Vaste consultation publique sur les nouveaux médias par le CRTC

Un forum sur Internet

Lise I. Beaudoin, avocate

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De quoi combler tout juriste internaute et convaincre les non-internautes de le devenir... On sait que le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications (CRTC) lançait au cours de l'été une vaste consultation publique en vue d'examiner, aux termes de la Loi sur la radiodiffusion et de la Loi sur les télécommunications, toute la gamme des services appelés « nouveaux médias » et qui se distinguent par leur évolution fulgurante¹. Jusque là, rien de particulier, c'est le modus operandi du CRTC. Mais voilà la nouveauté et tout l'intérêt pour les
« branchés » : grâce à l'appui du Programme McLuhan en culture et technologie de l'Université de Toronto, il est possible de verser sa propre contribution en ligne, sur Internet. Ce qui constitue une première dans l'histoire du CRTC. Ce forum virtuel, initié et financé par le CRTC, précède les audiences orales traditionnelles, qui débuteront le 23 novembre à Hull.

Des enjeux pour tous

Tout le monde est visé : des entreprises de radiodiffusion, de télécommunications et de programmation en passant par les fournisseurs d'accès à Internet, les consommateurs commerciaux, les établissements d'enseignement et autres institutions jusqu'à l'internaute solitaire, puisque la consultation cherchera à identifier les profondes répercussions et l'importance des nouveaux médias pour les créateurs, les distributeurs et les usagers de ces services.

Les avocats représentant ces clientèles seront les premiers intéressés à suivre les débats ou à répondre à l'invitation du CRTC, en raison des questions juridiques et de principes soulevées dans le cadre de l'événement. En effet, le CRTC entend explorer tout un éventail de questions, notamment de quelle façon et dans quelle mesure certains des services des nouveaux médias sont-ils des services de radiodiffusion ou de télécommunications; et quel rôle jouera (ou ne jouera pas) le CRTC dans la surveillance et la supervision de ces services dans le cadre de la Loi sur la radiodiffusion et de la Loi sur les télécommunications.

Une première en mode virtuel

Parallèlement à la consultation officielle (traditionnelle) devant débuter le 23 novembre, le Programme McLuhan tient, au nom du CRTC, un forum virtuel sur son site Web² sur les nouveaux médias, le tout dans le but d'encourager une discussion publique sur les questions mises de l'avant dans l'avis du CRTC.

Le site est en fonction depuis peu (le 22 septembre) et recevra des communications ou commentaires jusqu'au 22 novembre prochain. Les contributions en ligne seront versées au dossier public, ce qui constitue une première.

Les participants pourront consulter les nouvelles du forum, où sera affiché un nouveau bulletin toutes les deux semaines. Ces bulletins seront aussi versés au dossier public. Le sommaire des communications reçues sur le site fera partie des actes et il sera produit dans les deux langues officielles.

Ajoutez votre grain de sel...

Il est donc possible de
« poster » virtuellement vos commentaires à compter de maintenant, avant que le CRTC ne convoque la phase orale des audiences publiques nationales sur toute la question des nouveaux médias. N'hésitez pas à explorer les différentes sections du site du forum sur les nouveaux médias et, plus particulièrement, celle qui explique comment participer aux discussions libres ou dirigées. L'intégralité de l'avis public du CRTC³ est également disponible.

1 Voir l'avis public CRTC 1998-82/CRTC 98-20.

2 Au <http://www.forum-nouveau-media.net/accueil/accueil.html> (en français) et au <http://www.newmedia-forum.net/home/home.html> (en anglais).

3 Vous pouvez en plus consulter le site Web du CRTC au <http://www.crtc.gc.ca> (choix de langue disponible)

 

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