Une bonne nouvelle qui mène à de nouvelles avenues

Jacques Fournier

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Vous avez certainement déjà lu la bonne nouvelle en première page de ce journal : à la suite de la recommandation des administrateurs du Fonds d'assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec, le Conseil général du Barreau a approuvé, lors de sa séance du 1^er octobre dernier, une baisse de la prime annuelle pour l'année 1999 à un montant nominal d'un dollar et d'en suspendre le paiement jusqu'à avis contraire pour des raisons évidentes. La limite de protection par sinistre demeure à cinq millions de dollars.

L'excellente santé financière de notre Fonds d'assurance n'est pas le fruit du hasard. Au fil des ans, le Conseil d'administration du Fonds et ses présidents, M. le bâtonnier Louis-P. de Grandpré, M. Sébastien Allard et M. Paul H. Brochu, ont misé sur un certain nombre de valeurs et de principes qui ont permis à notre Fonds d'assurance de connaître un tel succès. Je profite de l'occasion pour les féliciter et les remercier chaleureusement.

Outre une saine administration, le Fonds doit son succès à son conseil d'administration indépendant et multidisciplinaire, qui n'a jamais perdu de vue la mission du Barreau du Québec de protéger le public et d'améliorer les conditions de pratique des membres de notre profession. À force de solidarité, de confiance, de constance, de ténacité, d'imagination et surtout de patience, le Fonds d'assurance du Barreau a toutes les raisons d'être fier de ses réalisations. Bravo !

Avant de prendre cette décision, le Conseil général s'est interrogé sur l'opportunité de faire profiter aux assurés des actifs accumulés à même les fonds fournis par les plus anciens. Le Conseil général a conclu de façon largement majoritaire et dans un esprit de solidarité confraternelle qu'il valait mieux ne pas établir de telle distinction et faire en sorte que la situation favorable dans laquelle se trouve notre Fonds d'assurance profite à l'ensemble des membres assurés, anciens et nouveaux. Encore là, bravo!

Au mois de juin dernier, le même Conseil général me confiait le mandat de régler la crise financière qui secoue le Réseau des bibliothèques de droit. Dans un premier temps, nous avons fait appel à une firme d'experts en vue de réévaluer le réseau actuel et de proposer des solutions qui assureraient, à long terme, la diffusion d'information juridique de base, qui permet en retour à nos membres de fournir une prestation de services de qualité au public que nous avons pour mission de protéger. Je suis conscient du fait que les moyens technologiques, comme la bibliothèque juridique virtuelle, ont leurs limites et que, sous une forme ou une autre, il est nécessaire de maintenir pendant un certain nombre d'années un service traditionnel de bibliothèque. Cependant, pour assurer ce type de service, le Réseau des bibliothèques, tout autant que les bibliothèques de Québec et de Montréal, auront besoin d'une aide financière que seuls les membres peuvent leur donner. À une autre époque, alors que le Fonds d'études juridiques (constitué des mêmes intérêts sur les comptes en fidéicommis) rapportait plusieurs millions de dollars (notamment en raison des taux d'intérêts élevés), il était possible pour le Barreau de diriger une partie de ces sommes vers les bibliothèques de droit et ainsi aider à leur fonctionnement.

Les données n'étant plus les mêmes, le financement doit maintenant provenir d'autres sources. Une forte majorité de nos membres bénéficieront cette année de l'équivalence d'un congé de prime de sorte que des économies appréciables seront réalisées par les cabinets pour les coûts de pratique. Je considère demander au Conseil général ou aux sections d'évaluer la possibilité d'une cotisation spéciale non récurrente d'un an pour un montant qui reste à déterminer, mais qui ne serait qu'une proportion minime de l'économie réalisée pour assurer une bonne partie du financement des bibliothèques et ainsi jeter un pont entre les réseaux traditionnels et le réseau nouveau et amélioré.

Au moment où ces lignes seront publiées, je serai au début de ma tournée des sections et j'ai l'intention de consulter les membres sur cette question avant d'entreprendre une démarche quelconque. Je vous invite encore une fois à venir me rencontrer. Le Barreau vous appartient et je ne suis qu'un porte-parole, mais encore faut-il que je reçoive vos commentaires.

Au plaisir de vous rencontrer.

Le bâtonnier du Québec,
Jacques Fournier
batonnier@barreau.qc.ca

 

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