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Les travaux d'une commission d'enquête - 2

Amateurs de procès s'abstenir

François-Daniel Brodeur, avocat

Faire cheminer une commission d'enquête jusqu'à bon port n'est pas une mince affaire. Sa création par décret a quelque chose d'une génération spontanée. Plus souvent qu'autrement, les commissaires nommés en sont à leur première expérience du genre et disposent de bien peu de balises. Enfin, beaucoup de ceux qui sont appelés à œuvrer au cœur d'une commission y arriveront avec une culture d'avocats formés aux règles strictes des procès. Et, surtout, les commissaires doivent vivre avec une date butoir et des budgets à gérer. Il faut donc penser à tout, penser autrement et penser très vite parce qu'une erreur initiale peut retarder considérablement les travaux.

 

Pour la commission Roberge, le fait   de siéger à Sept-Îles a créé des avantages   inattendus. Pendant les semaines d'audition, tout le personnel de la Commission   a en quelque sorte été isolé et a pu se consacrer entièrement   à sa tâche. Comme par substitution, il s'y est développé   une ambiance presque familiale
Pour la commission Roberge, le fait de siéger à Sept-Îles a créé des avantages inattendus. Pendant les semaines d'audition, tout le personnel de la Commission a en quelque sorte été isolé et a pu se consacrer entièrement à sa tâche. Comme par substitution, il s'y est développé une ambiance presque familiale

La commission d'enquête présidée par Me Yvon Roberge a dû elle aussi affronter toutes les contingences que suppose la mise sur pied d'une grande enquête. Son mandat - éclaircir les circonstances entourant les décès en 1977 de deux autochtones sur la rivière Moisie - laissait en outre prévoir d'autres difficultés. Il fallait en effet siéger dans la région de Sept-Îles et le faire auprès de deux communautés culturelles très distinctes.

Les premières décisions à prendre concernent le personnel dont il faut s'entourer, puis les questions d'intendances qu'il faut régler pour que la commission cesse d'être une fiction juridique. La Commission embauche ainsi du personnel clérical, des enquêteurs expérimentés et il retient les services d'un procureur, Me Éric Lépine. Celui-ci jouit d'un statut très particulier puisqu'il prépare les audiences avec le président, pour ensuite y jouer un rôle clé, notamment en interrogeant les différents témoins.

Le fait de siéger à Sept-Îles crée aussi des avantages inattendus. Pendant les semaines d'audition, tout le personnel de la Commission est en quelque sorte isolé et peut se consacrer entièrement à sa tâche. Comme par substitution, il s'y développe une ambiance presque familiale. La cohésion du groupe semble remarquable. Autre avantage, les procureurs des participants, eux aussi en déplacement, sont par la force des choses amenés à fréquenter les mêmes restaurants et les mêmes hôtels. On se connaît mieux et le travail de tous y gagne.

On peut enfin convier tous les intéressés par le mandat de la commission à venir la rencontrer au Palais de justice de Sept-Îles. Au jour dit, quelques procureurs viennent signaler qui l'intérêt de la communauté montagnaise, qui celui des famille des victimes, qui encore celui des différents représentants de l'autorité mouillés dans les incidents.

On réalise très vite que l'enceinte du palais de justice n'est pas le havre désiré pour abriter les audiences. La place y fait défaut et les Montagnais ne la tiennent pas en très haute estime. Pour faciliter les témoignages, mais probablement aussi pour bien marquer l'indépendance de la Commission, son secrétaire général, Clément Tremblay, loue des locaux commerciaux à Sept-Îles et réserve le centre communautaire de Mani Utenam. On y alternera de semaines en semaines, en déménageant tout le nécessaire.

La Loi sur les commissions d'enquête ne fixe en rien le cadre procédurier où l'on doit agir. Celui de la commission Roberge sera emprunté et adapté des Règles de pratique adoptées par d'autres commissions. Ces règles définissent qui peut obtenir le statut de « participant » et à quelles conditions. Elles arrêtent ensuite les modalités d'introduction et de diffusion de la preuve. Enfin, signe des temps, les Règles de pratique encadrent le travail des journalistes présents.

Au cours des audiences, les avocats doivent à tout moment se rappeler le cadre particulier où ils évoluent. Une commission d'enquête a pour seul objectif de mettre la vérité en lumière, par tous les moyens légaux. Et cette mission devient celle de tous ceux qui y sont impliqués. Le commissaire jouit d'une très vaste discrétion pour venir à bout de son mandat. En fait, il peut faire rigoureusement tout ce qu'il veut pour peu qu'il demeure à l'intérieur des limites de son mandat, qu'il traite équitablement les intéressés, qu'il leur permette d'être entendu et qu'il demeure lui-même impartial.

L'absence de protections judiciaires, la volonté de s'assurer que toutes les questions soient posées et la possibilité que des réputations soient gravement compromises rendent nécessaire la comparution des procureurs. Comme ces enquêtes sont le plus souvent très longues, les frais d'une représentation par avocat peuvent rapidement devenir astronomiques. Malheur à celui qui ne peut les faire assumer par son employeur, sa communauté ou son syndicat. À la commission Roberge, ils étaient ainsi onze procureurs mandatés pour représenter des intérêts particuliers.

Si l'on s'attend à la coopération de tous, la collecte et l'administration de la preuve demeurent les affaires du président et de son procureur. Les règles de preuve civiles ou pénales n'ont pas cours devant une commission. Le président est libre de tout admettre, à charge pour lui de départager ensuite le bon grain de l'ivraie. Sa conviction n'obéit à aucune norme particulière.

Les intéressés peuvent intervenir lors de l'enquête, mais aucun d'eux ne peut prétendre jouir des privilèges dont disposerait, par exemple, un accusé dans une procédure pénale. Il faut donc se faire à des pratiques que l'on n'admettrait jamais devant un tribunal. Ainsi, rien n'empêche un commissaire de descendre dans l'arène pour interroger lui-même un témoin. Rien non plus n'interdit à son procureur de rencontrer séparément les procureurs des parties privées.

Au bout du processus, le ou les commissaires doivent faire rapport de leur opinion au Gouvernement qui l'a mandaté. C'est à l'État qu'il revient ensuite de le rendre public. Et c'est encore à l'État que l'on refilera la facture. Dans le cas particulier de la commission Roberge, celle-ci devrait avoisiner les trois millions de dollars. C'est encore raisonnable si l'on compare aux coûts d'autres commissions. Et c'est définitivement bien peu en regard de ce que peuvent coûter à une société le doute et l'ignorance.