Hommage au juge René Dussault

Lucie Desjardins, avocate

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Lors d'une cérémonie spéciale tenue le 9 septembre dernier à La Citadelle de Québec, le Gouverneur général du Canada, l'honorable Roméo Leblanc, a remis à l'honorable René Dussault, juge de la Cour d'appel du Québec, la Médaille d'or Vanier, décernée par l'Institut d'administration publique du Canada pour service exceptionnel et distingué. Le juge Dussault a été choisi récipiendaire de la médaille pour avoir servi admirablement la cause de l'administration publique au Canada.

L'honorable René Dussault

Le Gouverneur général du Canada, lors de son discours de présentation, a profité de l'occasion pour souligner l'importance du rôle que remplissent ceux et celles qui font carrière dans l'administration publique canadienne et la qualité de cette administration publique. S'adressant particulièrement au médaillé, l'honorable Roméo Leblanc a notamment fait ressortir une constante qui se retrouve tout au long du cheminement professionnel du juge Dussault : la volonté d'allier la théorie à la pratique. « Vous ne vous êtes pas contenté d'agir sur le plan de la structuration et de la rédaction des lois, vous avez pris part directement à leur mise en œuvre. Vos réalisations ne sont pas qu'académiques. Vous avez su, au contraire, leur donner une application concrète. »

Une feuille de route impressionnante

Le juge Dussault a une feuille de route bien remplie et plusieurs réalisations à son actif. D'abord diplômé de l'Université Laval, il est membre du Barreau du Québec depuis 1963 et obtient en 1965 un Ph.D. en droit de la London School of Economics and Political Science. Conseiller juridique à la Commission d'enquête sur la santé et le bien-être social (Castonguay-Nepveu) de 1966 à 1970, il assume parallèlement des tâches d'enseignant et la direction des Études supérieures de la faculté de droit de l'Université Laval. Auteurs de plusieurs ouvrages juridiques, entre autres le Contrôle judiciaire de l'administration au Québec et Traité de droit administratif, il a également assumé les fonctions de rédacteur adjoint de la revue Administration publique du Canada.

Les années 1970 lui ont valu un poste de conseiller auprès du ministère des Affaires sociales (1970-73) et de président du Groupe de travail sur les tribunaux administratifs. Ces fonctions l'amenèrent aux postes de fondateur et premier président de l'Office des professions (1973-1977) et de sous-ministre de la Justice du Québec (1977-1980).

De plus, il a su allier à son rôle de professeur titulaire celui d'avocat conseil à l'étude Kronström, McNicoll de Québec et a présidé de nombreux groupes de travail gouvernementaux. Concurremment, il a occupé la première chaire de droit public Bora Laskin à l'Osgoode Hall School à Toronto.

On lui également attribué plusieurs prix et différents honneurs, dont la Médaille du Barreau du Québec en 1987 pour sa contribution remarquable en tant que juriste québécois à l'avancement du droit et de son exercice.

Exprimant sa fierté d'avoir été choisi réci-piendaire de la Médaille Vanier, René Dussault a tenu à souligner la contribution importante, au plan professionnel, de ses collègues de travail. Dans un autre ordre d'idée, il a déploré le cloisonnement trop présent dans nos administrations publi-ques entre les fonctions d'élaboration des politiques, de rédaction des lois et règlements et de gestion. « Durant toutes ces années, j'ai été frappé par la difficulté qu'éprouvent des personnes formées dans des disciplines académiques diverses, à trouver un langage commun et à travailler ensemble dans la poursuite d'un même objectif; ou encore, par le cloisonnement, malheureusement toujours présent dans nos administrations publiques. (...) J'ai eu l'occasion, dans des situations professionnelles variées, de constater combien dommageable pour la conduite d'un dossier pouvait être ce cloisonnement des disciplines et des fonctions, qui conduit à une méconnaissance des contraintes des autres ».

Le juge Dussault prône le rapprochement entre les disciplines et les diverses fonctions administratives et un dialogue entre ceux qui les exercent: « Un tel dialogue est essentiel si on veut concevoir des réformes et des programmes qui, bien que conçus pour de grands ensembles, demeurent justes et équitables dans leur application aux cas particuliers ». Ce besoin de dialogue, dit-il, est tout aussi essentiel entre les pouvoirs politique et administratif.

La Médaille d'or Vanier, décernée chaque année par l'Institut d'administration publique du Canada, a été établie en 1962 en l'honneur du deuxième gouverneur général du Canada, l'honorable Georges-P. Vanier.

 

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