L'inaccessibilité est synonyme d'injustice

Jacques Fournier

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Au cours de l'été, je me suis surpris à feuilleter mes vieux livres de sciences politiques et de droit constitutionnel. J'ai relu les passages qui expliquent l'importance du pouvoir judiciaire au sein d'une démocratie comme la nôtre et, comme à l'époque de mes années d'école, j'ai saisi à nouveau l'excellence de notre système de justice dont on prétend souvent qu'il est parmi les meilleurs au monde.

Mais voilà, de la théorie à la réalité, il est manifeste que cette « excellence » est carrément inaccessible pour la majorité de la population. Je ne vous apprends rien en disant qu'une majorité de ceux qui constituent la « classe moyenne » n'ont plus les moyens de s'adresser aux tribunaux ni même à un avocat, alors que pour les moins riches, le système d'aide juridique ne répond plus adéquatement à la demande.

Cette inaccessibilité se manifeste de différentes façons: de nombreux justiciables se présentent seuls devant les tribunaux alors que d'autres décident purement et simplement de renoncer à exercer leurs droits. En effet, les enquêtes menées à ce sujet démontrent clairement une baisse d'achalandage aux greffes des tribunaux de droit commun.

D'ailleurs, depuis de nombreuses années, le Barreau du Québec se préoccupe de l'accès à la justice, je ne suis pas le premier ni le dernier à faire état de cette situation. Parmi les solutions envisagées, il en est une qui me tient particulièrement à cœur: l'assurance frais juridiques. Cela fait déjà plus de cinq ans que l'idée fait son chemin au Québec et, à l'heure actuelle, certains types de produits d'assurance frais juridiques sont disponibles sur le marché mais, avouons-le, presque tout reste à faire!

Selon le bâtonnier Claude Masse, dans un article qu'il s'apprête à publier en Europe (où l'assurance frais juridiques existe depuis le début du siècle) et dont il m'a fait l'honneur d'une primeur, le marché québécois est prêt à recevoir ce produit d'assurance. Monsieur le bâtonnier Masse commente notamment les résultats d'une enquête menée en mars dernier pour le compte du Barreau sur les besoins et les perceptions des Québécois en matière d'assurance frais juridiques. Il dénote que seulement 21 % des Québécois connaissent l'existence de l'assurance frais juridiques pour fins de consultation ou de représentation devant les tribunaux. Toutefois, une fois informés, 35 % de tous les répondants se déclaraient intéressés à se procurer une assurance frais juridiques pour la somme de 95 $ par année alors que de façon générale, 40 % des Québécois interrogés étaient d'avis que ce type de produit d'assurance est nécessaire de nos jours.

Du côté des assureurs, le son de cloche est bon, ceux-ci y voient un intérêt de plus en plus grandissant d'autant plus que le taux de renouvellement de ce type de police déjà sur le marché se situe à 90 %.

À l'heure actuelle on ne parle donc plus de la pertinence de l'assurance frais juridiques mais plutôt de son étendue. Le Barreau du Québec a noté en caractère gras à l'ordre du jour de cette année le développement et la promotion de ce type de service. Pour ce faire, nous travaillons en collaboration avec les différents intervenants de l'industrie de l'assurance.

Je profite de l'occasion pour en appeler également aux gouvernements qui doivent, selon moi, contribuer à l'essor de ce nouveau produit au moyen notamment d'incitatifs fiscaux.

Vous comprendrez que dans ce contexte, vos suggestions sont bienvenues. Si vous avez des idées, un plan, des stratégies, des contacts, n'hésitez pas à m'en faire part. Dans l'intérêt de la justice qui, lorsqu'elle devient inaccessible, change de vocable et devient « injustice », il faut agir et concerter nos efforts pour conceptualiser le projet et le mettre en marche. Voilà ma ferme intention.

Le bâtonnier du Québec,
Jacques Fournier

 

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