Gérard Cornu anime la deuxième Conférence Albert-Mayrand

L'empire de l'imagination...

Guylaine Boucher

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Créées en 1997 sur l'initiative de l'Association des diplômés de 1962, les Conférences Albert-Mayrand sont l'occasion, une fois l'an, d'entendre des juristes de renom autour d'une question relative au droit. Invité, le 6 octobre dernier, à venir y prononcer la deuxième de ces grandes conférences, fidèle à ses habitudes, Gérard Cornu, professeur émérite à l'Université Panthéon-Assas Paris II, a choisi d'aborder un aspect méconnu ou original de la pratique juridique avec sa conférence intitulée L'imagination, à bon droit? Une question restée entière, puisque si le juriste a dépeint avec moult exemples la place de l'imagination dans le droit, il n'a toutefois pas été jusqu'à affirmer qu'elle y tenait toujours un rôle de choix.

« L'imagination est partout dans le droit, mais elle n'est jamais nommée. Sans doute est-ce parce qu'elle emprunte tous les visages sans jamais dévoiler le sien... », de dire Gérard Cornu, conférencier de la deuxième Conférence Albert-Mayrand

Ils étaient environ une centaine, entassés dans un auditorium, à écouter parler de droit en ces derniers beaux jours de la saison. Pourtant, l'heure durant, on aurait pu entendre voler une mouche. Subjugués, magistrats, avocats et étudiants écoutaient, attentifs et l'air amusé, celui qui devant eux venait de faire la preuve irréfutable de la place monumentale qu'occupe l'imagination dans le droit. Le charme de Gérard Cornu, venait d'opérer. La deuxième conférence Albert-Mayrand de la faculté de droit de l'Université de Montréal tirait à sa fin, avec succès.

« L'imagination est partout dans le droit, mais elle n'est jamais nommée. Sans doute est-ce parce qu'elle emprunte tous les visages sans jamais dévoiler le sien... », lance le juriste d'entrée de jeu. C'est que pour Gérard Cornu, l'usure du temps et des habitudes fait souvent oublier qu'à l'origine il y a avait l'imagination. Ainsi, affirme-t-il, « si beaucoup de clauses sont aujourd'hui devenues de style, nos esprits blasés devraient se souvenir que ce savoir acquis, et transmis d'âge en âge, a un jour jaillit d'un esprit imaginatif. »

Convaincu que « l'imagination créatrice peut être juridique, puisqu'elle englobe la faculté de combiner des concepts, des notions et d'inventer des procédés techniques », Gérard Cornu va même plus loin en affirmant que « l'imagination est une force intellectuelle, l'une des énergies qui mènent le droit ».

Quand les juristes s'y frottent...

À ce sujet, tout au long de sa conférence, le professeur s'est évertué à démontrer en quoi l'imagination influençait les divers acteurs du monde juridique. Ainsi, a-t-il affirmé à propos des praticiens, que « leur univers de combinaisons juridiques était sans contredit l'un des plus fertiles en imagination ».

C'est que, explique-t-il,
« loin de maudire l'imagination, les praticiens comptent sur elle en lui ouvrant, à titre complémentaire, la carrière presque illimitée des contrats innommés. De cette façon, ajoute-t-il, il leur a fallu beaucoup de liberté pour jongler avec la fonction des choses et la notion de propriété et ainsi en venir à inventer la clause d'ameublissement qui fait de certains éléments des meubles, d'autres des immeubles ».

De la même manière, pour Gérard Cornu, l'interprétation de la loi par les juristes constitue un élément marquant de l'influence de l'imagination dans la pratique du droit. « Malgré le fait que l'interprétation n'ait pas bonne réputation, parce qu'elle est considérée comme la forme intellectuelle de la désobéissance, aller au-delà du texte par le texte a permis bien des avancées. Interpréter s'est tordre. L'œuvre de l'imagination tortueuse. »

Plus encore, pour le professeur, c'est quand vient le temps pour le juriste de croiser les faits et le droit que l'imagination prend toute son importance. C'est que, explique-t-il, en citant Giraudoux, « la qualification est la plus puissante école de l'imagination ». Une autre façon de dire, selon lui, « qu'avec un peu d'imagination on peut faire entrer tous les faits choisis dans les facettes de droit que l'on préfère. »

L'imagination comme guide

Loin de considérer l'imagination comme une chose strictement réservée aux praticiens, Gérard Cornu a également avancé l'idée que l'imagination constituait l'un des outils de travail privilégié de la magistrature. « Quand l'imagination et la raison se rencontrent dans l'exposé des indices, l'imagination ne divague pas, elle reconstitue. L'imagination est donc, dans le droit de la preuve, une chose bien utile et même un outil indispensable. C'est que, affirme-t-il, quand les preuves manquent, les conjonctures suffisent. Quelle ressource pour un juge de pouvoir alors manier, pour une répression éclairée, la différence libératrice (l'imagination) qui lui permet à la fois de sauver les principes et de réserver sa mansuétude. »

Poussant plus loin la réflexion, Gérard Cornu affirme même que l'imagination est omniprésente dans le travail des législateurs. Ainsi, a-t-il dit, « elle y est florissante quand, au travers le mouvement des lois, le législateur donne naissance à de nouvelles institutions, entièrement originales, revues ou renouvelées ». Une autre manière de dire que, selon lui, « légiférer s'est aussi prévoir et que le devoir d'imagination du juge, comme du législateur, est de construire sur ce qui est prévisible ». C'est d'ailleurs sur cette base, a-t-il rappelé,
« qu'il y a dans la législation des monuments de la science juridique qui sont en fait des monuments de l'imagination, mais on ne les voit plus tant ils sont devenus familiers ».

L'imagination a bon droit ou à mauvais escient ? Pour Gérard Cornu, « cette question morale ne cessera de revenir ». C'est, « en donnant cours à ce qui n'existe pas, l'imagination crée beaucoup de décalage. Un décalage qui peut se définir comme de la fraude, de l'interprétation, de la fiction. Chose certaine il y a toujours un écart. Cet écart peut être déviance ou valeur ajoutée. » Le doute est d'autant plus présent que, affirme-t-il, en apparence tout oppose le droit et l'imagination. « L'imagination déborde, débride; elle est exubérante, fantasque, échevelée. Le droit borne, bride, contient, modère. Elle est extravagante, ludique, lui pudique, neutre, mesuré ». Pourtant, ajoute-t-il aussitôt en terminant, « l'imagination peut aussi être raisonnée. Il y a une imagination explicative. Elle a d'ailleurs produit de la théorie juridique de bon aloi. La question est, jusqu'où peut-elle aller ? Je vous le laisse imaginer ! »

Une feuille de route impressionnante...

Après avoir fait son droit à Montpellier, puis à Paris, Gérard Cornu a été reçu docteur en 1949. Agrégé dès 1953, il deviendra professeur à Poitiers, puis doyen de cette même faculté à partir de 1962. C'est d'ailleurs à cette même époque qu'il fera une première incursion au Québec à titre de professeur invité à la faculté de droit de l'Université de Montréal. De retour à Paris en 1967, il est depuis professeur à l'Université Panthéon-Assas Paris II.

À l'origine de multiples publications, il cultive deux passions véritables : l'une pour le droit civil et l'autre pour la linguistique juridique. À ce chapitre, il est notamment l'auteur du Vocabulaire juridique de l'Association Henri-Capitant. En outre, ses multiples articles et réflexions sur le droit ont récemment été réunis dans un seul et même ouvrage, publié aux Presses universitaires de France, et intitulé L'art du droit en quête de sagesse.

 

 

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