Les comptables et le droit

Le Barreau et les comptables

Éric Dufresne, avocat

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Le Comité du Barreau sur la multidisciplinarité est présentement à analyser la concurrence que d'autres professionnels, en particulier les comptables, livrent aux avocats sur le marché légal québécois. Cette analyse s'inscrit dans le cadre de l'examen, qu'a entrepris le comité, sur la possibilité de permettre (ou non) l'existence de cabinets multidisciplinaires. Les conclusions et recommandations sur cette question seront connues à la fin de l'année ou au début de l'an prochain, lorsque le comité aura soumis son rapport final au Barreau.

Cela dit, M^e James Robb, qui préside le Comité sur la multidisciplinarité, estime que les règles protégeant le monopole de l'opinion juridique, que se partagent les avocats et les notaires, sont efficaces « si elles sont mises en application: sans cela, elles ne servent pas à grand-chose. Si les grands ca-binets de comptables font une entrée massive dans le marché légal québécois, il faudra vite s'assurer que les règles protégeant la profession soient respectées, prévient-il. Sinon, la tentative de les mettre en application, plus tard, aura le même effet que de fermer la barrière d'un enclos après que les chevaux s'y soient enfuis. »

Depuis quelques années, le Barreau a pris près d'une quinzaine d'actions contre des comptables.

Quant à savoir si les cabinets de comptables internationaux représentent une menace sérieuse, M^e Robb hésite :
« Il est évident que, sur le plan financier et du marketing, ils disposent de très gros moyens. Par exemple, KPMG aurait dépensé pas moins de 600 millions de dollars l'an dernier, juste en publicité. Il n'y a aucune commune mesure entre leurs ressources financières et celles des grands cabinets d'avocats. Les études d'avocats ne peuvent pas accumuler des fonds au fil des ans : les partenaires se partagent les revenus en fin d'année. Les bureaux de comptables peuvent, eux, s'ils sont incorporés, accumuler des fonds et ainsi se constituer de grandes ressources financières. »

« Malgré cela, je suis convaincu que les cabinets juridiques canadiens pourront s'adapter aux nouvelles conditions qui prévaudront bientôt dans le marché légal du pays, notamment à la concurrence des comptables. Je ne pense pas que ces derniers vont constituer une très grande menace. Et même si l'un des six grands arrivaient bientôt à mettre la main sur un grand cabinet d'avocats canadiens, il ne faudra pas nécessairement paniquer. En Angleterre, il y a un des grands bureaux de comptables qui a acquis, ce printemps, une étude d'environ 120 avocats. En peu de temps, un nombre appréciable de ses avocats ont soit changé d'étude, soit pris leur retraite. »

« La question, de dire M^e Robb, n'est pas de savoir si les cabinets d'avocats canadiens vont survivre face à la nouvelle concurrence: ils vont survivre. La question est plutôt de savoir comment ils vont survivre. »

S'entendre...

Ni le Barreau du Québec ni les autres barreaux canadiens ne prennent à la légère le danger que pourraient potentiellement représenter de nouveaux concurrents. Les barreaux du Québec, de l'Ontario et de l'Alberta ainsi que l'Association du Barreau canadien ont tous commandé une étude. Ils ne sont pas les seuls puisque l'American Bar Association et le Barreau de Paris sont aussi à étudier la question.

La tâche du Comité sur la multidisciplinarité n'est pas simple: il existe au sein de la profession une grande diversité de points de vue sur le sujet. Les avocats québécois ne s'entendent ni sur la gravité du problème... ni sur les solutions à y apporter, qui sont multiples. Elles vont de l'appel au législateur pour qu'il renforce les règles protégeant la profession, au recours aux tribunaux pour faire respecter les règles existantes. Le laisser-faire est également une avenue envisagée, quoique l'expérience française, où les règles protégeant le marché juridique sont nettement laxistes, ne s'est pas révélée très satisfaisante, aux dires de M^e James Robb. « Les avocats français commencent à trouver que les comptables se montrent trop agressifs dans leurs efforts pour s'accaparer des parts de marché. Et ils demandent à leur Barreau de faire quelque chose. »

 

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