Recensions juridiques

Les recensions sont de M^e Lucie Desjardins et M^e Lise I. Beaudoin

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Jean-Louis Baudouin et Yvon Renaud, Code civil du Québec - Code de procédure civile 1998-1999. Civil Code of Quebec and Code of Civil Procedure 1998-1999, Collection codes et recueils, Judico, Montréal, Wilson & Lafleur ltée, 1998, 2954 pages.

Wilson & Lafleur vient de rendre disponible son édition annuelle bilingue JUDICO 1998-99 des Code civil du Québec et Code de procédure civile. La portion du code civil est préparée par l'honorable Jean-Louis Baudouin et M^e Yvon Renaud. Cette édition du code civil a été structurée en fonction des besoins pratiques des utilisateurs. Des références ont été ajoutées sous les articles afin de compléter l'information et de permettre une recherche plus approfondie. Ainsi l'on trouve en premier lieu l'origine historique du texte, soit C.C.B.C., C.C.Q. (1980) et C.P.C., de même que des articles de certaines lois provinciales. Vient ensuite entre parenthèses une rubrique «référence» dans laquelle y sont indiqués les articles qui ont un lien direct avec le texte. Il peut s'agir d'articles du Code civil du Québec, du Projet de loi 38 (D.T.), du Code de procédure civile ou de certaines lois provinciales ou fédérales.

L'ouvrage débute avec une introduction générale à la fois fort élaborée et concise sur quatre grands thèmes: la règle de droit (règle de droit vs règle de morale, règles impératives vs règles supplétives), les branches et domaines du droit (public, privé, constitutionnel, administratif, pénal ou criminel, fiscal, judiciaire public et privé, civil, commercial, etc.), les sources du droit (droit objectif vs droits subjectifs, loi, coutume, jurisprudence, doctrine, etc.) et le code civil (droit civil québécois, droit français, effets de la conquête, caractéristiques du code de 1866, his-torique du présent code). Cet-te portion du recueil contient en plus des textes bilingues de lois et des extraits de textes de lois (p.ex., Charte canadienne des droits et libertés, Loi sur le curateur public, Loi sur le mariage, Loi sur le divorce, Loi sur les banques, Loi sur la protection du consommateur, Loi sur la régie du logement). Elle contient également diver-ses annexes bilingues portant sur des dispositions transitoires, par exemple à la Loi sur le curateur public, à la Loi sur l'application de la réforme du Code civil, au Livre II du Code civil du Québec de 1980 et à la loi instaurant le patrimoine familial. On y trouve aussi des règlements bilingues (Règlement relatif à la tenue et à la publicité du registre de l'état civil, Règlement relatif au changement de nom et d'autres qualités de l'état civil). La portion Code civil de l'ouvrage est à jour au 30 juin 1998. Le Code civil est en plus précédé des notes explicatives bilingues portant sur chacun de ses dix livres. On trouve également dans cette édition des tables de concordances avec les dispositions du C.c.B.C. et du C.c.Q. (1980).

Dans la portion du recueil réservée au Code de procédure, on trouve également sous chaque article l'ori-gine historique du texte. Cette portion contient aussi plusieurs textes législatifs et réglementaires bilingues (Loi sur la Cour suprême, Loi sur l'aide juridique et son règlement d'application, Loi facili-tant le paiement des pensions alimentaires, Loi sur le recours collectif, Loi sur la Convention des Nations unies concernant les sentences arbitrales étrangères), en plus des règles de pratique des divers tribunaux (Cour supérieure, Cour d'appel, Cour du Québec, Régie du logement, Tribunal des droits de la personne). La portion Code de procédure incorpore un addendum (en cahier déta-ché) en date du 22 août 1998 faisant état des modifications apportées aux Règles de procédure de la Cour d'appel en matière civile ((1998) 130 G.O. 2, 4875).

Pour chacun des deux codes, l'ouvrage contient une table des matières bilingue et un index bilingue, qui lui, est imprimé sur pages con-trastantes de couleur grise.
(L .B.)

Code civil plus léger...

Jean-Louis Baudouin et Yvon Renaud, Code civil du Québec 1998-1999. Civil Code of Quebec 1998-1999, Collection codes et recueils, Judico, Montréal, Wilson & Lafleur ltée, 1998, 1807 pa-ges.

Pour les personnes préférant un format plus léger (1147 pages en moins) que le format combiné des codes ou ne désirant pas le Code de procédure civile, Wilson & Lafleur publie séparément une édition bilingue du Code civil du Québec. La matière présentée dans cette édition est la copie conforme de celle contenue dans la version combinée des codes, pour ce qui a trait au Code civil. L'ouvrage est à jour au 30 juin 1998. Voir la recension ci-haut. (L. B.)

Code de procédure civile plus léger...

JUDICO, Code de procédure civile 1998-1999. Code of Civil Procedure 1998-1999, Collection codes et recueils, Montréal, Wilson & Lafleur ltée, 1998, 1147 pages.

Pour les personnes préférant un format plus léger (1807 pages en moins) que le format combiné des codes ou ne désirant pas le Code civil du Québec, Wilson & Lafleur publie séparément une édition bilingue du Code de procédure civile. La matière présentée dans cette édition est la copie conforme de celle contenue dans la version combinée des codes, pour ce qui a trait au Code de procédure. L'ouvrage contient un addendum (en cahier détaché) en date du 22 août 1998 faisant état des modifications apportées aux Règles de procédure de la Cour d'appel en matière civile ((1998) 130 G.O. 2, 4875). Voir la recension ci-haut. (L. B.)

Droit immobilier

Collectif, Développements récents en droit immobilier, Service de la formation permanente du Barreau du Québec, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1998, 164 pages.

Ce collectif, qui traite essentiellement de droit immobilier, regroupe les textes de conférences présentées sur le sujet par les auteurs Jean-Claude Thivierge, François Frenette, Jean-Pierre Bousquet, Karen Marina Rogers, Nicolas Plourde, Jeffrey Edwards, Claude Barsalou et Lucien Lachapelle.

Lucien Lachapelle dénonce que le Livre sixième du Code civil, particulièrement en ce qui concerne la réalisation des garanties, n'est certes pas un modèle à suivre concernant les sûretés. Bien qu'il croit qu'il eût fallu appeler ce Livre sixième. Les sûretés, les inclure toutes, les appeler par leur nom et prévoir des mécanismes de réalisation ou d'exercice qui s'apparentent à ce qu'elles sont vrai-ment, au surplus l'auteur dresse la liste de certains écueils à éviter en matière de sûretés réelles.

Pour sa part, Jean-Claude Thivierge propose un texte sur la requête en jugement déclaratoire en droit immobilier et son utilité.

Jeffrey Edwards analyse la garantie de qualité et vient préciser la base juridique ainsi que les règles d'application de l'indemnité de valeur locative due par l'acheteur lors de la résolution de la vente. En outre, Jean-Pierre Bousquet propose un texte portant sur la publicité des droits qui permet de rendre ces droits de propriété et les hypothèques opposables aux tiers et qui, de plus, établit leur rang.

François Frenette parle de copropriété par indivision. Il nous renseigne sur le cadre légal proposé par le texte des articles du Code civil, sur les difficultés soulevées par le texte de certaines dispositions du Code. Il conclut que près de cinq ans après la mise en vigueur du Code civil, le vécu de la réglementation en matière de copropriété par indivision présente un bilan positif mais que tout n'a pas encore été dit.

Pour sa part, Claude Barsalou aborde l'obligation de vérification du courtier immobilier. L'auteur tente de délimiter la portée de cette obligation, notamment en déterminant le sens à donner à l'expression «usages et règles de l'art». Il examine les dispositions pertinentes de la Loi sur le courtage immobilier et sa réglementation. De plus, il définit l'exercice de l'activité de courtier immobilier.

En tandem, Karen M. Rogers et Nicolas Plourde posent un regard sur certaines difficultés relatives à l'hypothèque des loyers et, de plus, soulèvent des questions en matière de sûretés spécifiquement en matière d'hypothèque des loyers. (L. D.)

Droit du travail

Collectif, Développements récents en droit du travail, Service de la formation permanente du Barreau du Québec, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1998, 240 pages.

Fidèle à sa collection, ce collectif du Service de la formation permanente du Barreau du Québec regroupe des textes des conférences prononcées lors d'un colloque portant sur le droit du travail. Les auteurs Danielle Turcotte, Renée M. Goyette, Gaétan Lévesque, Stéphane Forest, Jean Carol Boucher, Diane Sabourin, Jeannine David-McNeil, Jacques A. Nadeau, Nicola Di Iorio et Alexandre Buswell apportent un éclairage nouveau au domaine du droit du travail.

En effet, Danielle Turcotte présente les nouveautés apportées à la Loi sur les décrets de convention collective. Pour sa part, Renée M. Goyette décrit la problématique de l'identification du véritable statut de salarié ou de travailleur autonome. Elle analyse cette question sous l'angle des relations de travail et jette un regard sur l'aspect fiscal tout en faisant ressortir les incohérences auxquelles sont confrontées les parties à ce type de contrat.

Gaétan Lévesque et Stéphane Forest ont collaboré aux fins d'analyse de l'arrêt Cie minière Québec Cartier c. Québec (Arbitre des griefs) lequel venait mettre un terme à toute controverse jurisprudentielle concernant l'admissibilité devant l'arbitre de griefs d'une preuve de faits postérieurs au congédiement et le pouvoir de l'arbitre de considérer une telle preuve pour annuler un congédiement.

D'une autre façon, Jean Carol Boucher présente un texte portant sur la révision judiciaire d'une décision de la Commission municipale au cas de destitution d'un fonctionnaire-cadre. Il analyse le cadre juridictionnel de la commission municipal, le rôle de la commission dans l'exercice de sa compétence d'appel et la norme de contrôle applicable aux décisions de la commission.

En duo, Diane Sabourin et Jeannine David-McNeil posent un regard critique sur la Loi sur l'équité salariale.

Toujours en domaine du travail, particulièrement en ce qui a trait à la discrimination, Jacques A. Nadeau fait un tour d'horizon sur les récents développements en pareille matière afin d'être au parfum quant au droit relatif à la discrimination dans l'emploi lequel est en constante évolution. Il porte aussi un regard sur la notion de handicap qui est interprétée de façon de plus en plus large par les tribunaux et, au surplus, des revendications des couples homosexuels.

Les deux collègues de travail, Nicola Di Iorio et Alexandre Buswell examinent l'ensemble des principes pertinents à l'étude de la question suivante: le Commissaire du travail peut-il prononcer une ordonnance de réintégration interlocutoire jusqu'à ce qu'une décision finale soit rendue?
(L. D.)

 

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