Un bilan positif pour la première année

Le REJB, 4 800 jugements plus tard...

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Un peu pus d'un an après son lancement, le Répertoire électronique de jurisprudence du Barreau (REJB) a atteint et même dépassé, à certains égards, les attentes de ses idéateurs et concepteurs. Parmi ceux-ci, M^e François Lajoie, de Trois-Rivières, président du Comité sur l'information juridique diffusée aux membres du Barreau du Québec, se dit particulièrement heureux que le défi que représentait la réalisation du REJB ait été relevé avec brio : « notre objectif était de fournir aux avocats, au meilleur coût possible, un outil de recherche permettant d'utiliser au maximum les nouvelles technologies de même que l'autoroute de l'information », souligne M^e Lajoie qui ajoute :
« mission accomplie ».

Rappelons que le REJB a vu le jour à la suite d'un sondage auprès des membres du Barreau, en 1997. Constatant que les outils de recherche répondaient de moins en moins à leurs besoins, les membres souhaitaient un produit qui :

• augmente le nombre de jugements accessibles en texte intégral;
• favorise l'utilisation des nouvelles technologies pour le repérage et la diffusion de l'information;
• permette au Barreau de conserver un contrôle sur le développement, la qualité et le prix de l'accès à la jurisprudence;
• et soutienne les efforts du Barreau pour l'intégration de l'informatique à la prestation des services juridiques.

Ainsi est né le REJB, conçu par Les Éditions Yvon Blais à partir des spécifications du Barreau. Notons que si le contrat signé par le Barreau prévoyait que la banque de données du REJB s'enrichirait annuellement de 3 000 jugements, c'est plus de 4 800 jugements qui y ont été versés au cours de la première année. Quant au prix d'abonnement, fixé à 700 $ au départ, il a pu être lancé au prix de 350 $, grâce au soutien de la Corporation de services du Barreau. Et pour la deuxième année, le REJB sera offert à un prix encore inférieur à son coût réel, soit 595 $.

Faut-il être un « crack » de l'informatique pour utiliser le REJB? L'engin de recherche qui y a été intégré est tellement simple et facile à utiliser que les cours de formation mis sur pied le Barreau pour les nouveaux abonnés se sont avérés presqu'inutiles...

Le bilan

Selon M^e Lucie Comtois, directrice du projet aux Éditions Yvon Blais, le bilan de la première année est positif :

« (...) nous avons réussi à fournir un plus grand nombre de décisions par rapport à l'objectif initialement fixé par le Barreau », de dire Me Lucie Comtois. « Après une année d'existence, le REJB contient près de 4 800 décisions. »

« Pour l'essentiel, les résultats dépassent nos attentes. D'abord, nous avons réussi à fournir un plus grand nombre de décisions par rapport à l'objectif initialement fixé par le Barreau, soit 3 000 décisions annuellement. Après une année d'existence, le REJB contient près de 4 800 décisions. Aussi, les résultats concernant le nombre d'abonnements sont très encourageants et démontrent qu'il existe parmi les membres du Barreau un intérêt marqué pour de tels produits. Nous sommes en fait étonnés d'un tel succès après une seule année d'exploitation. D'autant plus surpris que nous étions conscients que les membres du Barreau ne sont pas encore tous familiarisés avec l'informatique. »

Journal du Barreau : Comment avez-vous trouvé la première année de produc-tion ?

Lucie Comtois : Cette première année, elle a été bien sûr stimulante par le défi qu'elle représentait mais oh ! combien essoufflante ! En effet, la réalisation du REJB nécessite de la part de notre équipe des efforts considérables. Le travail qui s'effectue en coulisse chaque semaine est énorme.

J. du B. : Pourriez-vous décrire les diverses étapes de production ?

L. C. : D'abord des efforts importants sont consacrés à l'approvisionnement des jugements puisque le REJB doit chaque semaine sélectionner environ 60 décisions pour atteindre son objectif de 3 000 décisions par année.

Après avoir procédé à l'étape de la cueillette des jugements, il faut ensuite en effectuer une sélection. Comme vous le savez, le REJB publie toutes les décisions de la Cour suprême et de la Cour d'appel et une sélection des jugements rendus par les autres instances. Une fois retenues, les décisions subissent plusieurs traitements qui, en bout de ligne, conduiront au dépôt sur Internet. Il s'agit dans les faits d'une chaîne de production complexe dont chaque maillon est crucial pour la réalisation de la mise à jour hebdomadaire du REJB, laquelle a lieu le vendredi au plus tard à 16 h. D'abord, les jugements sont soumis à un logiciel de reconnaissance optique des caractères (ROC). Grâce à ce traitement, les usagers peuvent exécuter leur recherche à partir du texte intégral des jugements. Les décisions sont par la suite « marquées », c'est-à-dire que la jurisprudence, la législation et la doctrine citées dans le jugement sont vérifiées de façon à pouvoir être recherchées facilement par les usagers. Parallèlement, les jugements sont résumés, indexés, puis corrigés.

J. du B. : Est-ce que la fin d'un monopole comme celui de SOQUIJ vous serait profitable ?

L. C. : Il est bien entendu que la fin du monopole de SOQUIJ serait profitable dans la mesure où il serait moins difficile dans certains cas d'obtenir une copie des jugements. Mais nous avons toujours pris les moyens d'obtenir tous les jugements pertinents pour les ajouter au REJB et nous continuerons de le faire. En supposant que l'ensemble des jugements devienne disponible à tous, le défi se déplacerait alors, quant à moi, vers la sélection.

J. du B. : Est-ce que le fait que le produit soit disponible sur Internet et qu'il y ait chaque semaine des mises à jour rend votre production plus difficile ?

L. C. : Oui, il est évident que c'est plus exigeant mais, du coup, ça nous permet d'offrir un accès beaucoup plus rapide aux jugements. Cela présente un avantage pour l'usager qui est, de toute évidence, intéressé par les développements jurisprudentiels récents. Par exemple, les décisions de la Cour suprême sont disponibles dès le lendemain de leur dépôt alors que, dans le cas de la Cour d'appel, il s'écoule un délai d'environ neuf jours. Nous croyons qu'à ce chapitre nous surpassons nos concurrents. Ce dont on se rend compte, et le REJB le démontre très bien, c'est que la diffusion par la voie de l'Internet offre des avantages incroyables par rapport à l'édition traditionnelle.

J. du B. : Le REJB se distingue également par la possibilité qu'ont les membres d'effectuer leur recherche à partir de la version intégrale du jugement. Cette option découle d'un choix de votre part ?

L. C. : Nous avions en fait deux choix : offrir un texte dont la reproduction est parfaite mais qui n'offre aucune possibilité de recherche ou bien privilégier la recherche à partir du texte intégral, et ce bien que sa reproduction puisse présenter des imperfections. Nous avons jugé qu'il était préférable de fournir un texte qui offre la

possibilité de servir aux fins de la recherche, et ce, même si sa reproduction n'est pas toujours parfaite en raison des limites de la ROC. Nous avons la certitude d'avoir opté pour la meilleure des solutions. Cela dit, nous sommes conscients que certains concurrents n'ont pas privilégié la recherche à partir du texte intégral. Ajoutons aussi qu'avec le temps les standards de l'industrie s'améliorent et qu'une erreur par tranche de 4 000 caractères est actuellement la norme. Nous avons, par ailleurs, appris à composer avec les limites de la technologie. Pour améliorer la reproduction du texte intégral, nous avons récemment institué une procédure de contrôle de qualité qui nous amène à réviser l'ensemble des textes des jugements avant et après leur dépôt.

« Je crois que le Barreau, en agissant de la sorte [en investissant comme il le fait dans le REJB], permet aux membres de prendre le virage technologique plus rapidement que prévu. »

J. du B. : En investissant comme il le fait dans le REJB, le Barreau force un peu les membres à se tourner vers les nouvelles technologies de l'information.

L. C. : Je crois que le Barreau, en agissant de la sorte, permet aux membres de prendre le virage technologique plus rapidement que prévu. Cela m'apparaît être à l'avantage des membres. En effet, un cabinet qui investit dans l'informatique peut rapidement, grâce à des produits comme le REJB, rentabiliser son investissement. Grâce au REJB seulement, un membre peut réaliser des économies importantes. En effet, en ayant recours au REJB, un usager voit ses frais de toutes sortes réduits de façon importante. Il investit moins de temps pour exécuter sa recherche et paye moins cher pour l'achat des jugements, les photocopies, les frais de messagerie, certains frais d'administration, etc. Si vous comparez ce que vous payez par mois pour le REJB avec ce que vous dépensez mensuellement pour vous procurer des jugements, il n'y a pas de doute que vous réalisez des économies intéressantes en optant pour le REJB. Aussi, il est faux de croire que les gens ont un blocage à l'égard de l'informatique. De nombreux bureaux consultent l'Internet de manière régulière ou utilisent le courrier électronique. Cette tendance montre une progression constante dans l'utilisation des systèmes informatisés.

J. du B. : À quoi doit-on s'attendre en ce qui concerne les développements futurs du REJB ?

L. C. : Les possibilités de développement sont nombreuses. Par exemple, nous sommes présentement à mettre sur pied un projet de vigilance jurisprudentielle, lequel consiste à faire parvenir chaque semaine aux abonnés, par courrier électronique, des résumés de jugements selon leurs champs d'intérêts. Actuellement, les cabinets Robinson Sheppard Shapiro ainsi que Gervais & Gervais participent à ce projet pilote. Ce n'est qu'un exemple des possibilités de développement du produit.

 

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