exclusivement en mode virtuel, à titre de conférencier invité ou membre de l'auditoire, voilà qu'un CyberTribunal offre en outre la possibilité de régler les litiges liés à l'Internet via le cyberespace. Une initiative qui remet en cause les mécanismes de réglementation classiques et que certains conférenciers de la conférence INET '98, qui s'est tenue à Genève au cours de l'été, n'ont pas manqué de saluer.¹

Malgré son appellation et à la différence de certains cybertribunaux projetés ou en fonction chez nos voisins du sud², le CyberTribunal ne s'érige pas en juge. Il vise essentiellement à faciliter un dialogue entre les parties au différend par la médiation en-ligne et, éventuellement, à agir comme institution juridique appelée au secours de celles-ci par l'arbitrage en-ligne.

INET '98 et le droit

Selon certains commentateurs juridiques³, Internet remet effectivement en question certaines façons de faire. Faut-il se contenter d'harmoniser et d'adapter des législations nationales au prix de longs efforts diplomatiques? Ou faut-il adopter, comme on l'a fait avec les océans et l'espace, des lois transnationales spécifiques? Et puis, faut-il vraiment adopter de nouvelles lois ou faut-il plutôt miser sur la capacité d'autoréglementation de la communauté des utilisateurs d'Internet?

Des questions auxquelles plus de 2 000 techniciens et penseurs d'Internet ont tenté de répondre cet été dans le cadre de INET '98. Huit thèmes ont alors été abordés, dont les lignes de politique sociale, légale et régulatoire, le commerce et la finance, la globalisation et les implications régionales, les technologies des réseaux, l'utilisateur et la santé. Parmi les dossiers chauds, il semble que le domaine le plus discuté dans les forums juridiques soit le droit du commerce, qu'il touche le droit des marques ou de la concurrence, les règles de validité des opérations électroniques ou la protection du consommateur. Le problème, on le devine, réside dans le choix de la législation à appliquer. Au point où certains se demandent si la mondialisation de la communication ne nécessitera pas la mondialisation de la résolution des litiges.

Et c'est là que le projet de CyberTribunal du CRDP attire l'attention, puisqu'il mise sur des procédures de médiation et d'arbitrage pour définir progressivement un ensemble de règles de conduite devant faciliter le développement harmonieux des opérations électroniques. Un dossier fort intéressant à suivre.

L'Internet Society, c'est...

Depuis 1992, l'Internet Society tient le rôle d'organisation internationale pour la coordination et la coopération globales dans le cadre d'Internet, par la promotion et la maintenance d'un large éventail d'activités centrées sur le développement, la disponibilité et les technologies associées à Internet. Elle facilite également toutes les initiatives se rapportant à Internet de par le monde. Grâce à sa conférence annuelle INET (International Networking) et d'autres événements, tels ateliers de formation dans les pays en développement, travaux dirigés, recherches statistiques et de marché, publications, politique publique, activités commerciales et de standardisation, chapitres régionaux et locaux, l'Internet Society vise à servir les besoins d'une communauté d'internautes globalement en voie d'expansion. Pour plus d'informations, consultez l'adresse <http://www.isoc.org>

Quelques chiffres

Lors de la première séance plénière d'INET '98, Vinton Cerf, fondateur de l'Internet, a présenté quelques chiffres clés. Les voici :

• 3 millions de noms de domaines
• 45 millions d'hôtes, comparé à 820 millions de téléphones dans le monde
• croissance de 10 % par an pour les connections téléphoniques
• croissance de 100 % par an pour les branchements au réseau Internet
• 240 pays sont connectés
• 100 millions d'utilisateurs
• 75 % du trafic dans Internet est généré par le Web (le WWW)
• 1,5 million de sites Web
• 350 millions de pages Web
• 7 500 fournisseurs d'Internet dans le monde, dont 4 500 aux États-Unis.
• entre 300 millions et un milliard d'utilisateurs en l'an 2000
• estimation des opérations commerciales sur Internet en 1998: 8 milliards $ US ; 327 milliards $ US en 2002.

Rappelons que 50 % de la population mondiale n'a encore jamais utilisé un téléphone...

Source: <http://www.webdo.ch/inet98/22_cerf.html>

1 En tant que partenaire officiel francophone d'INET '98, le magazine électronique suisse Webdo offrait, en plus de ses propres commentaires, la possibilité de suivre l'événement en direct, à l'adresse <http://www.webdo.ch/inet98>.

2 Voir par exemple le site Virtual Magistrate à <http://vmag.law.vill.edu> ou le projet de l'Université du Texas à Brownsville à <http://www.utb.edu/~jaz/cyberlaw.htm>.

3 Voir <http://www.webdo.ch/webdo_mag/webdo_mag_5/inet_droit_05.html> pour un commentaire sur certaines questions juridiques en jeu.

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