Parmi nous

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Une première à la CIJ

Claire L'Heureux-Dubé à la présidence

Pour la première fois depuis sa création en 1952, la Commission internationale de juristes, dont le siège social est à Genève, a élu une Canadienne comme présidente. Il s'agit de l'honorable Claire L'Heureux-Dubé de la Cour suprême du Canada, qui a été élue lors de la réunion triennale de la Commission, qui s'est tenue à Cape Town, Afrique du Sud, en juillet dernier. C'est aussi la première fois que la Commission sera présidée par une femme.

La Commission a pour mission de mieux faire connaître et respecter la primauté du droit ainsi que de défendre les droits de la personne de par le monde. Représentée dans plus de 80 pays par des sections nationales ou des organismes affiliés, la Commission internationale de juristes est investie d'un rôle consultatif auprès du Conseil économique et social des Nations unies ainsi que du conseil de l'Europe.

L'honorable Claire L'Heureux-Dubé a participé très activement aux activités de la commission. Après avoir été pendant plusieurs années présidente de la section canadienne, elle assumait jusqu'en juillet dernier, le poste de vice-présidente internationale.

Tribunal des droits de la personne

Le gouvernement du Québec a fait connaître le nom des nouveaux assesseurs nommés au Tribunal des droits de la personne pour un mandat de cinq ans. On compte parmi eux M^e Stéphanie Bernstein (1995), avocate en pratique privée et étudiante à la maîtrise en droit social et du travail à l'Université du Québec à Montréal, M^e François LeCompte (1984), ar-rêtiste et membre de l'Ordre des conseillers en relations industrielles du Québec, et M^e Julien Savoie (1985), avocat en pratique privée.

De plus, les honorables Michael Sheenan et Simon Brossard, tous deux juges à la Cour du Québec, ont vu leur mandat renouvelé comme membres du Tribunal des droits de la personne pour une période d'un an. Le Tribunal se compose donc de trois juges, dont la présidente, l'honorable Michèle Rivet, et de dix assesseurs.

L'honorable Michèle Rivet

Par ailleurs, le gouvernement du Québec a nommé les personnes suivantes à titre d'arbitre, pour un mandat de trois ans, à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse : M^e François Blais, M^e Colette Duford, M^e Lukasz Granosik, M^e Daniel Lavery, M^e Francine Fournier, M. Claude Guindon, psychologue, de même que M^e François T. Ramsay et M^e Sabine Michaud.

M^e Geneviève Marcotte (1987) s'est jointe à l'équipe montréalaise du cabinet Heenan Blaikie où elle poursuivra sa carrière en litige. M^e Marcotte a complété ses études en droit civil à l'Université McGill en 1986. Elle a été présidente de la section litiges civils et assurances de l'Association du Barreau canadien (division du Québec) de 1996 à 1998.

Elle se consacrera principalement au litige en matière d'assurances, de la responsabilité civile générale et professionnelle, de la construction, du libelle diffamatoire et des différends de nature commerciale, en plus de la rédaction de contrats de construction. M^e Marcotte est de la section de Montréal.

M^e Anne-Marie Cartier (1990), qui vient de terminer une maîtrise en psychologie, s'est récemment jointe à l'Ordre des psychologues du Québec. Elle exercera principalement la psychothérapie individuelle en plus de faire de la médiation familiale. M^e Cartier est de la section de Longueuil.

Le ministre Serge Ménard a annoncé la nomination de Gilles Charest à titre de juge en chef des cours municipales du Québec. Il aura le mandat de superviser les juges municipaux qui œuvrent dans les différentes cours municipales du Québec, situées hors de Québec, Montréal et Laval, en plus d'élaborer des politiques générales pour ces tribunaux, de désigner les juges suppléants et de veiller au respect de la déontologie judiciaire.

Le juge Charest œuvrait auparavant comme juge municipal à Sainte-Foy, Lévis et Loretteville.

M^e Serge Pichette (1968), de la section de Montréal, a maintenant joint le cabinet Bélanger Sauvé au sein de l'équipe du droit des affaires. Il a obtenu sa licence en droit de l'Université Laval en 1966 et détient un diplôme d'études supérieures en droit privé et un diplôme de deuxième degré en droit du travail et de la sécurité sociale de l'Université de Lyon depuis 1969. Auteur de nombreux articles, il a aussi été professeur de droit aux universités de Montréal et Laval.

M^e Pichette évolue activement dans le milieu du droit de la propriété intellectuelle, du transfert de technologie et du financement haute-technologie.

M^e Stéphane Bourgon (1993) a récemment quitté le Canada pour la Hollande où il travaille maintenant à titre de conseiller juridique ­ droit international, au sein du bureau du procureur du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie. M^e Bourgon était auparavant avocat militaire au cabinet du Juge-avocat général (Forces armées canadiennes) où il était responsable de la formation en droit des opérations au sein de la direction juridique / formation. M^e Bourgon est de la section de Longueuil.

Les avocats Guy Dagenais (1971), Danyel Laporte (1975), Nicole Lépine (1990), Jean Méthot (1978), auparavant de l'étude Gauthier Dion, et M^e Luc Poupart (1980), vice-président du réseau immobilier La Capitale Inc., exercent depuis le 31 août dernier sous la raison sociale de Dagenais Poupart. Tous de la section du Barreau de Laval, leur bureau est également situé à Laval.

Le 12 juillet dernier est décédé l'honorable William S. Tyndale. Juge à la Cour du Québec, il y a siégé pendant 12 ans, de 1983 à 1995, après avoir pratiqué à Montréal, chez Ogilvy Renault.

M^e Jean-Pierre Morin (1975), M^e Gilles Metcalfe (1981) et M^e Claude Bourbonnière (1990) annoncent la formation d'une nouvelle société d'avocats qui opère, depuis le 1^er août dernier, sous la dénomination de Morin, Metcalfe, Bourbonnière. Le cabinet œuvre principalement en droit des assurances, droit bancaire, droit des sûretés, droit immobilier, droit civil et commercial, droit de la faillite et droit disciplinaire.

M^e Guy, Bilodeau (1994) et M^e Isabelle Labranche (1996) se sont également joints à cette nouvelle firme, dont les bureaux sont situés à Montréal.

Mes Morin, Bourbonnière et Bilodeau exerçaient auparavant au sein de l'étude Smith, Saint-Martin & Morin tandis que Mes Metcalfe et Labranche étaient membres de l'étude Maruca, Metcalfe. Les cinq avocats sont de la section de Montréal.

ABCQ ­ section immigration

L'Association du Barreau canadien, division du Québec, a fait connaître la liste des membres de son conseil d'administration ­ section immigration pour l'exercice 1998-2000. Il s'agit de M^e Jean-François Harvey (1992) à la présidence, M^e Colin R. Singer (1988) à la vice-présidence, M^e Pierre Marin (1989) à titre de coordonnateur membres et jeunes membres, M^e Herbert Brownstein (1984) coordonnateur aux communications, M^e Walter Chi-Yan Tom (1990) coordonnateur immigration, catégorie familiale, M^e Claudia Gagnon (1996), coordonnatrice aux affaires aux réfugiés, M^e Annie Kenane (1981) coordonnatrice à la citoyenneté, M^e Melvin Weigel (1977) coordonnateur immigration-catégorie gens d'affaires, M^e Avrom A. Gomberg (1988) coordonnateur des statuts temporaires, M^e Patricia Gamliel (1995) coordonnatrice formation légale permanente, M^e Jak Almaleh (1976) et M^e Nadia Barrou (1994) membres in extenso et M^e Isabelle Dongier (1985) présidente sortante. Tous les membres du nouveau conseil pratiquent dans la section de Montréal.

X^e Conférence internationale et multidisciplinaire des gens de justice

En préparation de la X^e Conférence internationale et multidisciplinaire des gens de justice qui se tiendra en Turquie en avril 1999 (les dates vous seront communiquées ultérieurement), nous recherchons des avocats ou des firmes d'avocats qui auraient des correspondants à Istanbul ou ailleurs en Turquie afin de les inviter à participer à nos séances de travail. Prière de communiquer avec M^e Suzanne Vadboncoeur, présidente (Tél. : (514) 954-3468, fax : (514) 954-3463, e-mail : svadboncoeur@barreau.qc.ca) ou avec M. Gilles Boisvert, organisateur de la Conférence (Tél. : (514) 342-0138, fax : (514) 342-8573  

 

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