Tournée du bâtonnier de Montréal

Le taux de participation est faible

Lucie Desjardins, avocate

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C'est une soixantaine de personnes qui ont répondu à l'invitation lancée à plus de 3000 personnes par le bâtonnier de Montréal, M^e Pierre Fournier, le 2 décembre dernier au Palais de justice de Montréal. Cette rencontre était la dernière d'une tournée comprenant trois escales à travers la région de Montréal. Le taux de participation est demeuré très faible; sur environ 4500 invitations 88 invités se sont déplacés pour venir rencontrer le bâtonnier et par l'occasion exprimer leur point de vue.

Heureux de cette rencontre, le bâtonnier est cependant demeuré perplexe devant un taux de participation si bas. Est-ce un signe de confiance de la part des absents ou simplement «un signe que tout va bien et que tout le monde est heureux», présume le bâtonnier.

Le bâtonnier de Montréal était accompagné du bâtonnier du Québec, M^e Serge Francoeur qui, de la même façon qu'aux rencontres précédentes, a présenté un de ses objectifs lui tenant à coeur, soit l'informatisation de la profession. M^e Francoeur est en pleine campagne de promotion de l'informatisation de la profession. Il effectue des visites aux membres et aux associations et ce, secteur par secteur à travers le Québec dans un but de présenter les arguments favorables à cette cause. L'objectif est le point de mire et il prend toute son ampleur à six mois de la fin du mandat du bâtonnier Francoeur. Comme il le mentionnait, cet objectif comprend trois volets, soit l'informatisation du Barreau en tant qu'organisme, l'accès des membres aux outils informatiques tel le site Web (lequel a été lancé au mois de juin dernier) et la mise sur pied de cours d'informatique en anglais et en français offerts par la Formation permanente du Barreau du Québec. Outre ces projets en pleine expansion, M^e Francoeur projette de créer une bibliothèque virtuelle, projet qui devrait prendre forme au cours de l'année qui vient.

Les propos du bâtonnier Francoeur, quant à l'informatisation des membres de la profession, n'ont fait broncher personne et aucun n'a soulevé de questions ou présenté de recommandations à ce sujet. À ce point, face à un auditoire bien sage, le bâtonnier Fournier a repris la parole et présenté le premier sujet à l'ordre du jour: la spécialisation des avocats. Il a exposé les raisons militant en faveur de la mise sur pied de règlements propres à la spécialisation des avocats. Il a précisé que, de facto, les avocats ont acquis des spécialisations. Mais, outre la spécialisation dans un domaine précis que plusieurs avocats ont développée, d'autres exercent plutôt leur profession dans divers domaines du droit. Or, le bâtonnier estime qu'il existe chez la population une croyance voulant que l'avocat qui possède un permis d'exercice puisse agir dans tous les domaines du droit de façon aussi adéquate qu'un spécialiste en pareil domaine. Selon le bâtonnier Fournier, cette croyance est fausse. En vue de remédier à cette perception non conforme à la réalité, deux projets-pilotes ont été mis sur pied, les avocats et avocates pratiquant en droit de la famille et ceux et celles en droit de la jeunesse. Ces projets consistent, en premier lieu, à la rédaction de règlements quant aux conditions de l'obtention de la reconnaissance du titre de spécialiste, de la conservation de cette reconnaissance et de la privation de cette reconnaissance. Ces règlements devront être de nature à intéresser le plus grand nombre de praticiens et démontrer, à l'intérieur d'une période de deux ans, une amélioration de la protection du public. Les résultats seront évalués à la fin de cette période de deux ans. Le bâtonnier Fournier estime que la spécialisation, «c'est la voix de l'avenir et quelque chose dont les avocats et la population ont besoin.»

Malgré l'importance et le sérieux d'un tel projet qu'est celui de la spécialisation des avocats, l'auditoire est resté de glace et le bâtonnier n'a eu à répondre qu'à une seule question quant au contenu d'une telle réglementation. Le bâtonnier Fournier a alors présenté un autre sujet très d'actualité, soit la réforme de la justice civile qui a semblé laisser indifférent l'auditoire. À ce chapitre, il a indiqué qu'une réforme s'imposait pour remédier à une situation critique: on accuse un taux de diminution de nouveaux dossiers de 45 % à chaque année. Année après année, cette perte de vitesse se fait sentir dans toutes les matières civiles, précise-t-il, et aussi devant la Cour des petites créances. Les raisons? Le bâtonnier Fournier dit ne pas les connaître, malgré que plusieurs causes sont identifiées comme étant des causes possibles.

Pour comprendre davantage les causes de cette désaffection, le Conseil a créé un comité sur la réforme de la justice civile qui aura, entre autres tâches, à étudier la vaste quantité de données dont dispose le ministère de la Justice à ce sujet. Aussi, il est prévu d'effectuer un sondage auprès des justiciables afin d'évaluer leur perception du système de justice.

Les bâtonniers ont cédé la parole aux invités et quelques participants ont osé soulever des questions portant surtout sur les délais d'obtention de jugements. Une participante a indiqué que les délais en matière matrimoniale d'un dossier par défaut avec la production d'un projet de jugement sont de six mois et ce, même si le dossier est conforme aux exigences. Elle a indiqué qu'autrefois les délais étaient de deux mois. Indignée par ces délais, elle a présenté quelques effets pervers découlant d'une telle situation: «On perd de notre crédibilité face à notre client et des délais de six mois c'est inacceptable.» Le bâtonnier Fournier s'est dit en accord avec les propos de cette intervenante. Par ailleurs, il a précisé qu'il allait soumettre la situation au Comité de liaison avec la Cour supérieure en matière familiale pour que des solutions soient sérieusement envisagées.

Dans un autre ordre d'idées, une participante a suggéré la possibilité d'envisager qu'en matière de médiation civile et commerciale en Cour d'appel, la Cour puisse avoir recours à ceux qui ont une formation de médiateur pour agir à ce titre au lieu d'un juge. Le bâtonnier a indiqué qu'il soulignera et suggérera au Comité de liaison avec la Cour d'appel d'étudier la possibilité d'attribuer cette fonction à des avocats formés dans le domaine.

À la suite de l'intervention de l'un des participants, le bâtonnier Francoeur a indiqué que les cours d'informatique sont aussi offerts aux juges et qu'il y a une très bonne réponse de la part de ceux-ci. Au surplus, les juges de la Cour d'appel devraient, dès l'an prochain, posséder leur ordinateur portatif. D'ailleurs, le juge Michaud a exprimé le souhait que les avocats puissent produire leur mémoire ou la transcription des témoignages provenant des tribunaux inférieurs soit sur papier ou sur disquette. Le bâtonnier Francoeur a précisé que le ministère de la Justice était attentif à toute demande eu égard à l'informatisation de l'appareil judiciaire. En ce sens, d'ici le mois de juin, une première salle d'audience, entièrement informatisée, devrait faire son apparition dans le paysage québécois. L'endroit n'est pas encore déterminé mais, selon le bâtonnier du Québec, St-Jérôme ou Montréal sont des villes cibles pour un tel projet.

La tournée du bâtonnier a pris fin dans une atmosphère plutôt calme et sereine où les questions ne se sont pas bousculées.

 

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