Dans le respect des droits des citoyens

La rentrée du Barreau de Québec

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Dans le cadre des activités de la rentrée du Barreau de Québec, tenues le 11 septembre dernier, les convives ont été à même de constater à quel point la profession et le monde judiciaire étaient en profonde mutation mais aussi à quel point les intervenants dans l'administration de la justice ont à coeur le respect des droits des citoyens. En ce sens, les propos de l'honorable Huguette St-Louis, juge en chef à la Cour du Québec, ont été forts appréciés des confrères et consœurs présents à la rentrée du Barreau de Québec. Propos, de dire la bâtonnière Odette Lacroix, qui « rejoint très bien notre principale préoccupation : le respect des droits du citoyen »... et dont le Journal reproduit ici de larges extraits.

L'honorable Huguette St-Loui

« ...Depuis plusieurs années, de dire la juge en chef de la Cour du Québec, on peut lire et entendre que le citoyen est le pivot central de l'appareil judiciaire dont toute l'action doit être organisée en fonction de ses besoins. On l'a souvent écrit, mais la pratique a souvent contredit le discours. On doit revenir à l'essentiel. Nos missions respectives, que ce soit à titre de gouvernant, de magistrat, de membre du Barreau ou de fonctionnaire œuvrant au sein de la justice, n'ont de véritable sens que si nos actions sont effectivement orientées vers le citoyen.

« Il y a quelque temps, des collègues de la Cour du Québec et moi avons eu la chance d'entendre le sociologue Guy Rocher nous exposer, de façon très convaincante, que notre société était davantage confrontée à une crise de la légitimité des institutions qu'à une crise des valeurs comme telles. Certaines valeurs passent, certes, mais il y a des valeurs fondamentales comme la justice, qui demeurent. Le sens de la justice, bien qu'il ne représente pas nécessairement la même chose pour tous, est inscrit dans le cœur de l'être humain depuis l'enfance. Quel enfant, et même quel adulte, n'a pas déclaré un jour ou l'autre : C'est pas juste? La meilleure garantie de la paix sociale ne réside-t-elle pas dans le sentiment qu'ont les citoyens de vivre dans une société juste? Je n'ai pas la prétention de rendre la pensée de M. Rocher, mais son allocution m'a fait réfléchir et la légitimité de l'institution judiciaire prise dans son ensemble constituera la trame de mon propos.

« On ne peut que constater que cette légitimité, à l'instar de celle d'autres institutions, est de plus en plus questionnée. Il est vrai que notre action, longtemps basée sur des assises presque immuables, à évolution lente, a été passablement chambardée au cours des dernières années.

« Pour nous adapter au contexte de la société contemporaine et avec comme objectif de rendre la justice meilleure et de consolider ainsi l'une des assises de notre société démocratique, nous avons fait reposer l'évolution des règles de droit sur une suite vertigineuse de nouvelles lois, de modifications à celles-ci et de jugements pour en circonscrire la portée. On a beaucoup travaillé à la pièce.

« Cela nous a amenés à une situation assez paradoxale qui fait en sorte que l'évolution des règles de droit, bien que fondamentalement axée sur une meilleure justice, une plus grande accessibilité, nous a conduit dans le même temps à une mouvance des repères juridiques lesquels pourtant doivent être par essence des balises dans une société.

« Cette situation n'est pas sans créer une pression énorme sur les magistrats, les avocats et les services de justice pour qui la simple mise à jour de leurs connaissances et pratiques devient un défi constant et appelle également une remise en question importante de leurs rôles traditionnels.

« Dans ces circonstances, devant le nombre et la complexité des problématiques contemporaines et la profondeur des questions portées devant les tribunaux, il ne faut pas se surprendre que le citoyen s'interroge sur la crédibilité et la légitimité du système judiciaire et de ses intervenants. Il n'est plus prêt à un vote de confiance à l'aveugle.

« Dans ce tourbillon, et c'est plus facile à dire qu'à faire concrètement, la communauté juridique, dans un partenariat dont les bases pourraient être revues, doit accepter de se remettre en cause, aiguiser de nouveaux réflexes, développer de nouveaux moyens pour s'ajuster aux besoins des citoyens et de la société afin que la confiance en la justice et son système judiciaire se maintienne. En effet, celle-ci ne peut exister que si la société reconnaît la légitimité de l'institution qui en assume la responsabilité. Or, la légitimité d'une institution ne peut s'apprécier sans analyser la portée de l'autorité qu'elle génère ou devrait générer et le respect des attributs qui lui sont ou devraient lui être reconnus.

« Je crois que tout en respectant les principes institutionnels qui régissent nos champs d'action respectifs, la clef de voûte réside probablement, en dépit des difficultés, dans une plus grande ouverture à la concertation et à la coordination de nos actions respectives. Plus que jamais, nous devons travailler ensemble, de concert avec les citoyens et partager les visions et les expériences acquises. Je crois d'ailleurs que nous comprenons de plus en plus cet impératif. »

 

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