Le Barreau du Québec et les nouvelles technologies de l'information

La gestion des transactions

Léon Bédard

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Internet demeure, de nombreux observateurs l'auront noté, immature comme environnement d'échange à fins commerciales et professionnelles. Face à cela, de nombreuses initiatives destinées à accélérer la mise en place d'infrastructures de clés publiques (ICP) ont surgi. Globalement, ces projets recèlent le potentiel de transformer profondément Internet pour qu'il devienne l'espace d'échange privilégié du commerce et des affaires.

Le Barreau du Québec a suivi avec un fort intérêt le dossier et a entrepris de construire une infrastructure de certification de signature électronique qui permettra aux avocats et à leurs clients de poursuivre leur chemin sur l'inforoute en toute sûreté et en complémentarité, et qui permettra aux avocats d'accéder « commercialement » aux produits et services qui sont négociés collectivement, pour eux, par le Barreau.

Brièvement, ce projet vise quatre grands objectifs :

1. la génération de certificats de clés publiques établissant un lien sûr entre l'identité d'un avocat habilité à pratiquer le droit et sa clé publique;
2. la fourniture d'un système de gestion de clés pour les applications propres à protéger la confidentialité des échanges professionnels entre avocats et la signature numérique;
3. la mise en place d'un répertoire public conforme aux normes retenues ailleurs; et
4. la mise en place éventuelle d'autres services comme, par exemple, la gestion des privilèges, l'établissement d'une fonction assurant la non-répudiation des échanges (tiers certificateur) et l'horodatage.

Pour les avocats du Québec et pour leurs clients, la réalisation du projet signifie qu'ils seront désormais en mesure de traiter de façon sûre sur Internet. Cette nouvelle étape dans la construction d'une véritable autoroute de l'information québécoise aura des conséquences importantes. En effet, plus de 85 % des juristes québécois sont membres du Barreau et constituent de ce fait ce qu'il est désormais convenu d'appeler l'industrie juridique du Québec. Il est donc possible d'affirmer que la réalisation de ce projet apporte un élément essentiel au développement de cette industrie sur Internet. De façon plus précise, rappelons que la Loi sur le Barreau attribue au Barreau la gestion du Tableau de l'Ordre des avocats, le répertoire attestant l'habilitation professionnelle des avocats et des conseillers en loi. Le projet actuel se basera donc sur le Tableau de l'Ordre pour permettre de lever les principaux obstacles à l'utilisation d'Internet à des fins professionnelles sécurisées par l'ensemble des avocats québécois. En effet, il leur deviendra alors possible d'assurer la confidentialité de leurs relations professionnelles et des échanges qu'elles comportent; il leur sera aussi possible de mettre à profit l'inforoute, notamment en développant à grande échelle les intranets et les extranets dont ils ont besoin. En somme, le projet assurera tant l'intégrité, l'authenticité que la non-répudiation des messages échangés et il jettera les bases du commerce électronique dans ce domaine.

 

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