Forum du CRTC sur les nouveaux médias

Opposition à la réglementation

Lise I. Beaudoin, avocate

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Ne touchez pas à l'Internet! », « Hands Off! », voilà en bref le dénominateur commun des quelque deux cents interventions reçues trois semaines après le début du forum en-ligne du CRTC sur les nouveaux médias¹. Dès les premières interventions d'ailleurs, ce consensus s'est immédiatement dégagé et s'est maintenu en tant qu'expression nettement majoritaire. Rappelons que ce forum se veut un exercice de démocratisation, une occasion pour tous, professionnels ou consommateurs, d'exprimer une opinion sur le rôle que le CRTC devrait jouer ou ne pas jouer dans ce vaste univers des nouveaux médias². Il constitue une plate-forme parallèle aux audiences publiques commençant le 23 novembre, mais non moins officielle puisque les commentaires recueillis en-ligne sont versés au dossier public.

La plupart des intervenants ont surtout focalisé sur une seule des questions soumises et présument que le CRTC entend effectivement jouer un rôle actif ou de Big Brother dans l'univers des nouveaux médias, ce qui procure parfois aux débats un ton empreint de suspicion. Pourtant la lecture de l'appel de commentaires dans l'avis public du CRTC³ ne tend pas à donner cette impression. De plus, la plupart des intervenants de première heure limitent à l'Internet tout cet univers des nouveaux médias, mais malgré cela certains thèmes récurrents ressortent.

Les thèmes abordés

L'opposition à la réglementation en bloc de l'Internet par le CRTC est claire et nette, ne serait-ce qu'en raison de la futilité de l'exercice dans cet univers sans frontières nationales et de l'inopportunité d'isoler les Canadiens du mouvement de globalisation de l'activité économique et des communications.

Les participants sont toutefois partagés sur certains autres thèmes tels la liberté d'expression, les mesures de protection pour les enfants face à la pornographie circulant sur le Net, la portée de la compétence du CRTC, le rôle des autres organes de surveillance ou d'intervention existants, l'accès universel à l'Internet comme une mesure nécessaire, l'appréhension de comportements monopolistiques de la part des grands télécommunicateurs et cablodiffuseurs.

Liberté d'expression vs protection des enfants

Se fondant sur la Charte canadienne qui garantit la liberté d'expression, la majorité des intervenants estiment que le CRTC ne devrait aucunement censurer de quelque manière que ce soit les contenus offerts sur Internet. Quant à la protection des enfants, elle revient aux parents. C'est à eux de surveiller l'usage que font leurs enfants d'Internet. Penser autrement reviendrait pour certains à confiner le Canada derrière un « mur de Berlin électronique ».

Une minorité croit cependant que les enfants devraient être protégés des sites dits pornographiques et proposent à cet effet divers moyens technologiques.

Compétence du CRTC et accès

Pour la majorité, l'Internet n'étant pas une entreprise de télécommunications ou de radiodiffusion, le CRTC n'aurait pas compétence sur ce médium. L'Internet se rapprocherait davantage de l'édition, une activité non réglementée. Selon eux, les autorités policières et le Code criminel, par exemple, peuvent très bien s'attaquer à toutes questions de pornographie infantile, de propagande haineuse et de fraude. Le Bureau de la compétition, quant à lui, est considéré comme l'organe approprié pour régler toute tendance monopolistique de la part des grandes entreprises

Une minorité d'intervenants estime que, puisque l'Internet fonctionne à partir du câble ou de lignes téléphoniques, le CRTC jouirait de toute la compétence voulue pour réglementer ce mode de communication. Certains croient que le CRTC doit assurer la survie des fournisseurs de services Internet ou de tout autre commerce légitime exploitant ce médium, et que, s'il doit y avoir réglementation, qu'elle prenne la forme de directives générales et d'un code de conduite volontaire.

L'accès universel au médium est considéré comme important, mais les participants diffèrent sur la manière de l'atteindre. Certains estiment qu'il revient au CRTC de le promouvoir en assurant les fonds et les infrastructures voulus. D'autres croient que cette tâche revient aux communautés locales et s'opposent à ce que des recettes fiscales y soient consacrées.

L'Internet vu

comme une panacée

La plupart des participants entretiennent de grands espoirs sur les bénéfices potentiels d'Internet; ils le considèrent comme une source inépuisable de connaissances, une sorte de bibliothèque gigantesque sans murs disponible sur un simple clique. Comment alors protéger cet environnement et éviter les écueils du Big Brother ou du mur de Berlin électronique... Le débat continue. Le forum des nouveaux médias est en-ligne jusqu'à minuit le 22 novembre.

1 Au <http://www.forum-nouveau-media.net/accueil/accueil.html>. Ce forum est organisé par le laboratoire électronique du Programme McLuhan de l'Université de Toronto sous l'égide du CRTC.

2 Journal du Barreau du 1er octobre, p. 8.

3 Avis public CRTC 1998-82/CRTC 98-20 au <http://www.forum-nouveau-media.net/ap/ap_2.html>.

 

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