Service de la formation permanente du Barreau du Québec

Des statistiques éloquentes

Lise I. Beaudoin, avocate

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Au début d'octobre, M^e Pierre Lortie, président du Comité consultatif de la formation permanente du Barreau du Québec, présentait aux membres du Conseil général des statistiques fort éloquentes sur l'évolution parcourue par le Service de la formation permanente (SFP) au cours des derniers dix ans, et en particulier au cours de la dernière année. Outre l'augmentation des activités offertes et des inscriptions, on note favorablement des diminutions substantielles dans les frais d'inscription de plusieurs cours, de même que la persistance de frais d'inscription peu élevés par rapport aux sessions de formation comparables administrées par des organismes concurrents.

Augmentation des activités et réductions des frais

Entre avril 1997 et mars 1998, le SFP a tenu 158 activités de formation, sans compter les cours d'informatique, comparativement à 97 pour l'année précédente, une augmentation de 63 %. Le SFP doit en grande partie ce succès à la collaboration de l'Association des avocats de province et à celle de chacune des sections. Et tout indique qu'il en sera de même pour l'année qui vient puisque le SFP prévoit organiser un total de 163 activités.

La dernière année a connu un nombre record d'inscriptions. En plus des 5 748 inscriptions régulières, 544 avocats se sont inscrits à des cours d'informatique, pour un total de 6 292 inscriptions. Un nombre dépassant celui de l'année 1993-94 lors de l'entrée en vigueur du nouveau Code civil. Il y a dix ans, les inscriptions régulières s'élevaient à un peu plus de 2 000. On peut donc constater le progrès accompli depuis. De plus, cette dernière année, les inscriptions régulières en province ont connu un essor appréciable. En dehors de Montréal et Québec, elles s'élevaient à elles seules à 2 268.

Une réorganisation du séminaire de médiation familiale effectuée par le SFP a occasionné une diminution substantielle des frais d'inscription, qui sont passés de près de 1 000 $ à 642 $ depuis janvier 1998. Le même exercice a été fait pour le séminaire en médiation civile et commerciale (609 $), de même que pour tout le bloc de formation complémentaire en médiation familiale.

Pour assurer toutes ces activités, le SFP a engagé, directement ou indirectement, plus de 400 personnes, en sus de son personnel régulier.

Les diverses missions du SFP

Outre ses activités de formation permanentes proprement dites, le SFP se consacre à plusieurs autres activités. Il assure l'organisation des activités de formation à l'occasion du Congrès annuel du Barreau. Il est en plus responsable de la gestion du Comité d'équivalences, dont la tâche principale est de recevoir les avocats des pays autres que le Canada, et de la gestion du sous-comité d'évaluation qui concerne les avocats des provinces autres que le Québec. Le SFP agit aussi comme conseil auprès d'ex-avocats désireux de réintégrer le Barreau.

Le SFP voit également à l'organisation d'activités de formation particulière; il participe au Comité organisateur du Congrès des juristes de l'État de même qu'à l'organisation des élections à la vice-présidence du Barreau. Il assure enfin le suivi de la réforme du Code civil.

L'obligation d'autofinancement

La tarification des diverses activités de formation tient compte de leur nature (cours, colloques, séminaires) et de leur durée. En aucun temps la situation géographique n'intervient. Ce sont les mêmes frais partout.

Il faut surtout retenir que le Conseil général demande au SFP de s'autofinancer. En conséquence, aucun dollar versé sous forme de cotisation au Barreau n'est remis à la formation permanente. Pour l'exercice 1997-98, les revenus du SFP ont été de 869 000 $ et les dépenses de 1 033 509 $. Exclusion faite de ses différentes missions qui ne génèrent pas de revenus, le SFP estime que, malgré son déficit, les activités de formation proprement dites se sont, quant à elles, probablement autofinancées à près de 100 %.

Moins cher qu'ailleurs!

En plus d'être le seul à diffuser des cours dans une vingtaine de villes au Québec, le SFP est celui qui, en général, exige des frais d'inscriptions les moins élevés pour des services comparables, et ce parmi les nombreuses organisations à but lucratif (Insight, Canadian Institute, Éditions Yvon Blais, Wilson & Lafleur, etc.) et non lucratif (Université de Montréal, Université McGill, Association du Barreau canadien, etc.) qui sollicitent fréquemment les avocats pour des cours. Et les différences de frais sont souvent substantielles.

En outre, les frais d'inscription de l'années 1997-98 sont demeurés stables depuis plusieurs années. Par exemple, le cour d'une demi-journée, qui coûtait en 1990-91 75 $ avant l'implantation des taxes, coûte huit ans plus tard en 1998-99, toutes taxes comprises, 70,15 $, donc moins cher. Il en est de même pour les autres formes d'activités, la journée complète qui coûtait 125 $ en 1990-91 coûte aujourd'hui, toutes taxes comprises, 131,23 $. Et l'on a déjà noté plus haut la réduction des frais d'inscription pour les séminaires de médiation.

Perspectives d'avenir

Le SFP a un œil résolument tourné vers l'avenir. M^e Pierre Chagnon, directeur du SFP, confirme en effet son désir d'exploiter le plus possible les avantages offerts par les technologies nouvelles, comme la vidéoconférence et l'Internet, à condition de pouvoir continuer d'offrir des services à moindres coûts. C'est pourquoi par exemple, le SFP travaille régulièrement avec les responsables de Vidéotron pour régler les difficultés liées à la qualité de son et d'image que l'on a pu connaître avec ce médium.

Par ailleurs, certains cabinets d'avocats sont d'avis qu'un arrimage est devenu nécessaire entre la fin des études à l'École du Barreau et le début de la pratique pour répondre notamment à une carence d'expertise en droit des affaires. M^e Chagnon a informé le Journal du Barreau que des rencontres auront lieu prochainement à ce sujet afin d'élaborer davantage comment le SFP pourrait répondre aux besoins exprimés.

Me Pierre Chagnon

 

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