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Les comptables et le droit

Péril en la demeure canadienne?

Éric Dufresne, avocat

Ces dernières années, les grands bureaux de comptables internationaux n'ont cessé d'intégrer dans leurs rangs des avocats. Dans certains pays, ils détiennent déjà les plus gros cabinets juridiques. Qu'en est-il au pays? Y a-t-il un danger réel que les comptables envahissent le marché légal canadien?

Au Canada, les avocats détiennent le monopole de la représentation devant les tribunaux. Ils disposent aussi, avec les notaires, de l'exclusivité de l'opinion juridique. Par ailleurs, les avocats et les comptables ne peuvent être partenaires... ce qui n'empêche pas ces derniers de s'introduire dans le marché légal du pays. Comment?

Rien n'empêche les bureaux de comptables d'embaucher des avocats canadiens. Aussi, même si formellement les membres des deux professions ne peuvent s'associer, dans les faits, des liens d'affaires tacites se sont développés1. Par ailleurs, il faut savoir que seulement 20 % des membres du Barreau vivent de la représentation devant les tribunaux, la chasse gardée des avocats ; les autres concentrent leur pratique dans les domaines des avis juridiques, du conseil de gestion, de la planification, du financement, etc. Or, la ligne de démarcation qui sépare ces champs d'activités de ceux d'autres professions est floue et ténue. Et c'est sans parler de la
« zone grise » de la fiscalité où l'article 141 de la Loi sur le Barreau du Québec stipule que les comptables conservent le droit de donner des
« avis et des consultations » en fiscalité. Les comptables s'immiscent forcément dans le secteur légal par cette porte : manifestement, on ne peut donner de conseils fiscaux complexes sans interpréter la loi.

Les six grands

Cela dit, la principale menace, pour les études d'avocats traditionnelles, ne vient d'une poignée de comptables d'ici mais plutôt des grands bureaux de comptables, notamment des six grands cabinets internationaux2, qui souhaitent pénétrer en force les domaines légaux des pays développés. Pour l'instant, seul Deloitte Touche Tohmatsu, au Canada, compte un certains nombre d'avocats (seulement 27) dans ses rangs. Aussi bien dire que les juristes canadiens n'ont pas vraiment été confrontés à la concurrence... mais les choses pourraient changer.

Ernst & Young est le premier des six grands à tenter de faire une percée significative dans le marché légal canadien. D'une part, il a créé des liens d'affaires avec le cabinet torontois Donahue & Associates; d'autre part, il tente, à la dérobée, de recruter des avocats de premier plan allant jusqu'à offrir 400 000 $ par année3.

Si Ernst & Young se fait discret en ce qui concerne ses démarches de recrutement, il ne cache pas ses intentions de devenir un joueur majeur dans le marché du droit canadien4. L'ajout d'un cabinet juridique d'ici à leur réseau se veut un prolongement logique de la pratique fiscale du cabinet de comptables, ce que ne cache pas M. David Leslie5, le directeur national du département de fiscalité chez Ernst & Young.

Une menace?

La percée de Ernst & Young n'est que le début d'une série de manœuvre des grands bureaux de comptables. C'est notamment ce que croit Me Gérald Tremblay, président de McCarthy Tétreault : « Ils vont essayer de pénétrer le marché légal canadien. Toutefois, je serais surpris qu'ils ne le fassent pas d'une manière beaucoup plus feutrée qu'en Europe. »

 

M<sup>e</sup> Gérald R. Tremblay
Me Gérald R. Tremblay

Me Gérard Coulombe, associé chez Desjardins Ducharme Stein Monast et président émérite du conseil de Lex Mundi, croit lui aussi que le geste de Ernst & Young sera suivi. « Je sais qu'il y en a déjà deux ou trois qui scrutent le marché canadien et qui font des démarches auprès de cabinets juridiques. »

Me Robert Vineberg, de chez Goodman Phillips & Vineberg, fait la même prédiction. « Je suis sûr que plusieurs grands cabinets de comptables vont marcher sur les traces d'Ernst & Young (...) et tenteront de faire une entrée en force dans notre marché. »

Est-ce à dire que la menace est sérieuse? Pour la majorité des têtes dirigeantes des grands cabinets canadiens, le danger n'est pas encore réel.
« Hormis dans le domaine fiscal, les grands bureaux de comptables ne constituent pas une menace immédiate pour les cabinets d'avocats canadiens et en particulier ceux du Québec, croit Me Raymond Crevier, associé-directeur chez Ogilvy Renault. Ernst & Young a certes acquis Donahue & Associates à Toronto, mais il ne s'agit que d'une petite étude, une quinzaine d'avocats, qui consacre la majorité de ses énergies à effectuer du travail routinier. Ils [les grands cabinets de comptables] ne pourront attirer à eux qu'un nombre limité d'avocats de grands bureaux, quatre ou cinq, notamment parce qu'au Québec les avocats ne peuvent pas partager leurs honoraires avec d'autres professionnels. Et ils ne devraient pas être en mesure de mettre la main sur autre chose que de petits cabinets. (...) [En revanche], si l'un d'entre eux arrive à fusionner avec un grand cabinet d'avocats, les choses pourraient être bien différentes compte tenu qu'ils disposent tous de ressources financières énormes et de grands réseaux internationaux. Il est probable que la force juridique de ce cabinet comptable deviendrait alors menaçante. »

Me Gérald Tremblay n'est pas tout à fait du même avis.
« Même si l'un d'entre eux arrive à mettre la main sur un cabinet d'envergure, disons de 150 avocats, il n'aura pas pour autant gagné la partie. (...) Il pourrait y en avoir qui font du litige, disons 40, qui ne voudront pas intégrer les rangs du bureau de comptables parce qu'il n'y aura rien d'intéressant pour eux dans leur domaine. Et d'autres pourraient également quitter. »

Les grands cabinets comptables ne représentent donc pas une menace à court terme, de dire Me Tremblay. Et même à plus long terme, d'importants obstacles sont à franchir. « Par la suite, ils vont se buter à de grandes difficultés, notamment au chapitre du secret professionnel6 et des conflits d'intérêts. En plus, ils ne pourront pas attirer beaucoup d'avocats de renom; peut-être deux ou trois, pas plus. Ils ne pourront donc pas créer un momentum dans l'embauche leur permettant de former un grand cabinet d'avocats. La qualité de leurs services sera moindre [que celle des grands cabinets indépendants]. Ce sont les raisons pour lesquelles la croissance de leurs effectifs juridiques sera forcément limitée. Par ailleurs, je n'anticipe pas que des méga bureaux de comptables mettront la main sur des méga cabinets d'avocats. »

Me Gérard Coulombe ne croit pas lui non plus à la menace des cabinets de
comptables. « On assiste simplement à l'arrivée de nouveaux concurrents. Et des concurrents, on en a bien d'autres. Par exemple, les grands cabinets d'avocats américains n'ont même pas besoin d'être physiquement présents au Canada pour nous rafler des clients. »

Cela dit, des gains significatifs pourront peut-être se faire dans certains domaines. « Les bureaux de comptables vont se tailler une place sur l'échiquier juridique canadien. Mais leur arrivée risque de faire plus mal aux avocats dont la pratique est internationale qu'à ceux dont la pratique repose sur le marché local », de dire Me Coulombe À son avis, ce ne sont que les grandes entreprises -- qui ont des besoins élargis en matière de services et qui brassent des affaires à l'étranger -- qui seront attirées par les réseaux internationaux des six grands et par leur guichet unique de services professionnels en tout genre. Pour le reste, « je suis optimiste. Les grands cabinets d'avocats ne devraient pas trop souffrir de leur concurrence. »

Un avis partagé par bien des juristes canadiens7.

Les motifs d'inquiétude

Si certains sont optimistes, d'autres flairent plutôt le danger. « Bien sûr qu'ils représentent une menace!, s'exclame Robert Vineberg. Ils disposent de plusieurs atouts, à commencer par leur taille [colossale]. Ils ont accompli beaucoup de choses dans le marché légal européen, notamment en France et en Espagne! Pourquoi ne seraient-ils capables de faire de même au Canada, même s'il est vrai que les cabinets canadiens sont probablement plus performants que ceux de certains pays européens? »

Le problème est que les avocats ne veulent pas croire que les comptables peuvent aller manger dans leur assiette. Selon M. Ward Bower8, un expert-conseil auprès des ca-binets juridiques, de chez Altman Weil Pensa des Etats-Unis, les cabinets juridiques canadiens ne devraient pas être surpris par les dernières avancées de Ernst & Young : à mesure que les marchés traditionnels des bureaux de comptables se sont rapprochés du point de maturité, ils ont dû étendre leur offre de services à d'autres domaines pour croître.

Les motifs d'inquiétude de certains des avocats canadiens face à la concurrence des comptables ressemblent fort à ceux entendus dans d'autres marchés légaux de la planète, notamment européens. « Les grands cabinets comptables son très bien financés, expose Me Vineberg. Ils sont près du monde des affaires et ils ont déjà de bonnes relations avec les entreprises. »

Selon Me Leopold Amighetti, de l'étude Russell and Dumoulin de Vancouver, les comptables sont les principaux compétiteurs des avocats parce qu'ils sont plus qualifiés que ces derniers pour donner des conseils fiscaux et qu'ils sont bien meilleurs pour mettre leurs services en marché. Les comptables connaissent également mieux les avoirs des clients, ainsi que leurs besoins légaux, étant donné qu'ils les rencontrent une fois l'an pour préparer leur rapport d'impôts 9.

Ce que concède en partie Me Vineberg : « Au plan stratégique, ils ont beaucoup à offrir. Ils pourront dire à leurs clients que, dorénavant, ils pourront recevoir tous les services professionnels dont ils ont besoin sous un même toit. »

Quant à disposer ou non des meilleurs juristes, Me Vineberg estime que la question n'est pas si importante :
« (...) il ne leur sera pas nécessaire de disposer des meilleures personnes pour tout, ce n'est pas de là que viendra leur force. Ils ne se lanceront sûrement pas dans le litige. Ils pourront vraisemblablement fournir 95 % des services juridiques -- de bons services -- que leurs clients leur réclameront, que ce soit en matière contractuelle, dans le domaine corporatif ou autres. D'après moi, il représente un réel danger. Je suis sûr qu'ils connaîtront du succès dans le marché légal canadien. »

Péril en la demeure canadienne? Si Ernst & Young arrive à s'imposer, les autres grands bureaux de comptables internationaux tenteront rapidement de faire de même. Une situation qui pourrait alors avoir un impact significatif sur les revenus de certains cabinets juridiques indépendants. « Même si je ne pense pas qu'ils soient dangereux, leur venue ne me fait pas plaisir pour autant, précise Me Coulombe. Cela va nous faire plus de concurrents. Et qui dit plus de concurrents dit marges bénéficiaires plus faibles. » *

« Les bureaux de comptables vont se tailler une place sur l'échiquier juridique canadien. Mais leur arrivée risque de faire plus mal aux avocats dont
la pratique est internationale qu'à ceux dont la pratique repose sur le marché local. »