L'éthique et la profession

Gaétane Desharnais, avocate*

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À l'occasion d'un déjeuner offert par la section assurance de l'Association du Barreau canadien, le 30 septembre dernier, l'honorable Lyse Lemieux, juge en chef de la Cour supérieure du Québec, entretenait son auditoire sur l'éthique et la profession juridique.

L'honorable Lyse Lemieux

Selon la juge en chef Lemieux, l'éthique, qu'elle définit comme étant le comportement professionnel conforme à certaines normes morales, s'exerce à l'intérieur d'un cadre où certains facteurs, de nature systémique, commerciale ou sociojuridique, ont une influence directe sur la pratique de l'avocat. « (...) Le facteur systémique réfère à la nature adversative de notre système juridique qui, en corollaire, favorise l'éclosion et la mise en valeur d'une attitude de confrontation... ». M^me Lemieux ajoute que si le client cherche la plupart du temps une solution plutôt qu'une victoire, l'avocat, lui, ne voit pas nécessairement son adversaire comme un partenaire dans la solution du problème, mais plutôt comme un concurrent pour la victoire finale.

Le second facteur influençant lourdement le comportement éthique est la forte commercialisation, laquelle se reflète notamment par la taille des bureaux d'avocats, qui augmente considérablement le danger de conflits d'intérêts et favorise une segmentation par spécialité, voire, selon ses termes, une hyper-spécialisation. Cette hyper-spécialisation rendrait l'avocat beaucoup moins près des besoins de son client puisqu'il n'est plus en mesure de lui donner une perspective globale à long terme, mais se retrouve plutôt concentré sur des problèmes spécifiques à court terme. Enfin, cette commercialisation créerait chez l'avocat un souci de rentabilité de sa firme, lequel vient se juxtaposer à la notion de services au client et de défense à l'intégrité du système.

L'honorable Lyse Lemieux illustre ensuite ses propos par une mise en situation: vous représentez un important client comme défendeur à une action de plusieurs millions de dollars où celui-ci n'a pas intérêt à hâter, ou même favoriser, le dénouement de l'action. Après avoir épuisé tous les véhicules procéduraux pouvant vous permettre de gagner du délai, l'affaire vient enfin à audition. Votre client vous suggère alors de présenter une requête en récusation du juge pour cause de partialité, requête qui, selon vous, est sans fondement. Et là, elle pose l'inéluctable question: « Que faites-vous? »

Le troisième et dernier facteur est de nature sociojuridique. Ce facteur fait appel à une vision communautaire, plutôt qu'individuelle. « (...) L'éthique se défend par l'appartenance de l'individu à une communauté et par son adhésion à certains principes et à certaines obligations légales de sa communauté ». La vision collective et la vision individuelle doivent donc cohabiter.

Enfin, la juge en chef de la Cour supérieure conclut en rappelant à son auditoire que « la notion de service public de la profession juridique doit demeurer la notion dominante et la première préoccupation de ses acteurs. Le droit est plus qu'un commerce, c'est aussi un service essentiel à la communauté, une façon de desservir et d'être utile à nos concitoyens... Souvenez-vous des raisons qui vous ont amené à choisir cette carrière, plutôt qu'une autre. »

Accroître la confiance du public

Cette allocution faisait suite à un sondage CROP, réalisé le printemps dernier, mesurant la perception du public à l'égard de la justice, ainsi que des discussions qui ont suivi lors du dernier congrès du Barreau du Québec, tenu en juin dernier. Selon la juge en chef Lemieux, un comportement éthique permettrait d'accroître la confiance du public envers le système et d'en améliorer l'accès, ce qui sous-tend, selon le Fonds d'assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec (FARPBQ), une saine administration de la justice.

Le FARPBQ a, pour sa part, déjà traité à quelques reprises de l'éthique professionnelle sous divers aspects¹ et ne manque jamais l'occasion de rappeler que, dans ses relations quotidiennes avec ses confrères, l'avocat doit avoir un comportement éthique empreint d'un respect mutuel. L'exemple des deux avocats incapables de concrétiser un règlement à la suite d'une entente de principe est encore frais en mémoire du Fonds d'assurance : dans ce dossier², les avocats représentant chacune des parties en étaient arrivés à une entente de principe dès le début de leur mandat. Cependant, dans le cadre des négociations quant à la forme que devait prendre cette entente, l'incompatibilité qui régnait entre leur personnalité a eu raison de leur réussite initiale. La situation était devenue telle que seule une personne en autorité pouvait trancher le débat.

Un autre exemple frappant est l'utilisation croissante de la fameuse mise en demeure menaçant personnellement le procureur de la partie adverse de poursuite en dommages pour abus de procédure si celui-ci intente un recours. L'avocat devrait choisir entre deux options : aviser son client du peu de chances de succès d'une défense à l'action éventuelle ou préparer sa défense. La mise en demeure est tout à fait inutile. Tout comme la requête pour faire déclarer un procureur inhabile (une nouvelle mode!) s'avère être, dans plusieurs cas, une mesure uniquement dilatoire.

Dans tous ces dossiers, l'avocat devrait faire une analyse objective et globale des enjeux. Il devrait s'abstenir de nourrir une situation conflictuelle (un but qui n'est pas partagé par son propre client), tout comme il devrait s'abstenir de (simplement) gagner du temps lorsque ce n'est pas justifié par les faits du dossier.

En bref, pour reprendre les termes de M^e Bernard Faribault dans son article Déminer la diffamation par la médiation³ : « Il n'est peut-être pas possible de régler toutes les mésententes, de corriger toutes les perceptions erronées et de panser toutes les sensibilités écorchées. Pourtant, il suffirait parfois de seulement baisser le ton, de mieux peser ses paroles, d'adopter une attitude moins provocante, en définitive, d'utiliser ses sens jusqu'à atteindre le Bon sens, compagnon de la Bonne foi, encadrant La justice firmament du code civil. »

1 Voir notamment les articles parus dans le Journal du Barreau intitulés La courtoisie a bien meilleur goût (1^er septembre 1996) et Déminer la diffamation par la médiation (1^er novembre 1996). M^e Raymond Duquette, directeur du Service des sinistres au FARPBQ, avait également prononcé une allocution sur l'abus de procédure lors d'une réunion de la section assurance de l'Association du Barreau canadien en 1996.

2 La courtoisie a bien meilleur goût (Journal du Barreau, 1^er septembre 1996).

3 Journal du Barreau, 1^er novembre 1996.

* Gaétane Desharnais est avocate au Farpbq.

 

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