L'exercice de la profession avec d'autres: Quel contrat choisir? Quelles clauses prévoir?

Un ouvrage fort utile aux praticiens

Lucie Desjardins, avocate

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L'exercice de la profession d'avocat avec d'autres: Quel contrat choisir? Quelles clauses prévoir? Voilà un ouvrage attendu qui s'adresse aux praticiens exerçant leur profession avec d'autres professionnels afin de les aider à choisir la forme de regroupement qui répond le mieux à leurs besoins. M^e William Dufort, directeur du Service de l'inspection professionnelle du Barreau du Québec a initié et piloté le projet et, pour ce faire, il a mandaté l'auteure M^e Michelle Thériault afin d'y donner forme.

Me Michelle Thériaul

M^e Thériault s'est dite très heureuse de participer ainsi à la circulation de l'information. Soucieuse de l'aspect pratique du livre, l'auteure est convaincue qu'il répondra à une multitudes de questions auxquelles les avocats sont confrontées lorsqu'ils démarrent leur entreprise. « L'objectif de ce livre est qu'il soit accessible à petit prix mais avec un niveau de qualité élevé. Le but ultime est qu'il se retrouve dans tous les bureaux d'avocats et qu'il serve ». L'auteure estime que ce livre comblera notamment un besoin auprès des avocats qui connaissent peu le droit des sociétés: « Ça les touche de près puisque la majorité des avocats pratiquent en société réelle ou nominale. »

En effet, le besoin est là, estime le directeur de l'inspection professionnelle au Barreau du Québec. « J'ai pu constater que plusieurs avocats exerçaient leur profession avec d'autres sans avoir de contrat de société, de dire M^e William Dufort. Or, comme la pratique du droit ne va pas en s'améliorant, on est peut-être moins généreux lorsqu'il est temps de trancher lors d'une rupture d'association ».

En ce sens, l'ouvrage est un outil fort utile pour tous les avocats puisqu'il permet d'explorer les précautions à prendre afin de prévenir des situations pouvant être conflictuelles, entre autres lors du décès d'un associé et la négociation avec la succession. Axé sur la pratique plutôt que sur la théorie, ce livre propose des termes et conditions à être conclus lorsque les contractants sont en possession de leurs moyens. Un accent est mis sur la liquidation des biens et des droits de chacun lors d'une rupture du lien d'affaires.

Par ailleurs, cet ouvrage aborde également la forme de regroupements possibles (société en nom collectif, en participation, en commandite, nominale et la compagnie) et les besoins de l'avocat. L'auteure apporte des distinctions et présente les similitudes entre les diverses sociétés. Outre un rappel théorique, elle pose un certain nombre de questions représentatives d'une réalité et propose des réponses.

Un second chapitre traite de clauses importantes au contrat selon la société choisie. En aide-mémoire, une liste des éléments à considérer lors de la rédaction d'un contrat de société est présentée en plus d'une liste comprenant des décisions importantes à être prises au sein de la société. S'ajoutent à ces listes, divers événements à considérer ainsi que des modèles de documents d'une convention de partage des dépenses et d'un formulaire de procuration. Les lois et règlements de même que la bibliographie sélective contenus dans cet ouvrage sont à jour au 31 août 1997.

Un travail rigoureux

Cet ouvrage est le résultat d'un travail d'équipe bien rodé. D'abord, c'est a l'initiative de M^e Dufort que ce projet a pris forme. Ensuite, le comité de l'inspection professionnelle du Barreau du Québec a chapeauté et approuvé le projet. Deux groupes de discussion ont alors été mis sur pied afin de pouvoir cerner les difficultés rencontrées dans la pratique et permettre à l'auteure de proposer des solutions. Ces groupes ont examiné, dans un premier temps, la question de l'exercice de la profession en société réelle ou en nom collectif et, dans un deuxième temps, l'exercice de la profession en société nominale ou de dépenses.

L'auteure a colligé les recherches et les informations amassées et a produit cet ouvrage sans oublier sa mission : rendre ce livre accessible sans escamoter les sources et conserver une rigueur.

M^e Dufort, qui a reconnu en l'auteure les qualités de pédagogue et l'expertise en matière commercial et fiscale, pouvait ensuite réaliser un projet qui mûrissait depuis déjà un certain temps. M^e  Thériault, qui a d'abord pratiqué en droit fiscal, corporatif et du travail, enseigne le droit fiscal et le droit commercial au département de sciences juridiques de l'Université du Québec à Montréal. De plus, elle offre le cours de droit des affaires à l'École des sciences de la gestion de cette même université. Elle a aussi publié plusieurs ouvrages et volumes pour l'Ordre professionnel des comptables généraux licenciés du Québec : Les aspects juridiques de l'achat et de la vente d'une entreprise, Les principales formes de regroupement entre professionnels, L'administrateur: ses principaux droits, pouvoirs, devoirs et responsabilités au sein de la compagnie, L'associé: ses principaux droits, pouvoirs et responsabilités au sein de la société, L'actionnaire: ses principaux droits et responsabilités au sein de la compagnie. S'ajoutent à cette liste, le Droit des valeurs mobilières au Québec, Précis de droit sur les sociétés nominales ou de dépenses, Société civile réelle, Guide sur la conception d'un contrat de société d'experts-comptables et un ouvrage de pédagogie en collaboration avec d'autres auteurs intitulé Coordonner et planifier les enseignements aux groupes multiples et aux grands groupes. Par ailleurs, plusieurs articles de revues scientifiques ont aussi été publiés ainsi que quelques ouvrages collectifs en droit des sociétés et en pédagogie. De plus, M^e Thériault a fait plusieurs présentations dans le cadre de congrès, de colloques, de discussions ou d'échanges pour divers organismes, ordres professionnels et associations. Elle fait également partie de plusieurs groupes dans le domaine de l'enseignement de la pédagogie et du droit.

 

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