Parce qu'il y a des procès qui sont plus encombrants que d'autres

Assurer les risques d'un litige pré-existant

François-Daniel Brodeur, avocat

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Votre cliente, une entreprise d'une certaine importance, entend émettre sous peu des valeurs mobilières. Transparence oblige; elle doit préalablement divulguer l'état réel de ses affaires et notamment indiquer qu'elle est poursuivie pour plusieurs millions de dollars par un client insatisfait. Qu'elle soit fondée ou non, cette réclamation risque d'agir comme un repoussoir sur les investisseurs éventuels. La cliente est coincée : ou elle règle en vitesse le litige à des conditions désavantageuses, ou elle se résout à payer plus cher pour son financement.

Le marché de l'assurance vient d'ouvrir une troisième avenue à cette cliente en lui permettant de s'assurer contre les conséquences éventuelles des procédures en cours. En prenant à leur charge le risque encouru par une entreprise poursuivie en justice, les Souscripteurs DCLI font en sorte que leur assurée puisse se débarrasser des spectres qui hantent ses états financiers.

Le processus est simple et débute lorsque le client s'adresse à un courtier, de préférence familier avec cette police spécialisée. Pour mémoire, il n'est pas inutile de mentionner ici que la maison de courtage Dale Parizeau a collaboré activement à l'implantation de ce nouveau type de produit.

Le client poursuivi, même celui dont le dossier est déjà en état, fait remplir par son procureur un formulaire de deux pages. Ce formulaire permet d'évaluer les risques que la responsabilité du client soit retenue au terme d'un procès. On y demande également une estimation du quantum de l'affaire. Il s'agit de savoir à combien on risque d'être condamné dans la pire et dans la meilleure des hypothèses. Et, surtout, où se situe le verdict le plus probable. Enfin, le formulaire requiert une évaluation des frais de défense prévisibles.

Sur réception de cette demande ainsi que de certains documents spécifiquement requis, l'assureur étudie le dossier et retient lui aussi les services d'un avocat pour avoir une tierce opinion sur sa gravité. Environ dix jours plus tard, une offre peut enfin être transmise au proposant, offre qui concerne aussi bien la prime exigible que les engagements de l'assureur.

Bien évidemment, après la conclusion de la police, l'assureur prend la direction effective de la défense et se réserve le droit de régler le litige au mieux de ses intérêts. Pour motiver l'assuré à lui prêter son concours dans la défense, on laisse une mince fraction du risque à sa charge.

À l'avantage de tous

Pierre Grégoire, président des souscripteurs DCLI, estime que sa police présente un avantage pour tous les intervenants, exception faite des poursuivants, bien entendu. L'idée de lancer ce genre de produit sur le marché lui est venue après que lui-même ait dû régler très défavorablement un litige qui l'opposait à un employé de la société qu'il désirait vendre.

Au client, la police offre la possibilité de garantir que les pertes consécutives à un litige seront limitées. Cet aspect est particulièrement important lorsque la pire des condamnations possibles excède la solvabilité de la société.

Pour certaines entreprises, un roulement important des actifs fait partie de la marche normale des choses. Se débarrasser rapidement d'un procès, c'est alors demeurer en affaires. La beauté, c'est qu'on peut le faire même si les demandeurs n'entendent pas du tout favoriser un règlement à l'amiable. Et il va sans dire que de pouvoir déférer un litige à un assureur facilite de beaucoup la gestion des mauvaises créances, la préparation d'états financiers nets et l'accès à toutes les formes de financement.

Enfin, en plaçant son risque de perte entre les mains d'un assureur, l'entreprise qui désire s'en débarrasser est sûre de le faire à un coût raisonnable. La mécanique même de l'assurance veut que l'on évalue les risques en fonction des probabilités de pertes, les « bons » dossiers rachetant les « mauvais ». Cela peut représenter une différence notable. Imaginons le cas d'un homme d'affaires qui désire prendre sa retraite et vendre son entreprise, laquelle fait déjà l'objet d'une demande en justice. S'il acquiert l'entreprise telle quelle, l'acheteur exigera le plus souvent une réduction très substantielle du prix ou la consignation en mains tierces d'une partie encore plus importante de celui-ci. L'assureur, lui, fixera sa prime en fonction de l'issue probable du litige, en acceptant l'idée d'y perdre éventuellement.

M. Grégoire signale aussi des avantages notables pour l'avocat d'un défendeur. D'abord, le recours à DCLI est une occasion de réévaluer sérieusement un dossier et peut-être d'obtenir une précieuse seconde opinion. Ensuite, il n'y a, a priori, aucune raison pour l'assureur de changer de procureur. En revanche, toute la conduite du dossier peut-être modifiée puisque ce procureur aura dorénavant les coudées plus franches pour agir puisqu'il ne sera plus lié par des contingences propres à la situation personnelle de son client. En quelque sorte, c'est un front de moins à défendre.

À la limite, on peut même soutenir que le système judiciaire lui-même y trouvera son compte. Assurer le risque d'un litige est en effet un bon moyen de décourager les aventuriers opportunistes qui prendraient indûment avantage d'une situation pour intenter des procédures.

Enfin, à ceux qui s'inquiéteraient de la capacité de DCLI d'honorer ses engagements, Pierre Grégoire signale que les risques assumés sont largement couverts par des sociétés d'assurances bien établies.

Dans l'état actuel des choses, ce type d'assurance est toutefois réservé à des litiges commerciaux d'envergure. La prime minimale s'élève en effet à cent mille dollars chez DCLI. Et il faut encore compter cinq mille dollars simplement pour couvrir les frais de préparation de la proposition d'assurance.

Appelé à se prononcer sur l'avenir de ce type d'assurance, M^e Christian N. Dumais, chez Dale Parizeau, croit cependant qu'on pourra bientôt se prémunir contre des litiges de moindre importance.

À tout le moins, c'est une avenue que tout avocat devrait connaître pour conseiller adéquatement ceux de leurs clients que l'existence même d'un procès embarrasse.

 

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