Matières dangereuses

À gérer avec méthode

Éric Dufresne, avocat

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Le nouveau Règlement sur les matières dangereuses (RMD) est entré en vigueur le 1er décembre dernier et s'avère, aux dires de M^e André Durocher, particulièrement compliqué « Il contient énormément de données techniques et de dispositions à respecter », prévient-il d'entrée de jeu lors d'une journée de formation organisée par les Éditions Yvon Blais qui avait pour thème Les matières dangereuses: apprendre à les gérer du début à la fin.

Le nouveau règlement fait en sorte que les matières dangereuses doivent être, encore plus que par le passé, gérer de façon méthodique.
« Si vous devez retenir un seul mot de notre présentation d'aujourd'hui, ce devrait être le mot méthode », de dire M^e Durocher.

Plan d'observation

Pour satisfaire aux nombreuses exigences du RMD, les entreprises -- en particulier celles qui sont spécifiquement visées par le règlement -- devraient suivre un plan d'observation du règlement, soutient M^e Durocher. En plus, « elles devraient confier à quelqu'un de méticuleux et de méthodique, le soin de l'appliquer. Le nouveau règlement crée presque un emploi de documentaliste au sein des entreprises. En effet, pour s'assurer que le règlement soit respecté, le gouvernement a assujetti les entreprises à de nombreuses obligations et à un lourd fardeau documentaire. »

La première étape d'un plan d'observation du RMD consiste à identifier les matières dangereuses que possède l'organisation. Il est à noter, à cet égard, que « le RMD remplace l'ancien Règlement sur les matières dangereuses, souligne M^e Durocher. Déjà, dans le titre du nouveau règlement, vous sentez que le Ministère [de la Faune et de l'Environnement] se montre un peu plus hégémonique que par le passé. On ne se contente plus de parler de déchets dangereux. On parle maintenant de matières dangereuses. Il est vrai que l'essentiel du RMD (de 80 à 90 % du règlement) porte sur les matières dangereuses résiduelles qui sont à peu près l'équivalent des anciens déchets dangereux. Mais c'est quand même plus large comme notion. »

Pour réussir cette première étape, il faut examiner la Loi sur la qualité de l'environnement (LEQ) et la définition des matières dangereuses du RMD « Cette définition comporte deux volets, prévient M^e Durocher. Il y a, d'une part, les matières qui sont considérées comme dangereuses en raison de leurs propriétés: elles sont corrosives, toxiques, etc.¹ D'autre part, il y a des substances que le règlement assimile à des matières dangereuses. »

Quelles sont-elles? « Ce sont, explique M. Marc Pedneault, du ministère de l'Environnement et de la Faune (MEF) du Québec (également présent à titre de conférencier), des substances qui, bien que ne possédant que peu ou pas les propriétés dangereuses que nous avons énumérées, posent une problématique particulière au niveau de l'environnement. Par exemple, ce sont des matières qui appauvrissent la couche d'ozone. Ces matières sont déjà assujetties à d'autres règlements mais ceux-ci ne disent rien quant à leur gestion. Aujourd'hui, c'est le RMD qui réglemente leur gestion. On retrouve dans la catégorie des matières dites assimilées: les huiles et les graisses, les récipients vides contaminés, les contenants en aérosol²... »

Dans la deuxième étape d'un plan d'observation du RMD, on identifie les matières dangereuses dites résiduelles que l'organisation détient. Pour le RMD, il s'agit des matières dangereuses mises au rebut, ou usées et usagées³, ou périmées, ou encore toute matière ou objet (à l'exception des produits manufacturés) provenant d'un secteur d'activités économiques mentionné à l'annexe 3 du règlement. « On réfère ici à des secteurs d'activités particulièrement lourds du point de vue environnemental, comme les mines, l'extraction de pétrole..., observe M^e Durocher. Si vous êtes propriétaire d'un supermarché, vous n'êtes pas visés. »

Dans un troisième temps, une entreprise qui détient des matières dangereuses doit transmettre à ses employés des instructions sur la manière de les gérer. « Il est très important de transmettre ces instructions, et surtout d'en conserver une trace écrite au cas où vous seriez poursuivi pour une infraction au RMD », conseille M^e Durocher.

Les entreprises québécoises doivent prévenir leurs employés qu'il est spécifiquement prohibé d'émettre, de déposer, de dégager ou de rejeter une matière dangereuse dans l'environnement ou dans un système d'égout, à moins que l'opération ne soit réalisée en conformité avec la LQE « Cette prohibition est une petite sœur de celle que l'on retrouve à l'article 20 de la LQE [Toutefois], on a ajouté dans le RMD les mots « et dans un système d'égout ». Les entreprises doivent donc aujourd'hui informer leurs employés qu'il est spécifiquement
interdit de déverser des substances dangereuses dans des égouts. »

Ces mêmes employés ne peuvent non plus mélanger des matières dangereuses avec d'autres matières ou les y diluer. « Par exemple, si vous avez de la teinture qui est contaminée aux BPC, vous ne pouvez plus la faire disparaître subrepticement en la diluant dans une autre teinture, indique M. Pedneault. La nouvelle disposition vise à empêcher que ce genre d'actes abusifs ne soient commis. »

Les employés doivent, de plus, connaître les obligations qui incombent à l'entreprise en cas de déversement accidentel: l'obligation de faire cesser le déversement, la nouvelle obligation de récupérer la matière dangereuse et d'enlever la matière contaminée, et l'obligation d'aviser le MEF sans délai. Qu'entend le MEF par sans délai? « C'est le temps de trouver le téléphone », de dire M. Pedneault... ce qui, aux yeux de M^e Durocher, semble un peu sévère de la part du MEF!

Et à partir de quelle quantité de substance déversée doit-on se plier à ces obligations? « C'est une question de jugement et cela dépend de la substance et de sa toxicité », estime M. Pedneault.

« Ici s'applique la règle d'interprétation voulant que la Loi ne se préoccupe pas des bagatelles, ajoute M^e Durocher. Si vous versez quelques gouttes d'essence sur le macadam quand vous faites le plein, vous n'avez aucune obligation à remplir, car il s'agit là d'une bagatelle. »

Les entreprises doivent, également, notifier à leurs employés que les matières dangereuses devant être détruites ne peuvent être acheminées que par un transporteur autorisé vers un lieu d'élimination autorisé, en vertu de la LQE⁴. « Et il revient à l'expéditeur -- c'est-à-dire au producteur ou à l'utilisateur des matières dangereuses --, et à ses employés, de s'assurer que ceux qui vont les transporter ou qui vont les traiter peuvent le faire en vertu des articles 11 et 12 du RMD », prévient M^e Erika Beaunier, de chez Philip Services Corp.

Ce ne sont pas là les seules obligations que les employés des entreprises doivent connaître et respecter. Il y en a d'autres⁵.

Obligations documentaires

Dans la quatrième étape d'un plan d'observation du RMD, le producteur ou l'utilisateur de matières dangereuses doit remplir les nombreuses obligations documentaires qui lui incombent. Premièrement, il pourrait devoir envoyer des avis au MEF, ou des préavis avant de poser certains gestes. Deuxièmement, il devra coucher par écrit, dans des contrats, certaines des ententes qu'il passe avec des tiers⁶; par exemple, avec le transporteur ou le destinataire de matières dangereuses à éliminer. Il est à noter que « le RMD ne définit pas ce qu'il entend par contrat écrit, observe M^e Durocher. Donc, s'il y a une date, un prix et une signature dans un document, c'est un contrat⁷. » Troisièmement, le producteur ou l'utilisateur de matières dangereuses devra, à l'occasion, produire des documents d'expédition, des résultats d'analyse, des attestations de fonctionnement, des rapports, des certificats d'installation et d'entretien d'équipements, ainsi que des études de caractérisation du sol et des eaux souterraines. Il devra aussi apposer des étiquettes visibles sur ses contenants de matières dangereuses, et afficher des avis devant ses bâtiments qui en contiennent. Enfin, les entreprises de certains secteurs économiques particulièrement polluant listés dans l'annexe 3, ou qui détiennent une quantité significative de BPC, doivent tenir des registres des matières dangereuses qu'ils possèdent. Celles de secteurs extrêmement polluant, visés à l'annexe 8 (notamment les mines de métaux ), sont même obligées de dresser un bilan annuel de gestion de ces matières.

Ce ne sont là que les premières étapes d'un plan d'observation du RMD. Certaines entreprises devront en franchir d'autres⁸.

Quelques conseils

Me Durocher et M. Pedneault avaient quelques conseils à donner aux membres de l'assistance. Des conseils que les avocats spécialisés en environnement pourraient, à leur tour, juger bon de fournir à leurs clients.

Tout d'abord, il y a d'autres documents que M^e Durocher et M. Pedneault recommandent de créer et de conserver, en plus de ceux déjà prévus dans le règlement.
« Le Règlement ne les prévoit pas, dit M^e Durocher. Mais si vous êtes poursuivi pour une infraction au RMD et vous voulez établir devant la Cour que vous avez fait attention pour que l'infraction qui vous est reprochée ne se produise pas, il est bon d'avoir ses documents en main. Par exemple, une entreprise à l'obligation de décontaminer les matériaux qui résultent du démantèlement de bâtiments ou d'équipements. Dans ce cas-là, nous vous suggérons de conserver une facture détaillée, dans laquelle la firme de décontamination aura décrite les travaux qu'elle a effectués. Autre exemple: lorsque vous brûlez des huiles usées à des fins énergétiques, vous avez l'obligation de maintenir vos équipements de combustion en bon état. C'est tout ce que dit le règlement. Ce que je vous suggère de faire, c'est d'établir un protocole d'inspection et d'inscrire, dans un registre, les vérifications qui ont été faites de vos équipements. Sans cela, votre procureur n'aura rien pour vous défendre. » M. Durocher a donné bien d'autres exemples de documents qu'une entreprise devrait créer pour se protéger dans l'éventualité d'une poursuite. « Règle générale, quand on fait quelque chose pour se conformer à une obligation, il est important d'en conserver la preuve », réitère-t-il.

Par ailleurs, si vous vous engagez à faire quelque chose dans votre plan d'observation -- par exemple, à donner de la formation à vos employés et tester régulièrement leurs connaissances au moyen de tests --, faîtes-le!, exhorte M^e Durocher. Sinon, ne le promettez pas.

« Mieux vaut alors ne rien dire. Sans quoi, si vous êtes poursuivi, la première question que vous posera le procureur sera: vous vous êtes engagé dans votre plan d'observation à faire passer des tests à vos employés. En avez-vous fait passer? Non!. Et là, votre crédibilité vient de tomber à zéro. Et votre plan d'observation n'est plus qu'un torchon de papier aux yeux du juge. Alors, je le répète si vous écrivez que vous allez faire quelque chose, assurez-vous de le faire. »

1 Les matières qui sont considérées comme dangereuses sont les matières: corrosives, explosives, gazeuses, inflammables, comburantes, lixiviables, radioactives et toxiques.

2 Par ailleurs, le RMD exclut, à son article 2, certaines matières qui se trouvent déjà encadrées législativement, comme: les matériaux de démolition ( la ferraille, les tissus), les déchets biomédicaux, les résidus miniers, et de pâtes et papiers, les pesticides, les eaux usées, les fumiers...

3 D'après M^e Durocher, « les termes usées et usagées sont de mauvais termes, qui ne traduisent pas l'intention du législateur. Pour bien des gens, une matière usée c'est une matière qui a servi et qui commence à faiblir. Une matière usagée c'est, normalement, une matière qui à déjà été utilisée. Vous venez d'acheter une voiture et vous l'avez sortie quelques fois. Elle est usagée. Or, ce n'est pas cela que voulez dire le législateur. Pour lui, une matière dangereuse résiduelle est une matière dangereuse qu'on utilise plus pour la même fin, qui ne sert plus à la même chose : elle a changé de vocation. »

4 Aucun permis ne semble être requis dans le cas d'expédition de matières dangereuses à un centre de transfert et à un lieu de traitement visé à l'annexe 9.

5 Par exemple, les entreprises ont l'obligation de drainer un transformateur inutilisable, ou de vidanger un bassin des dépôts de matières dangereuses lorsque le système de traitement des eaux usées industrielles ou de procédé qu'elles exploitent n'est plus en fonction depuis six mois...

6 Avant cela, les ententes verbales étaient acceptées.

7 Par exemple, « si un manifeste contient un prix et la signature de l'expéditeur et du destinataire, c'est un contrat », avance M. Pedneault.

8 Les entreprises qui entreposent des matières dangereuses doivent respecter certaines règles et doivent ou devraient détenir certains documents. Même chose, pour celles pour celles qui veulent se prévaloir des dispositions du RMD relatives à l'utilisation des matières dangereuses résiduelles à des fins énergétiques.

 

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