Congrès de l'Association des avocats et avocates de province

Un déluge de juristes à Jonquière

Marius Marin

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M^e Yves Alie, de la section Hull, a été élu président de l'Association des avocats et avocates de province (AAP) pour l'exercice 1998-1999 lors de l'assemblée générale annuelle de l'organisme, tenue le 4 octobre dernier. Cette assemblée mettait un terme à quatre jours de congrès où un « déluge de juristes » étaient présents à Jonquière pour parfaire leur formation et respirer l'air frais de la rivière Saguenay.

« Notre mandat premier demeure la représentation des intérêts des avocats de région qui doivent bénéficier des mêmes services que ceux des grands centres », de dire le nouveau président en assemblée générale. « En effet, l'exercice de la profession d'avocat en province pose des problèmes particuliers auxquels nous nous intéressons. C'est le cas notamment de toute la question de l'accessibilité à l'information juridique et du maintien d'un réseau de bibliothèques de droit. »

L'Association, qui fêtait cette année son 70e anniversaire, s'est également donnée pour priorité la formation des avocats en région. L'an dernier, plus de 80 000 $ ont été attribués pour des cours favorisant l'accès aux nouvelles technologies informatiques et pour la formation à caractère juridique. « Considérant le succès de la formation dans les régions, notre intention est de poursuivre le travail déjà amorcé, de dire Yves Alie. Ces cours, présentés sous différentes formes, répondent à des besoins spécifiques et nous étudierons la possibilité d'augmenter le budget consacré à la formation. »

M^e Alie sera appuyé au conseil d'administration par M^e Nicole Gibeau (Longueuil) à la vice-présidence et M^e Daniel Kimpton (Mauricie) au poste de secrétaire-trésorier. Quatre conseillers ont également été élus : il s'agit de M^e Anne Bureau (Abitibi-Témiscamingue), M^e Paul Crépeau (Saint-François),
M^e François Lajoie (Mauricie) et M^e Denis Saulnier (Laurentides-Lanaudière).

Les ateliers

Le congrès de Jonquière, qui a attiré quelque 200 personnes, se voulait également une occasion de parfaire ses connaissances. En tout, 13 ateliers étaient au programme, touchant notamment le droit criminel, le droit hypothécaire, le droit familial et le droit commercial.

C'est à M^e Sophie Bourque qu'est venu l'honneur de présenter le premier atelier du congrès. Les dernières années ayant été particulièrement fertiles en matière de législation visant à circonscrire ou à étendre les pouvoirs des policiers, M^e Bourque a fait le point sur les nouveaux outils d'enquête pour les forces de l'ordre.

L'honorable Robert Pidgeon, juge à la Cour d'appel du Québec, s'est pour sa part entretenu de la portée de l'article 501.5 C.p.c. visant à permettre à la Cour d'appel de rejeter un appel qui n'a aucune chance de succès ou qui a été logé dans un but dilatoire. « À une époque où la justice et son administration sont sujettes à des critiques constantes, il faut trouver des solutions aux délais judiciaires et aux coûts des litiges, de dire le magistrat. Une application plus libérale de l'article 501.5 C.p.c., afin d'écarter les appels voués à l'échec, cons-titue l'une des solutions à pri-vilégier ».

M^e François Bousquet a par la suite présenté un atelier en droit hypothécaire, faisant un survol de la jurisprudence en matière de recours hypothécaires.Par ailleurs, M^e Marc David a fait un survol des décisions récentes (du 1er novembre 1996 au 11 septembre 1998) en matière d'emprisonnement avec sursis.

S'il est un domaine où l'avocat de pratique commerciale est souvent appelé à œuvrer, c'est bien celui des conventions entre actionnaires. M^e Gérald R. Tremblay a abordé le sujet, répondant aux questions des congressistes présents.

M^e Michel Tétrault, quant à lui, a bordé la question de la garde partagée et de la garde conjointe où il ressort abondamment de la doctrine et de la jurisprudence que le critère du meilleur intérêt de l'enfant constitue la pierre angulaire de toutes les décisions le concernant.

Le bâtonnier Viateur Bergeron a par la suite présenté un atelier sur « ce que tout avocat voudrait sur le mandat d'inaptitude ».

M^e Raymond Nepveu a fait un survol de la plus récente jurisprudence, celles des 18 derniers mois, de l'article 124 de la Loi sur les normes du travail, alors que M^e Estelle Tremblay, dans un autre atelier, a présenté la jurisprudence pertinente sur l'injonction depuis l'entrée en vigueur du nouveau Code civil du Québec.

M^e Guy Wells a pour sa part présenté un atelier intitulé « La décision de l'admi-nistration et la révision juridiciaire ».

M^e Pierre Lortie et M. Daniel Fortin ont par la suite abordé les questions pertinentes du Code de procédure civile, du Code civil et de la Loi sur les arpenteurs-géomètres qui touchent au bornage.

Enfin, Yves Boisvert, chroniqueur judiciaire au journal La Presse, a présenté un atelier où il a notamment abordé la question du traitement réservé aux acteurs du système judiciaire par les médias.

Rendez-vous dans l'Outaouais

Bien sûr, différentes activités sociales et culturelles se sont également déroulées tout au long du congrès. Soulignons notamment la croisière sur la rivière Saguenay, la visite de l'usine Alcan Laterrière, le tournoi de golf au Club Saguenay Arvida, malgré un temps maussade, et la visite de la pulperie et du quartier du bassin à Chicoutimi, où se retrouve notamment la désormais célèbre petite maison blanche qui résista vaillamment au torrent qui gonfla la rivière Chicoutimi en juillet 1996. D'ailleurs, le professeur Jean Vallée, de l'Université du Québec à Chicoutimi, était au nombre des conférenciers du congrès où il a pu donner une explication scientifique sur le phénomène du déluge au Saguenay.

Le roi Denys 1^er est également venu faire son tour à Jonquière, délaissant son ro-yaume de l'Anse-Saint-Jean. L'histoire ne dit pas si Sa Majesté, qui est aussi professeur en arts à l'Université du Québec à Chicoutimi (titulaire d'un doctorat en arts plastiques de l'Université Paris VIII et d'un Advanced Diploma au London University) a réussi à courtiser de nouveaux sujets malgré une salle remplie à capacité.

Aussi, le Gala du samedi soir aura attiré d'autres personnalités, dont le premier ministre du Québec, Lucien Bouchard, président d'honneur de la soirée, et le ministre de la Justice, Serge Ménard. Le premier ministre a notamment abordé la question de l'informatique, enjoingnant les membres du Barreau à prendre ce virage nécessaire malgré certaines difficultés. Il a aussi parlé de la question de l'assurance frais juridiques, une des solutions, a-t-il dit, à l'accessibilité à la justice pour les citoyens dans la mesure où il est possible de mettre sur pied un régime universel.

« Dites-moi ce que le gouvernement du Québec peut faire pour vous aider dans ce dossier », a-t-il dit, en substance. Un passage que le bâtonnier Jacques Fournier n'a pas manqué de relever, lui qui souhaite ardemment faire progresser ce dossier dans les prochains mois.

Le prochain congrès de l'Association des avocats et avocates de province aura lieu dans la région de l'Outaouais à l'automne 1999 et M^e  Jean-Claude Sarrazin a été nommée à la présidence du comité organisateur de l'événement.

Trois personnes se sont vues décerner le titre de membre émérite de l'Association lors du gala de clôture du congrès: il s'agit de Madame Gracieuse Bujold, l'honorable Jules Allard et Me Suzanne Vadboncœur

 

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