Recensions juridiques

Les recensions sont de M^e Lucie Desjardins et M^e Lise I. Beaudoin

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Droit des travailleurs

Sophie Dufour, Accords commerciaux et droits des travailleurs, Éditions Revue de Droit, Université de Sherbrooke, 1998, 507 pages.

Cet ouvrage aborde l'une des questions les plus controversées au sein de la communauté internationale à l'heure actuelle, soit celle du lien entre la libéralisation des échanges mondiaux de produits et les droits des travailleurs qui les fabriquent. En fait, il s'agit de clause sociale ou de dimension sociale de la libéralisation du commerce international. L'auteure, par ce présent ouvrage, examine la nature paradoxale de la question de la prise en compte de la dimension sociale dans les accords de commerce. Elle analyse ensuite les intérêts apparemment divergents des parties en présence et ce, en regard d'une possible conciliation sous la forme d'un compromis acceptable pour tous.

Cette étude comporte deux parties : la première décrit d'abord le développement historique de la question de la dimension sociale de la libéralisation du commerce international; ensuite, le lecteur pourra prendre connaissance des points de vue adoptés par les acteurs impliqués sur la proposition d'inclure une dimension sociale dans les accords de commerce. À ce volet, les positions prises par les États industrialisés et les pays en développement sont examinées. De plus, les positions des autres acteurs impliqués tels que les organisations internationales, les entreprises privées, les associations syndicales et les organisations non gouvernementales, font aussi l'objet d'une analyse. L'auteure conclut que la question de la dimension sociale de la libéralisation du commerce international « ne pourra trouver son aboutissement aussi longtemps qu'elle sera traitée sous les couverts alternatifs du dumping social et de protectionnisme déguisé. »

Par ailleurs, l'auteure propose, à partir du problème formulé, deux points de vue distincts : celui des pays développés et celui des pays en développement démontrant que les implications sociales de la libéralisation de l'économie divergent selon le groupe de pays ciblés. Ainsi, pour les pays développés, la dimension sociale de la libéralisation du commerce international ne vise pas tant à améliorer les droits de leurs travailleurs mais plutôt à s'ajuster, structurellement, face à la pénétration de plus en plus massive de nouveaux concurrents étrangers hautement compétitifs. Pour les pays en développement, la dimension sociale de la libéralisation du commerce international consiste à promouvoir les normes sociales les plus fondamentales dans une économie libéralisée et à mettre fin aux abus dans ce domaine. (L. D.)

Droit des compagnies

Maurice Martel et Paul Martel, La compagnie au Québec. Volume I. Les aspects juridiques, édition spéciale, Montréal, Wilson & Lafleur Martel ltée, 1998, 1200 pages (approx.).

À jour au 1er avril 1998, cette édition spéciale est l'édition reliée de l'ouvrage à feuilles mobiles intitulé La compagnie au Québec, Tome 1, Les aspects juridiques. Après avoir vu le jour en 1971, cet ouvrage bien connu de M^es Maurice et Paul Martel demeure un outil indispensable aux étudiants et aux praticiens dans les domaines du droit corporatif fédéral et québécois. Selon les auteurs, le volume de cette année a fait peau neuve; il renferme un texte entièrement recomposé et repaginé. Ils ont choisi de revenir à la pagination par chapitre, plus pratique, estiment-ils, pour un ouvrage faisant l'objet de mises à jour continuelles. Les notes infrapaginales ont elles aussi été renumérotées.

L'ouvrage compte maintenant 35 chapitres. Divers commentaires ont été ajoutés sur plusieurs sujets, dont le voile corporatif, les marques de commerce, les souscriptions d'actions, les options, l'annulation d'actions, les actions à vote variable, le compromis, les tests comptables, la conversion d'actions, les fautes de gestion, le devoir de surveillance des administrateurs, les devoirs dits fiduciaires envers les créanciers, la responsabilité des administrateurs envers les tiers, les dirigeants, la règles de la majorité, la rectification des statuts, etc. L'ouvrage contient quatre index, sujets, lois citées, règlements cités et principaux arrêts cités. Il est complété par deux listes, tableaux et livres de référence recommandés. (L. B.)

Association littéraire et artistique

Collectif, Actes du Congrès 1997 sur la protection des auteurs et artistes interprètes par contrat, Association littéraire et artistique internationale, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1998, 1198 pages.

L'Association littéraire et artistique internationale (l'ALAI), qui est une association de droit français dont le siège social est à Paris, tenait son XLIe congrès à Montebello en septembre 1997, sur la protection des auteurs et des artistes interprètes par contrat, dans l'environnement numérique. Créée en 1878, l'ALAI a pour mission la défense et la promotion des principes juridiques assurant la protection internationale du droit d'auteur, ainsi que l'étude de toutes les questions ayant une incidence sur le rayonnement et l'exercice de ce droit. Ses membres se réunissent une fois l'an en assemblée générale à l'occasion de congrès ou de journées d'étude où sont traités des problèmes particuliers à la lueur des lois des pays représentés au sein de l'ALAI.

Les présents Actes du Congrès 1997, rédigés en français et en anglais, traitent du droit en action sur la thématique principale, c'est-à-dire du droit existant dans plusieurs pays et de l'activité internationale, que ce soit du droit des contrats, du droit d'auteur et du droit des artistes interprètes, de la gestion collective des droits, de la négociation individuelle et des mécanismes collectifs de négociation. Les Actes font également le point sur les interrelations entre le droit d'auteur et le droit du travail, d'une part, et le droit d'auteur et le droit de la concurrence, d'autre part. Non seulement le sujet de ce congrès couvre un champ très vaste, mais en fait, chacun des sous-sujets - les contrats individuels, la gestion collective et les conventions collectives conclues par des associations ou des syndicats - pourrait représenter la thématique d'un seul congrès. Il est donc impossible de souligner ici les contributions de tous les auteurs ou intervenants de ce collectif impressionnant de 1198 pages. Retenons que dans les observations finales, André Lucas, professeur à la faculté de droit et de sciences politiques de l'Université de Nantes, souligne entre autres que la grande question de l'heure en ce qui concerne la protection de l'auteur est de savoir si la gestion collective va se développer dans l'environnement numérique, et la réponse à cette question dépend largement des sociétés de gestion elles-mêmes et de leur capacité d'adaptation. Les difficultés ayant nourri les discussions à ce sujet sont d'abord de technique juridique et de nature quasi politique. (L. B.)

Droit de l'emploi

Fernand Morin, Jean-Yves Brière, Le droit de l'emploi au Québec, Les Éditions Wilson & Lafleur, 1998, 1448 pages.

Voici un ouvrage qui se veut une synthèse des grands paramètres du droit de l'emploi. Les auteurs proposent une analyse critique de l'ensemble des composantes de ce droit et des grandes règles de fond.

Mais que comprend le droit de l'emploi? Comme les auteurs l'indiquent, le droit de l'emploi concerne « tous les nouveaux types d'emploi, de sous-emploi et même de non-emploi, les divers mécanismes d'embauche et de fin d'emploi, la réalisation de la prestation de travail et la contre-prestation de travail qu'elle engendre comprenant, dans ces deux cas, les modes d'élaboration de leurs conditions d'exécution et, bien évidemment, la formation professionnelle acquise à différents stades d'une carrière. »

Cet ouvrage traite d'un sujet d'une ampleur considérable et a demandé l'examen de quelques 30 lois de l'emploi, entre autres. Ainsi, les auteurs sont à même de déplorer la lenteur du législateur à effectuer une véritable mise à jour du Code du travail. Cela occasionne, disent-ils, des interventions à la pièce et des corrections de tir. Il en découle, selon eux, des difficultés à faire le point sur l'état réel des lois de l'emploi. Heureusement, cet ouvrage vient éclairer et préciser l'état du droit en ce domaine.

Cet ouvrage propose six titres, dont les deux premiers étudient les règles générales. Le troisième titre offre une présentation de brèves synthèses de 16 lois de l'emploi. Le quatrième titre porte sur le droit des rapports collectifs du travail, soit l'ensemble des règles de droit permettant l'élaboration des conditions de travail par la voie de la négociation collective et les normes qui résultent de ce processus. Ce titre est suivi par un autre qui traite de l'ensemble des règles de droit de l'emploi mais cette fois celles relatives au contentieux. En épilogue, cet ouvrage propose une réflexion sur l'emploi atypique et le droit de l'emploi. Les auteurs soulèvent la problématique juridique émergeant de diverses situations que connaissent les travailleurs qui ne bénéficient pas d'un emploi à temps complet pour le même employeur et pour une période indéterminée. (L. D.)

Droit de l'immigration

Collectif, Développements récents en droit de l'immigration (1998), Service de la formation permanente, Barreau du Québec, Les Éditions Yvon Blais Inc., 237 pages.

Ce collectif réunit des textes tirés des conférences données dans le cadre d'un colloque portant sur le droit de l'immigration.

Cette présentation arrive à point puisque le droit de l'immigration a connu un essor considérable et la Loi sur l'immigration a dû évoluer comme en témoignent les modifications législatives de 1990, 1992, 1993, 1994, 1995, 1996 et 1997. Divers sujets ont été abordés mais d'abord François Crépeau propose un article sur la coopération migratoire internationale qui s'appuie sur les recherches qu'il mène depuis plusieurs années à ce sujet. L'auteur présente une grille de lecture des tendances des politiques occidentales à l'égard des migrants irréguliers particulièrement des réfugiés et demandeurs d'asile.

Dans un autre ordre d'idée, Roger Cantin, par son article, tient à sensibiliser le praticien à plusieurs types de refus qui ont trait principalement aux requérants lors d'une demande parrainée de droit d'établissement présentée par un membre de la catégorie de la famille. Il examine les recours pertinents pour contester le refus de l'agent des visas.

Sophie Couture apporte un éclairage sur la possibilité de présenter des tests d'ADN comme preuve valide de filiation lorsque le certificat de naissance est manquant lors d'une demande d'immigration afin de prouver leur lien de parenté avec un actuel résident. L'exposé traite de l'utilisation de la technologie de l'ADN pour l'immigration, des exigences d'Immigration Canada concernant la procédure et de quelques notions techniques.

Par ailleurs, Jeffrey A.Talpis expose quelques considérations visant la prévention des conflits en matière de validité du mariage en droit international privé québécois et en droit de l'immigration familiale. Hugues Langlais, pour sa part, examine le Règlement sur la sélection des ressortissants étrangers. Presqu'un an et demi plus tard et quelques changements, il analyse le processus actuel et les améliorations souhaitées. Pour sa part, Isabelle Dongier dresse un portrait synthétique des décisions rendues au Québec en matière de souscription et d'exécution de l'engagement au cours des dernièrs années. Quant à l'auteur Richard Kurland, il propose un article qui traite de la pratique du droit de l'immigration et de l'Internet. (L. D.)

 

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