Le notaire décideur

Où est l'intérêt public?

Jacques Marquis, avocat de Montréal

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Transformer le notaire instrumental en un notaire décideur, tel est le thème majeur du projet de loi 443 que le gouvernement du Québec s'apprête à avaliser. Comme le Premier ministre lui-même l'a promis, ce projet deviendra loi à l'automne 1998, avec ou sans modification, après une session courte de la Commission parlementaire (fin août 1998).

Le but du projet de loi est de conférer une compétence accrue au notaire en matière non contentieuse (tutelle, curatelle, etc.). Le notaire sera dorénavant investi de tous les pouvoirs de gérer en paix son dossier, du début à la fin du processus. Payé par les parties intéressées, il les convoquera, entendra les témoins, disposera des objections, rédigera le procès-verbal des délibérations et rendra la décision finale (vg la mise en tutelle d'une personne âgée ou la nomination d'un mandataire agissant pour et au nom d'une personne inapte).

Dans tous les cas, sauf pour la vérification d'un testament, sa décision devra être homologuée par le tribunal, ce qui n'est souvent qu'une simple formalité. Le raisonnement justificateur est simple: puisque le notaire possède le savoir et le savoir-faire en matières non contentieuses, autant lui confier la conduite entière d'un processus déjudiciarisé. Le bureau du notaire sera alors devenu une véritable table ronde de la bonne entente, à l'abri des empêcheurs de tourner en rond que sont les juges. Mirage ou réalité?

La justice douce: un écran de fumée

L'initiative du législateur s'arc-boute à l'idéologie dominante: une justice plus douce, moins sévère, plus humaine, qui fait moins peur. Pour le citoyen ordinaire, se rendre
« chez son notaire » a quelque chose de rassurant, de moins stressant. Cela fait partie de nos moeurs, de notre culture. Désormais, le notaire exercera des pouvoirs judiciaires parallèles et concurrents. Il devient un joueur clé dans la mise en place du processus de déjudiciarisation.

À la limite, le notaire, décideur en matières non contentieuses, pourra être considéré comme l'alter ego de l'avocat agissant comme arbitre en matières contentieuses. Un sophisme qui en vaut un autre.

En matières non contentieuses, le processus actuel ne souffre d'aucun problème majeur de fonctionnement. Il n'existe aucune étude scientifique sérieuse qui aurait
diagnostiqué un mal endémique et proposé des recommandations appropriées. Il n'y a pas de données empiriques justifiant la nécessité d'une intervention législative semblable à celle proposée dans le projet de loi 443.

L'exercice du législateur ressemble plus à une solution en quête d'un problème. De fait, le législateur confond et avalise au profit des notaires, les sempiternelles récriminations contre le processus judiciaire en matières contentieuses, trop long, trop lourd, trop lent. C'est là le ver au coeur du fruit. Pas ailleurs.

Partenaires dans l'aventure

Cette pièce législative a plutôt une saveur administrative. Sous prétexte de promouvoir la « justice douce », on propose, en fait, un partenariat gouvernement-notaires. Les deux parties tireront profit de cette commune aventure (joint venture). Le Conseil du trésor pourra comprimer ses dépenses fixes et variables en proportion des services réduits ou abolis, dorénavant assumés par les notaires. Le ministère du Revenu pourra toujours maintenir en vigueur les tarifs -- timbres judiciaires -- imposés sur la procédure d'homologation. Une marge de manoeuvre appréciable sera dégagée en faveur du ministère des Finances.

Quant aux 3 000 notaires en pratique privée, ils pourront se partager les honoraires découlant des services professionnels rendus dans l'exercice de leurs mandats à eux confiés et estimés entre
6 000 à 9 000 par année, soit deux à trois mandats par notaire. Le jeu en vaut-il la chandelle?

Des taxes déguisées: un boomrang

Si le gouvernement et les notaires sortent gagnants de cette aventure, y a-t-il des perdants? Si peu! De 6 000 à
9 000 citoyens devront défrayer des honoraires additionnels de 250 $ ou 500 $ ou
1 000 $ ou plus au notaire-instrumentant-décideur. Un ticket modérateur qui ne veut pas dire son nom. Qui va prendre la défense de ces
6 000 à 9 000 individus isolés, souvent démunis socialement, financièrement ou autrement, qui vivent alors une épreuve plus ou moins traumatisante (nomination d'un mandat en cas d'inaptitude) et qui n'ont aucun groupe de pression pour les représenter?

Où est passé le droit pour toute personne d'être entendue par une instance libre de toute influence, impartiale et indépendante? Ce ticket modérateur, emblème de la justice privatisée, ne risque-t-il pas d'en distraire plus d'un de la « justice douce » imposée?

Un double désaveu

Le 4 juin 1998, le ministre de la Justice instituait officiellement le Comité de révision de la procédure civile « chargé d'examiner l'ensemble de la procédure civile... et le rôle des divers acteurs (officiers de justice, avocats, notaires et huissiers)... Le Comité consultera les intervenants du monde de la justice: magistrats et avocats, officiers de justice, notaires, huissiers de justice ». Que sont ces écrits devenus?

Le ministre de la Justice, en proposant l'adoption du projet de loi 443, retire en partie, le mandat qu'il vient de confier aux neuf membres qu'il a lui-même nommés au comité présidé par le professeur Denis Ferland, affectant d'autant la pertinence de sa propre décision. Double désaveu. Amnésie... Incohérence... Oubli...? Déférence et retenue seraient peut-être indiquées dans les circonstances.

Le Comité Ferland n'est-il pas une table ronde de concertation pour étudier les tenants et aboutissants d'un nouveau régime procédural? La proposition gouvernementale témoigne, si besoin en est, d'un exemple de solidarité entre les membres du cabinet, du gouvernement, sur le dos des contribuables non consultés mais sollicités. Est-ce ainsi que les hommes vivent?

 

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