À la défense d'un adversaire

Pierre Bienvenu*

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La façon dont le gouvernement du Québec a tenté de dissuader les membres du Barreau du Québec d'accepter le mandat d'agir comme amicus curiae dans l'affaire du Renvoi sur la sécession du Québec constitue un dangereux précédent qu'il importe de dénoncer avant que la mémoire n'oublie.

Estimant que les questions posées à la Cour suprême du Canada dans le Renvoi étaient politiques et, à ce titre, qu'elles ne relevaient pas de la compétence des tribunaux, le gouvernement du Québec a tôt fait d'annoncer qu'il ne participerait pas au débat devant le plus haut tribunal du pays et qu'il désavouerait quiconque prétendrait y présenter le point de vue du Québec. Que l'on soit d'accord ou non avec cette prise de position, elle est légitime.

La Cour suprême du Canada, comme elle l'avait fait souventes fois par le passé, y compris dans un renvoi récent auquel le gouvernement du Québec avait participé activement, s'est donc prévalue du pouvoir que lui reconnaît sa loi habilitante pour nommer un avocat chargé de faire valoir des points de vue non représentés par les parties comparaissant devant elle. Dans un communiqué en date du 14 mai 1997, l'Association du Barreau canadien avait précisé, comme plusieurs autres l'ont fait à l'époque, que le mandat de l'amicus était d'éclairer le tribunal en défendant la position adverse à celle défendue par le gouvernement fédéral et non de représenter une partie absente, en l'occurrence le gouvernement du Québec.

La réaction du gouvernement du Québec à l'annonce de l'intention de la cour de nommer un amicus ne s'est pas limitée à réaffirmer son opposition au renvoi fédéral, non plus qu'à réitérer la décision du gouvernement du Québec de ne pas participer à cette procédure. Ses porte-parole ont également jugé bon de stigmatiser à l'avance tout membre du Barreau du Québec qui oserait accepter ce mandat du plus haut tribunal du pays, le qualifiant d' « imposteur », de « faux porte-parole » qui s'embarquerait dans une « aventure scabreuse ». On déclarera ouvertement « souhaiter que pas un avocat souverainiste au Québec n'accepte ce rôle d'ami de la Cour », ce qui amènera Yves Boisvert à faire observer, dans une chronique parue le 14 mai 1997 dans La Presse, qu'on avait ainsi « excommunié préventivement tout avocat, provenant de n'importe où dans le monde connu, qui oserait (accepter ce mandat) ».

Lorsque, deux mois plus tard, la Cour annoncera la nomination de M^e André Joli-Cœur à titre d'amicus curiae, les journaux rapporteront la « vive déception » d'un ministre du gouvernement du Québec à la nouvelle qu'un avocat connu pour être un partisan de la souveraineté ait accepté de devenir l'ami de la Cour. D'autres ont emboîté le pas. Un constitutionnaliste réputé et ancien collègue de M^e Joli-Cœur fera savoir qu'il ne collaborerait pas avec l'amicus, ajoutant que s'il avait encore été associé de son cabinet, il aurait dû démissionner. Cette identification de l'avocat avec la cause qu'il accepte de défendre a pris des allures caricaturales avec la déclaration suivante d'un militant souverainiste bien connu, rapportée dans La Presse du 18 juillet 1997 : « si ça avait été un vrai souverainiste, il aurait refusé (le mandat d'agir comme amicus) ».

L'indépendance du Barreau

Si l'avocat doit pouvoir jouer efficacement son rôle de rempart entre l'État et le citoyen, il est indispensable que les avocats et le barreau dont ils sont membres jouissent d'une indépendance par rapport à l'État. Comme l'écrivait le juge Estey dans l'affaire Jabour, une décision unanime de la Cour suprême du Canada datant de 1982 : « L'une des marques d'une société libre est l'indépendance du barreau face à un État de plus en plus envahissant (...). Du point de vue de l'intérêt public dans une société libre, il est des plus importants que les membres du barreau soient indépendants, impartiaux et accessibles... »¹

Certes, aucun avocat n'est tenu d'accepter un mandat. Il ne s'ensuit pas qu'il faille assimiler l'avocat aux causes qu'il accepte de défendre, a fortiori lorsqu'il s'agit de causes impopulaires. Comme on a pu l'écrire en parlant du rôle de l'avocat de la défense en droit criminel: plus l'accusation est grave, plus le besoin d'une représentation efficace de l'accusé est grand.

Il est fort préoccupant que les membres de la profession ne se soient pas spontanément insurgés devant des déclarations d'hommes politiques qui portaient aussi directement atteinte à l'indépendance de l'avocat que celles que j'ai citées. Si l'on permet aux politiciens d'attaquer personnellement un avocat parce qu'il accepte de défendre un point de vue avec lequel un gouvernement n'est pas d'accord, va-t-on aussi permettre les dénonciations publiques d'avocats qui entreprennent la défense d'autres causes impopulaires auprès de la majorité du moment?

Et si les causes qui suscitent de forts sentiments dans la population ne peuvent être sereinement débattues devant les tribunaux, ces derniers et les auxiliaires de justice que sont les avocats pouvant jouer leur rôle sans contrainte, où ces causes seront-elles débattues et comment seront-elles résolues?

Des attaques injustifiées

Les attaques dont la Cour suprême du Canada et ses juges ont été la cible à l'occasion du Renvoi sont tout aussi déplorables. Ne citons que ceux qui, avec l'intelligence du perroquet, ont répété la comparaison éculée que faisait Maurice Duplessis entre le plus haut tribunal canadien et la Tour de Pise. Il faut reconnaître que l'exemple venait de haut, le gouvernement du Québec ayant fait savoir, le 12 mai 1997, que la décision de la Cour serait « un jugement politique nul et non avenu dont nous ne tiendrons aucun compte ».

Depuis le 20 août 1998, date où la décision de la Cour suprême du Canada a été rendue publique, l'on n'entend plus parler de la Tour de Pise, ni d'un amicus déshonorant ses alliés. Devant un jugement qui s'est imposé par l'autorité du raisonnement qui fonde ses conclusions plutôt que par le seul rang du tribunal dont il émanait, les canons dénonciateurs d'hier se sont tus.

Ce qui démontre deux choses. D'abord que ces attaques étaient infondées. Et deuxièmement, ce que l'on ne saurait trop dénoncer : que ces attaques visaient à miner le processus judiciaire et ceux qui y participaient, la Cour suprême du Canada et l'amicus curiae en tête, uniquement pour pourvoir à l'éventualité d'un jugement défavorable.

Les victimes d'un tel dérapage sont nos institutions. Celles qu'on a injustement critiquées, certes; mais aussi celles que représentent les hommes et les femmes politiques qui se permettent d'attaquer nos institutions uniquement pour faire face aux défis de l'actualité politique.

Dans sa chronique du 15 mars 1998, le bâtonnier Serge Francoeur écrivait que l'audition du Renvoi avait « amené des propos parfois difficiles à accepter pour un bâtonnier. » Il a également jugé bon de réaffirmer, évoquant les attaques dont la Cour suprême du Canada avait été l'objet de la part des politiciens, que l'avocat en exercice doit supporter nos institutions, « le long terme étant toujours plus profitable que le court terme ». Il a aussi salué, à juste titre à mon avis, le travail accompli « avec sobriété et acharnement » par l'amicus, notant qu'en acceptant ce mandat, M^e Joli-Coeur acceptait de collaborer à l'administration de la justice « comme nos règles déontologiques le précisent et comme il a estimé qu'il était de son devoir de le faire ». Il aurait pu ajouter qu'en acceptant ce mandat, M^e Joli-Coeur avait fait preuve d'une indépendance qui honore le barreau.

Je suis d'accord avec ces propos du bâtonnier. J'aurais toutefois préféré que la profession se manifeste non pas après la tempête, mais au moment où le barreau avait été si directement attaqué, en mai et en juillet 1997. Comme le fait remarquer Charles W. Wolfram : [Traduction] « Il en va des héros d'une profession comme des autres héros : il est plus facile de se les remémorer avec le confort du recul, que de les reconnaître en période de crise et de consternation publique. »²

1 Jabour v. Law Society (British Columbia), [1982] 2 R.C.S. 307. On peut également citer cette observation de Daniel Damien, Les règles de la profession d'avocat, 8^e éd., Dalloz, (à la page 495) : « Le paradoxe du barreau est que, de tout temps, il a constitué une institution dangereuse et impopulaire parce qu'il a pour tâche de s'opposer tantôt à l'opinion qui exige des victimes expiatoires, tantôt au pouvoir qui, au nom de la raison d'État, réclame l'élimination de ceux qui le gênent. »

2 C.W. Wolfram, Modern Legal Ethics, West Publishing Co., St. Paul, 1986, à la page 576 : « Professional heroes, like heroes generally, are more easily remembered at a comfortable distance, than recognized at moments of crisis and public consternation. »

* L'auteur est avocat et a agi comme co-procureur dans l'affaire Bertrand ainsi que dans le Renvoi sur la sécession du Québec. Le présent commentaire est soumis à titre strictement personnel.

 

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