Recensions juridiques

Lucie Desjardins et Lise Beaudoin

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Collectif, Textes présentés par Lucie Lamarche et Pierre Bosset, Des enfants et des droits, Les Presses de l'Université Laval, 1997, 114 pages.

Ce collectif regroupe des textes qui, d'abord, ont été présentés au 4e colloque des droits de la personne, événement annuel organisé par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, le Département des sciences juridiques de l'UQAM et la Société québécoise de droit international pour commémorer l'adoption de la Déclaration des droits de l'Homme.

Ces textes d'auteurs proposent une reconnaissance juridique de l'enfant comme sujet de droit malgré l'accroissement de la pauvreté et l'internationalisation des rapports sociaux. Mais, au préalable, une réflexion s'impose: à qui appartiennent nos enfants? - Au sens du lien d'appartenance existant entre l'enfant et son milieu. - C'est la question que pose Shauna Van Praagh en ouverture de ce collectif. L'auteure estime que ce lien d'appartenance entre l'enfant et son milieu confère des droits à l'enfant tout en imposant à son milieu des responsabilités particulières à l'égard de son bien-être et son développement.

En outre, des droits spécifiques propres à l'enfant sont reconnus dans la Convention relative aux droits de l'enfant, dite Convention de New York. Cette convention concrétise deux orientations, l'une qui vise la protection de l'enfant et l'autre l'autonomie. Ainsi, le texte de Claire Bernard dégage les fondements des droits visant la protection et l'autonomie. Ensuite, elle pose un regard sur la possibilité de la mise en oeuvre de cette convention au Québec.

Toutefois, les droits propres à l'enfant, soit l'éducation et son développement optimal, sont menacés par la mondialisation et la perméabilité des frontières nationales, estiment plusieurs auteurs. Bien que la mondialisation présente des aspects positifs, il existe néanmoins un revers plus obscur. En ce sens, Stéphanie Bernstein soulève la question du travail des enfants et ce, dans un contexte de la libéralisation des échanges commerciaux, entre autres, la situation mexicaine.

Toujours lié à la perméabilité des frontières, Michel Dorais s'attarde à la question de l'exploitation sexuelle des enfants. Selon l'auteur, tout indique que les réseaux d'exploitation sexuelle se multiplient et s'internationalisent dû à l'incapacité des lois de prendre en compte la dimension transnationale du phénomène. L'ouverture des frontières a aussi donné lieu à un phénomène, celui-ci plus heureux; soit l'adoption internationale dans la mesure où elle se fait en respect des lois et de l'intérêt de l'enfant. À ce chapitre, Denise Gervais nous entretient sur les garanties que contient la Convention de la Haye sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale.

Pour terminer, ce collectif propose un tour d'horizon de la situation des droits des enfants avec un texte de Claude Boies. (L. D.)

Les expressions juridiques

Louis Beaudoin et Madeleine Mailhot, Expressions juridiques en un clin d'oeil, Éditions Yvon Blais Inc., 1997, 209 pages.

Quel terme ne cadre pas dans l'énumération suivante: «bureau, cabinet, étude, firme»? Trouver l'équivalent français de l'expression: «To the best of (my knowledge, he is the murderer)»? Il vous arrive de chercher le mot, l'expression ou le syntagme juste? Alors que les termes juridiques proprement dits font l'objet de nombreux lexiques et dictionnaires, il est plus difficile de retrouver dans ces ouvrages les combinaisons de mots, les cooccurrents, qui permettent de composer une phrase idiomatique, élégante et précise. Expressions juridiques en un clin d'oeil en répondant à plusieurs questions que pose la construction d'expressions juridiques vient ainsi combler une lacune.

Expressions juridiques en un clin d'oeil met à la disposition du juriste, étudiant en droit, rédacteur, traducteur, professeur, journaliste, plusieurs expressions juridiques sous la forme d'un guide pratique. Par sa présentation schématisée et son utilisation de tableaux synoptiques, ce guide donne rapidement accès à des syntagmes, cooccurrents et locutions fréquemment employés dans le contexte juridique et également à des expressions appartenant à des disciplines connexes et à la langue française en général.

Pour permettre au lecteur de consulter le guide en un clin d'oeil, les auteurs ont disposé les termes en trois colonnes. La colonne de gauche affiche les expressions, cooccurrents et syntagmes recommandés; celle du centre, leurs équivalents anglais; et celle de droite, les formes françaises suspectes.

En annexe, on retrouve des exercices, questions et réponses, permettant au lecteur de vérifier les connaissances acquises et d'enrichir son vocabulaire. Parlant de réponses... L'intrus est «firme» parce que c'est un anglicisme dans ce contexte. Par ailleus, si vous avez utilisé la formule «au meilleur de» pour traduire «the best of» vous avez fait une erreur car cette expression n'existe pas en français. L'équivalent français se lit donc: Autant que je sache (à ce que je sache), c'est lui le meurtrier. (L. D.)

Arbitrage civil et commercial

Collectif, Développements récents en arbitrage civil et commercial (1997), Service de la formation permanente Barreau du Québec, Les Éditions Yvon Blais, 1997, 183 pages.

Ce collectif regroupe des textes issus des conférences prononcés lors du colloque, le 21 novembre dernier, portant sur les développements récents en arbitrage civil et commercial organisé par le Service de la formation permanente du Barreau du Québec.

L'ouvrage s'ouvre avec un survol de l'ensemble du processus d'arbitrage en matière civile et commerciale présenté par Denis F. Gauthier. Ensuite, il propose un second texte qui examine ce que sont une médiation et un arbitrage en soulevant les principales différences existant entre ces deux modes de résolution de conflit.

Plus spécifique, Kamel Khiari aborde la question à savoir s'il faut admettre la validité d'une clause compromissoire qui ne figure pas formellement dans le contrat conclu entre les parties mais dans un autre document auquel celui-ci fait référence. Pour y répondre l'auteur fait un tour d'horizon des positions législatives nationales et des règlements internationaux d'arbitrage sur le sujet.

Pour sa part, Fernand Morin examine les voies et les moyens appropriés à la réalisation d'un arbitrage. De plus, il présente les conditions générales propres au déroulement du processus et certaines modalités pour effectuer l'enquête.

L'arbitrage ne serait pas l'arbitrage s'il n'y avait pas de sentence. Ainsi, Claude Bisson se penche sur la rédaction de la sentence. Il explique clairement les grandes étapes de la rédaction de la sentence, dès l'enquête et l'audition. Ensuite, il examine le processus de rédaction de la sentence, son style et celle qui est dissidente. Et, en bon conseiller, il indique les écueils à éviter.

Toujours selon une approche à la fois didactique et pratique, un autre sujet est abordé soit celui de l'enclenchement d'une procédure arbitrale et des préalables au déroulement de l'audition par André Ladouceur. La démarche initiale des parties est examinée ainsi que les vérifications préalables par les arbitres quant aux documents et leur validité et le processus de récusation s'il y a lieu. Enfin, l'auteur étudie les autres étapes menant à la sentence. Il joint à son article un modèle d'un protocole d'arbitrage et un tableau des lois provinciales traitant de l'arbitrage. En complément, un texte de Donald Béchard traite d'homologation et d'annulation d'une sentence arbitrale. Il dresse un bref portrait d'ensemble de l'homologation et de l'annulation en droit québécois.

Par ailleurs, Louis Marquis nous propose un texte sur les actualités et les perspectives de la convention collective. (L. D.)

Compagnies, corporations et sociétés par actions

Collection Lois et Règlements - Judico, Compagnies, corporations et sociétés par actions, Éditions Wilson & Lafleur, 1997-1998, 1400 pages.

Sous la direction de Jean-Louis Baudouin et Yvon Renaud, cet ouvrage de références, à jour au 30 juin 1997, présente dix des lois de la législation provinciale et fédérale utilisée au Québec en droit des affaires. À ce chapitre, le praticien pourra consulter la Loi sur les compagnies du Québec, la Loi sur les valeurs mobilières, la Loi sur l'inspecteur général des institutions financières, la Loi sur la liquidation des compagnies, la Loi sur les pouvoirs spéciaux des corporations, la Loi sur la publicité légale des intreprises individuelles, des sociétés et des personnes morales, et la Loi canadienne sur les sociétés par actions, entre autres. De plus, les règlements d'application afférents à ces lois sont aussi inclus à ce recueil.

Par ailleurs, cet ouvrage offre des extraits importants du Code civil du Québec, du Code de procédure, de la Loi sur les banques, et de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité. (L. D.)

Droit des successions

Germain Brière, Le nouveau droit des successions, 2e édition, La Collection bleue, Montréal, Wilson & Lafleur ltée, 1997, 554 pages.

Dans la première édition du présent ouvrage paru en 1994, le professeur Germain Brière, professeur émérite à l'Université d'Ottawa, a analysé le droit des successions qui résultait de l'entrée en vigueur du nouveau Code civil du Québec. Bien que ce domaine de droit n'ait pas été modifié depuis lors, de nombreuses décisions des tribunaux, surtout à propos des testaments, et plusieurs commentaires sont venus enrichir la doctrine en la matière. La première édition étant presque épuisée, l'auteur a jugé qu'une deuxième édition, plutôt qu'un nouveau tirage, s'imposait. La voici. Au plan de sa présentation, l'ouvrage du professeur Brière suit le plan du troisième livre du nouveau C.c.Q. pour classer l'ensemble des principes qu'il contient: il est donc divisé en sept titres. Chacun des sujets abordés fait l'objet d'une analyse en fonction du droit nouveau. Toutefois, en vue d'offrir une vision satisfaisante de la réforme, l'auteur en indique tout de même le chemin parcouru à propos des principales questions, en faisant un rappel succinct des règles du Code civil du Bas Canada. Dans un premier titre l'auteur examine les règles relatives à l'ouverture des successions ainsi qu'aux qualités requises pour succéder. Vient ensuite la question de la transmission successorale (titre II), qui implique la détermination du mode de transmission et la notion d'option du successible. Ces questions sont communes aux successions testamentaires et ab intestat. Le titre III porte sur la succession ab intestat et comporte entre autres l'examen de la vocation successorale en général. Le titre IV, qui porte sur les testaments, traite par exemple de la nature de cet acte, des conditions de validité, du contenu, de l'effet des legs, de leur caducité, de leur nullité, de la révocation des dispositions testamentaires et de la vérification du testament. Les questions de l'administration et de la liquidation d'une succession (testamentaire ou ab intestat) sont étudiées dans le titre V. L'auteur y détermine l'objet de la liquidation, le rôle du liquidateur, les modalités du paiement des dettes et des legs particuliers et la façon dont la succession prend fin. Les questions relatives à la liquidation de l'actif, également communes aux deux types de successions, sont analysées au titre VI; l'étude porte sur l'indivision successorale et le partage. L'ouvrage contient une bibliographie complète, des indexes des articles du C.c.Q., du C.p.c., de la Loi d'application de la réforme du Code civil, d'autres lois citées, un index de la jurisprudence citée ainsi qu'un index analytique. (L. B.)

 

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