Le Barreau du Québec et les nouvelles technologies de l'information

Lancement de la bibliothèque virtuelle

Léon Bédard*

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En juin 1996, le Barreau du Québec s'est doté d'une stratégie propre à assurer le développement de la profession alors que le Conseil général approuvait à l'unanimité le rapport du Comité spécial sur l'avenir de la profession intitulé: « La pratique du droit au Québec et l'avenir de la profession ». Entre autres éléments, ce rapport précisait que la profession devait assimiler sans délai les nouvelles technologies de l'information afin d'assurer et développer la place de l'avocat dans la société moderne. Depuis l'adoption du rapport et la mise en place de son plan d'action, différents projets d'importance ont été élaborés et réalisés devant permettre de négocier ce nécessaire virage technologique.

En mai 1997, à l'occasion de son congrès annuel, le Barreau a lancé officiellement son site Web. Au début de l'automne 1997, son nouveau produit de jurisprudence, le Répertoire électronique de jurisprudence du Barreau (REJB), est devenu disponible. Parallèlement, un programme de formation en informatique a été offert dans 22 villes du Québec : à ce jour, plus de 1 000 membres du Barreau en ont bénéficié et de nouveaux cours se tiendront dans les prochains mois. En mai 1998, avec le concours de la Fondation du Barreau du Québec, le Barreau a entrepris la réalisation du quatrième volet de son plan d'action : la Bibliothèque juridique virtuelle. On le constatera, ce dernier projet, dont le lancement a eu lieu lors du Congrès de l'Association des avocats et avocates de province début octobre, deviendra rapidement un complément indispensable au Réseau des bibliothèques de droit déjà développé à travers le Québec.

Favoriser l'accès à la documentation juridique

La Bibliothèque juridique virtuelle est certes liée intimement au virage technologique entrepris et s'insère dans la suite des actions du Barreau visant à favoriser l'accès à la documentation juridique. Ainsi, au cours des dernières années, le Barreau a soutenu, grâce à une conjoncture financière favorable lui permettant de profiter de son Fonds d'études juridiques (FEJ), la mise sur pied et le maintien du Réseau des bibliothèques de droit. Aujourd'hui, la conjoncture économique ayant changé et ce fonds étant menacé d'épuisement, le risque est grand que plusieurs des lieux documentaires du réseau ne disparaissent, faute de ressources suffisantes pour les entretenir et les développer.

Dans ce contexte, le Barreau du Québec a dû chercher les moyens propres à assurer la pérennité de l'offre documentaire essentielle à l'égalité de l'accès à la documentation juridique offert par le Réseau des bibliothèques de droit. Diverses avenues s'ouvrent et sont explorées : il apparaît que la consolidation des bibliothèques, l'établissement de collaborations avec d'autres bibliothèques - les bibliothèques publiques, par exemple ­ et le développement d'outils nouveaux comme la Bibliothèque juridique virtuelle offrent le meilleur potentiel.

Ainsi, au-delà du fait qu'Internet et l'informatique moderne soient sans conteste la voie de l'avenir, le Barreau du Québec croit qu'ils peuvent apporter dès maintenant une partie de la réponse aux besoins documentaires non seulement des avocats mais aussi du public québécois. En effet, il est aujourd'hui possible de rendre disponibles sur Internet des ressources autres et complémentaires à celles offertes par le Réseau des bibliothèques de droit, et ce à bien moindre coût. Au surplus, de telles ressources peuvent être accessibles à toute heure et cela, d'un bout à l'autre de la province.

En outre, un tel projet représente une excellente occasion de mettre en place un Kiosque d'information virtuel destiné au public, qui lui fournira une information utile relative au droit.

Les objectifs

La réalisation de la Bibliothèque juridique virtuelle présente un intérêt public évident. Bien que paraissant s'adresser d'abord aux avocats, ce projet permettra de mieux servir les besoins des avocats et du public en contribuant à assurer un accès égal à la documentation, peu importe le lieu de pratique, la taille du cabinet ou l'importance des moyens.

Les objectifs spécifiques de la Bibliothèque sont, dans un premier temps, d'améliorer la documentation offerte à la communauté juridique en rendant disponible une ressource propre à solutionner, dans l'immédiat et à long terme, les problèmes d'accès à cette documentation et ce, particulièrement à l'extérieur des grands centres. Compte tenu du mouvement irréversible vers l'informatisation, il faut éviter que ne se créent deux classes de juristes: ceux qui ont accès aux nouvelles technologies (Internet, cédérom...) et les « autres », tributaires du papier qui, sans disparaître du jour au lendemain, ne pourra que prendre du retard en termes de disponibilité, de coût, de rapidité et de facilité de consultation.

La Bibliothèque a aussi pour objectif d'augmenter l'accessibilité générale de la documentation juridique pour les citoyens et les associations sans but lucratif. En fait, comme « nul n'est censé ignorer la loi », Internet met à la disposition de qui veut bien y accéder une information rapide et peu coûteuse qui inclut - ou inclura bientôt -, par exemple, outre la législation et la réglementation, la jurisprudence et la doctrine.

Par ailleurs, le Barreau veut susciter la création d'une nouvelle collection de « notes doctrinales » directement utiles aux praticiens et disponibles dans la Bibliothèque juridique virtuelle. En ce sens, Internet offre la possibilité de créer des groupes de discussion et d'échange d'information dans tous les domaines.

Enfin, le Barreau souhaite améliorer la diffusion de l'information destinée au public par l'établissement, au sein de la Bibliothèque juridique virtuelle, d'un « Kiosque d'information juridique » sur Internet.

La bibliothèque projetée

Une bibliothèque virtuelle peut être définie comme un lieu électronique « sans murs », accessible par Internet, où sont regroupés des ouvrages électroniques spécialisés, des index de ressources électroniques internes ou externes et des outils de repérage propres à soutenir le travail de ses usagers. La mise en place de la Bibliothèque juridique virtuelle de la Fondation du Barreau du Québec comporte trois grandes phases.

D'abord, elle permettra la diffusion de diverses collections au bénéfice du milieu juridique québécois. Des commentaires doctrinaux seront suscités et publiés. Les ressources juridiques disponibles sur l'Internet seront rendues accessibles par divers moyens, comme des mécanismes de repérage et des index. De plus, au-delà des activités de diffusion qui la caractériseront, la bibliothèque virtuelle sera un lieu où les usagers trouveront un support professionnel et où ils pourront échanger divers commentaires. Elle offrira aussi un service de signalement relativement aux actualités juridiques. Enfin, elle servira de support au « Kiosque d'information juridique » destiné, lui, à mieux informer le public sur le droit.

Dans une deuxième phase, à laquelle les éditeurs juridiques seront invités à s'associer, la bibliothèque pourra commencer à accueillir des collections autres que celles développées pour ou en collaboration avec le Barreau. La portée des outils de recherche sera étendue et, pour des fins administratives, le serveur de la bibliothèque sera muni de mécanismes sophistiqués de gestion de transactions.

Dans une troisième phase, et à sa maturité, la Bibliothèque sera constituée d'un ensemble documentaire de mieux en mieux intégré. Elle verra bien sûr ses collections croître, mais les progrès les plus notables apparaîtront du côté de l'intégration des divers produits. Il faut être conscient que le voisinage au sein de la bibliothèque d'ouvrages électroniques provenant de sources différentes obligera, dans un premier temps, les usagers à répéter des séquences d'accès à chacun des systèmes selon les ressources qu'ils consultent. Ultimement cependant, il faudra qu'un avocat ayant débuté sa recherche à l'aide du REJB puisse, naturellement, sans devoir traverser une deuxième fois une séquence explicite d'accès (comme fournir son nom d'usager et son mot de passe), passer aux Lois et règlements du Québec disponibles dans une autre ressource du système. Il serait aussi fort avantageux de pouvoir lancer une recherche globale dans l'ensemble des corpus présents dans la bibliothèque et ce, qu'ils proviennent d'un éditeur ou d'un autre. Cet objectif suppose que soient clarifiées un certain nombre de questions techniques. Il faut, par exemple, définir les interfaces de communication entre ces systèmes. La solution de ces difficultés techniques et commerciales permettra d'intégrer, dans un ensemble cohérent, les collections électroniques hétérogènes disponibles sur Internet ou d'autres supports électroniques. En ce sens, à terme, la Bibliothèque deviendra le lieu d'intégration privilégié des collections de documents électroniques offerts aux juristes québécois.

Le Barreau estime qu'il peut jouer un rôle dans le développement de la compétitivité du Québec. Il a déjà défini sa stratégie d'ouverture et d'appropriation des technologies de l'information qui contribuera à faire en sorte que les avocats du Québec apporteront une importante contribution au succès du Québec dans la nouvelle économie globale. Il a déjà conclu des partenariats d'entente et d'échange avec différents barreaux étrangers. Il est déjà dans l'avenir !

* Léon Bédard est directeur du Service des communications du Barreau.

 

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