Recensions juridiques

Les recensions sont de M^e Lucie Desjardins et M^e Lise I. Beaudoin

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Déontologie et responsabilité professionnelle

Collectif, Développements récents en déontologie et responsabilité professionnelle, Service de la formation permanente du Barreau du Québec, Les Éditions Yvon Blais Inc. 1998, 181 pages.

Alain Cardinal, Claudine Roy, Jean-Pierre Casavant, Odette Jobin-Laberge et Robert Cassius de Linval ont participé à ce collectif qui regroupe des textes issus des conférences présentées lors d'un colloque, tenu à Montréal en mai 1998, portant sur les aspects déontologiques et la responsabilité professionnelle de l'avocat.

Alain Cardinal collabore plus particulièrement avec un texte qui traite des obligations et devoirs imposés aux avocats envers leurs clients sous l'aspect du respect du secret professionnel. L'auteur aborde ce point à la lumière de la loi et de la jurisprudence récente. En outre, il arrive que les tribunaux puissent déclarer un avocat inhabile en raison des règles du Code de déontologie et aussi de leurs pouvoirs inhérents lorsque l'avocat se trouve en situation conflictuelle. Dans cette optique, Claudine Roy a passé en revue la jurisprudence de 1997 pour en dégager trois situations où il peut exister des conflits d'intérêts : l'avocat qui est appelé comme témoin ; l'avocat qui représente des intérêts opposés ; et enfin, celui qui pos-sède des informations confidentielles. Outre cette revue, l'auteure étudie certaines questions de procédure qui se posent au moment de la présentation d'une requête en déclaration d'inhabilité.

Pour sa part, Jean-Pierre Casavant dégage quelques pistes nouvelles, qui ne semblent pas avoir été explorées par la jurisprudence jusqu'à ce jour, quant à la relation assuré-assureur-avocat.

Odette Jobin-Laberge offre par ailleurs, une revue sommaire des différentes sanctions applicables au plaideur téméraire et de leur bien-fondé. Elle pose un regard sur la sanction normale, celle exceptionnelle et les recours en dommages-intérêts.

Toujours sous le vocable de la déontologie, Robert Cassius de Linval parle notamment de déontologie et d'environnements informatiques. Partant du fait que l'évolution technologique des systèmes d'information modifie et modifiera la pratique du droit, l'auteur estime que cette évolution ne doit pas se faire au détriment des obligations qu'imposent les différents textes législatifs et réglementaires qui encadrent la profession d'avocat. Malheureusement, constate-t-il, certains praticiens utilisent de façon insouciante les nouvelles technologies. (L. D.)

Droit pénal international

Anne-Marie La Rosa, Dictionnaire de droit international pénal, Termes choisis, Publications de l'Institut universitaire de hautes études internationales, Genève, 1998, 118 pages.

Cet ouvrage de référence s'adresse particulièrement à ceux qui s'intéressent aux juridictions pénales internationales et à tous les praticiens appelés à traiter des notions de droit international pénal. Très d'actualité et pertinent en ces temps où les travaux des tribunaux pénaux internationaux ad hoc pour l'ex-Yougoslavie et pour le Rwanda ainsi que la mise en place prochaine d'une cour criminelle internationale à caractère permanent, cet ouvrage vient clarifier des termes du droit international pénal relatifs à une cour criminelle internationale.

Cet ouvrage expose les principes du droit international pénal et présente des définitions qui fournissent toute l'information pertinente en ce domaine. Les références utiles sur les sujets traités sont disponibles au lecteur. Les entrées sont répertoriées par ordre alphabétique et suggèrent, s'il y a lieu, des synonymes, des sous entrées ou indiquent des renvois pertinents.

L'ouvrage développe trois aspects de la problématique de la répression pénale internationale. En premier lieu, certaines définitions dites Général visent à présenter les grandes caractéristiques du droit international pénal. On y retrouve notamment des sujets tels que la cour criminelle internationale, le droit international pénal, la juridiction pénale internationale, les tribunaux pénaux internationaux ad hoc, le Tribunal de Nuremberg, le Tribunal militaire international.

Un second aspect explore plutôt les incriminations internationales et les notions afférentes à l'aide de thèmes choisis. Entre autres thèmes, l'auteure propose, par exemple, le crime contre l'humanité, le crime de guerre, le crime contre la paix et la sécurité de l'humanité, le criminel de guerre, le génocide, les infractions graves, la prise d'otage, le terrorisme international, la torture, la violation des lois et coutumes de la guerre.

Un dernier aspect expose les règles et les principes inhérents à la mise en œuvre d'une répression pénale internationale et propres au monde de la coopération et de l'entraide étatiques.

L'ancien président du tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, Antonio Cassese a signé la préface de cet ouvrage. D'ailleurs, il souligne que le droit international pénal « exige le recours à une terminologie claire qui permette aux personnes contres lesquelles une accusation est portée de connaître les paramètres au regard desquels elles seront jugées. (...) la répression pénale internationale mettant en cause la responsabilité de l'individu, toutes les mesures doivent être prises pour assurer aux accusés une procédure équitable ». À cet égard, il indique que « cet ouvrage s'avère particulièrement à propos et (...) contribue à une meilleure compréhension des enjeux ». (L. D.)

Procédure civile

Hubert Reid et Julien Reid, Code de procédure civile du Québec. Complément jurisprudence et doctrine, Collection Alter Ego, 14e éd., Montréal, Wilson & Lafleur ltée, 1998, 1023 pages.

M¹⁴édition de cet outil de recherche bien connu qui a pour objet les dispositions du Code de procédure civile du Québec et qui s'est enrichi d'une centaine de pages par rapport à l'édition précédente. Les auteurs nous informent que les recherches retenues pour la présente publication s'arrêtent comme il suit: 1) pour la Cour suprême du Canada et la Cour d'appel du Québec, au 31 décembre 1997; 2) pour les autres tribunaux, elles s'étendent à toutes les décisions recensées dans l'Actualité juridique québécoise/procédure civile (AJQ/PC) no 3 en date du 15 janvier 1998 et à la fin de l'année 1997 pour les sources suivantes: Jurisprudence Expresse (J.E., nos 1 à 48 incl.), Droit du travail Express (DTE, nos 1 à 48 incl.), Banque Expresse (nos 1 à 949 incl.), Recueil électronique de jurisprudence du Barreau (REJB) et La Presse juridique (L.P.J., nos 1 à 19 incl.). Ceci inclut les décisions rapportées en texte intégral dans les différents recueils de jurisprudence (R.C.S., R.J.Q., R.D.F., R.D.I., R.R.A., etc.). Pour connaître la jurisprudence postérieure à celle contenue dans la présente édition, les auteurs conseillent de se référer à l'AJQ/PC nos 4 et suivants.

Au plan de la présentation, cet ouvrage contient une liste d'abréviations et quelques textes législatifs susceptibles de compléter l'information offerte sur certains sujets. Relativement à chaque article du Code de procédure civile, les auteurs offrent, le cas échéant, des notes explicatives extraites des rapports présentés en 1964 par les commissaires chargés de la rédaction du présent code, un résumé succinct des décisions les plus pertinentes rendues par les tribunaux, l'ordre de présentation passant du général au particulier, des renvois à des résumés apparaissant sous d'autres articles du C.p.c. ainsi que des références à la doctrine. L'ouvrage est complété par trois autres tables : doctrine, jurisprudence et lois et règlements cités. (L. B.)

Droits et libertés

William A. Schabas et Daniel Turp, Droit international, canadien et québécois des droits et libertés: notes et documents, 2e édition, Les Éditions Yvon Blais Inc. 1998, 365 pages.

Cet ouvrage de référence offre aux praticiens et aux chercheurs du domaine du droit international des droits et libertés une compilation des instruments tant internationaux que nationaux en regard des droits et libertés. Ces instruments internationaux et nationaux présentés dans cet ouvrage sont accompagnés de certaines données telles que les dates d'adoption et d'entrée en vigueur, les conditions de vote et les sources documentaires officielles des instruments internationaux. De plus, chacun des documents est accompagné d'une brève Note présentant le contenu de l'instrument et mettant en lumière certaines dispositions particulièrement pertinentes. Une rubrique Jurisprudence indique les principaux arrêts des tribunaux canadiens et québécois qui ont cité les instruments internationaux reproduits dans cet ouvrage. S'ajoute à cela, une rubrique Bibliographie, laquelle permet de signaler les principaux ouvrages et articles et notamment ceux d'intérêt canadien et québécois.

Facile de s'y repérer, ce recueil est divisé en trois grandes parties. La première compile les documents d'intérêt universel et reproduit principalement des instruments adoptés au sein du système des Nations unies. La seconde partie collige des documents d'intérêt régional: les instruments interaméricains, les instruments européens et un instrument africain. La dernière partie recense des instruments nationaux telles les chartes canadienne et québécoise et une sélection d'instruments nationaux anglais, américain et français qui ont eu une influence sur l'élaboration du droit international des droits et libertés.

Cet ouvrage contient près d'une quarantaine de documents et on y retrouve, entre autres, la Charte des Nations unies, la Déclaration universelle des droits de l'Homme, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, la Convention relative au statut des réfugiés, la Convention relative aux droits de l'enfant, le Statut du tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, la Déclaration américaine des droits et devoirs de l'homme, la Convention européenne des droits de l'homme, la Charte sociale européenne révisée, la Convention cadre pour la protection des minorités nationales, le Traité instituant l'Union européenne, la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, l'American Bill of Rights, la Déclaration française des droits de l'homme et du citoyen.

La mise à jour annuelle de ces données est possible en faisant appel à la classification de Jean-Bernard Marie, publiée sur une base annuelle dans la Revue universelle des droits de l'Homme. (L. D.)

 

 

 

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