À la présidence de la London Court of International Arbitration depuis près d'un an

Nouveau défi pour l'honorable Yves Fortier

Guylaine Boucher

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Ancien ambassadeur et représentant permanent du Canada auprès des Nations unies, il défendait récemment le gouvernement fédéral en Cour suprême dans l'une des plus grandes luttes juridiques de son histoire, celle visant le droit du Québec à l'autodétermination. Il a plaidé devant les plus grands tribunaux, épousé les causes les plus importantes et traîne depuis toujours dans son sillage des commentaires élogieux quant à ses grandes qualités de plaideur. Toujours prêt à relever de nouveaux défis, l'honorable Yves Fortier acceptait en janvier dernier de devenir le premier président non européen de la plus ancienne institution d'arbitrage internationale au monde : la London Court of International Arbitration (LCIA).

Fondée il y a plus d'un siècle, la LCIA constitue, avec ses deux alter ago que sont la Chambre de commerce internationale (CCI) et l'American Arbitration Association (l'AAA), l'essentiel du cercle restreint des institutions arbitrales de niveau international. Des institutions par ailleurs de plus en plus actives considérant le nombre grandissant de litiges commerciaux découlant de la mondialisation des marchés.

Traditionnellement perçue comme étant sous la domination de Londres, la LCIA entretenait jusqu'à tout récemment, selon Yves Fortier, la réputation d'être un club réservé aux juristes britanniques. Plus encore, l'institution « fonctionnait bien, mais n'avait pas l'envergure internationale de ses deux autres consœurs », de l'avis du président actuel. Une situation que la nomination d'un premier président non britannique, il y a de cela cinq ans, allait complètement changer. Désormais, une brèche était faite dans ce que certains appelaient « la mafia britannique », rappelle Yves Fortier.

Un rêve réalisé

Si la situation s'était déjà transformée, reste qu'à son arrivée en fonction, le défi demeurait de taille pour le président canadien. Représentation, désignation d'arbitres, examens des litiges, la charge de travail est significative, les dossiers traités, majeurs. Pourtant, près d'un an après son entrée en fonction, Yves Fortier ne tarit pas d'éloges sur l'expérience vécue jusqu'à présent. C'est que, souligne-t-il, c'est comme un rêve réalisé.

« En revenant de New-York après mon mandat au Nations unies, je n'avais pas l'intention de retourner au prétoire. Avant mon départ, j'avais fait de l'arbitrage comme avocat-conseil et j'avais beaucoup aimé l'expérience. À mon arrivée à Montréal, je me suis dit que j'aimerais faire de l'arbitrage. Pour le reste, j'ai été à la bonne place au bon moment », affirme-t-il modestement.

L'arbitrage est la voie de l'avenir, estime Yves Fortier

La vérité, c'est qu'après avoir fait part de son intention de faire de l'arbitrage à quelques associés de grands cabinets londoniens, ces derniers, impressionnés par son expérience, ont quasi immédiatement pensé à lui pour présider un panel d'arbitrage du CCI. Yves Fortier allait faire ses premiers véritables pas dans le très sélect club de l'arbitrage international. Le dossier était de taille : il fallait régler la question du non-respect des budgets dans le très litigieux dossier de la construction du tunnel sous La Manche. « Quand ils m'ont demandé si j'étais intéressé à prendre en charge le dossier, j'ai accepté immédiatement. Une fois tout confirmé, j'étais à Paris en moins de temps qu'il fallait pour dire arbitrage », raconte-t-il amusé, la voix remplie de souvenirs.

Ce premier arbitrage allait, bien entendu, en amener beaucoup d'autres, jusqu'à sa nomination, plus récente, à titre de président de la London Court of International Arbitration. Tant et si bien que, six ans après son retour des Nations unies, l'arbitrage représente 75 % de sa pratique.

La voie de l'avenir

Toujours aussi enthousiaste face à l'arbitrage, Yves Fortier en parle d'ailleurs comme la voie de l'avenir.
« Je suis absolument convaincu que l'arbitrage prendra une place de plus en plus importante dans le monde juridique. Nous en sommes encore aujourd'hui aux premiers balbutiements. Un nombre grandissant de sociétés très importantes de par le monde s'intéressent à ce procédé et en comprennent progressivement tous les avantages. »

Des avantages qui, selon le président, sont d'ailleurs loin d'être négligeables. « L'arbitrage permet aux sociétés de choisir un homme ou une femme qui connaît les domaines dans lesquels elles opèrent pour entendre leurs litiges. Le procédé est plus vite que les tribunaux et, fait intéressant, est entièrement confidentiel. De plus, ajoute-t-il, les chances de régler sont plus élevées, ne serait-ce que parce que les parties sont forcées de se rencontrer, d'être assises dans la même pièce. »

Convaincu de la popularité grandissante de ce mécanisme de règlement, Yves Fortier parle d'une véritable explosion à venir. « Déjà le nombre de cas traités a augmenté depuis l'année dernière. En septembre, pour la LACI seulement, nous avions déjà traité plus de dossiers que dans toute l'année précédente. Ce n'est qu'un début. L'arbitrage est sur sa pente ascendante et ça ne peut pas ne pas continuer. »

D'ailleurs, souligne-t-il, la progression de ce procédé pourrait bien favoriser l'entrée sur la scène internationale de plus en plus de juristes canadiens. C'est que, explique-t-il, « le fait qu'ils parlent deux langues, qu'ils soient au fait non seulement du droit civil, mais aussi du common law, fait des Canadiens des gens très en demande pour l'arbitrage ».

 

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