Cour des petites créances

L'AJBM fait le point

Julie Latour, avocate

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Sans remettre en question le service de consultation juridique à la Cour des petites créances, l'Association du Jeune Barreau de Montréal (AJBM) s'interroge sur ce qu'il adviendra du programme qu'il a mis sur pied en novembre 1995 si le projet de réforme de la Cour des petites créances, annoncé par le ministre de la Justice Serge Ménard, est adopté. Pour faire le point, l'Association tiendra un colloque le 13 octobre prochain intitulé
« Accessibilité à la justice: réforme de la Cour des petites créances ».

Le bâtonnier Jacques Fournier sera du colloque de l'AJBM

On se rappellera que le ministre Ménard a fait part le printemps dernier de son intention de hausser le seuil des réclamations de 3 000 $ à 10 000 $ ou 15 000 $, et de permettre la représentation par avocat au-delà d'une certaine somme, selon un tarif prédéterminé. Le Ministre souhaite ainsi accroître l'accessibilité à la justice et stimuler l'emploi chez les jeunes avocates et avocats.

L'AJBM est d'avis qu'il faudra dès lors revoir les objectifs et le fonctionnement du service de consultation à la lumière des changements que pourrait apporter cette réforme. Plusieurs questions devront être étudiées, notamment l'opportunité d'offrir le service aux parties qui ont une réclamation dont le montant en litige les autoriserait à retenir les services d'un avocat en vertu des nouvelles dispositions.

Afin de faire le point sur les grandes orientations que devrait comporter le projet de réforme, l'AJBM tiendra le 13 octobre prochain, de 16 h à 20 h 30, un colloque (10 $ pour les membres de l'AJBM et 15 $ pour les non-membres; infos et inscriptions: 954-3450) qui permettra à tous les intervenants concernés de faire valoir leur point de vue sur le contenu du projet de réforme et sur les conséquences qu'elle pourrait entraîner. Quatre panelistes seront invités à se prononcer sur ces questions et à échanger avec les participants: l'honorable Jacques Lachapelle, juge en chef adjoint de la chambre civile, Cour du Québec; le bâtonnier du Québec, M^e Jacques Fournier; madame Louise Rozon, directrice d'Option-Consommateurs, de même qu'un représentant de l'AJBM, le tout sous la présidence de l'honorable Huguette St-Louis, juge en chef de la Cour du Québec. Le ministre de la Justice livrera à cette occasion une brève allocution d'ouverture.

1500 consultations par année

Le service de consultation, qui est né des efforts de l'AJBM, du Barreau de Montréal et de la direction régionale des services judiciaires de Montréal, est offert aux citoyens les plus démunis et a pour objet d'aider les parties à présenter leur cause devant la cour et de les informer du déroulement de l'audition. Il revêt le double avantage de permettre aux parties de faire valoir leurs droits efficacement et d'augmenter considérablement le rythme et la qualité des auditions, ce dont les juges se réjouissent.

Le service de consultation a vu son nombre de collaborateurs croître de façon importante depuis sa création en 1995. Pour la nouvelle année judiciaire, par exemple, une centaine de bénévoles ont offert gracieusement leurs services. Les consultations, d'une durée moyenne de vingt minutes, sont offertes au Palais de justice de Montréal les mardis, mercredis, jeudis et vendredis entre 12 h et 14 h. Le service dispense plus de 1500 consultations par année et doit faire face à une demande sans cesse croissante.

Ceux et celles qui désirent faire un peu plus pour la lutte à l'accessibilité à la justice et pour l'image de la profession sont invités à joindre les rangs du service de consultation en communiquant avec M^e Patricia Rousseau au 954-3487.

 

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