Recension juridiques

Les recensions sont de M^e Lise I. Beaudoin, M^e Carole Brosseau et M^e Lucie Desjardins.

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Droit municipal : principes généraux et contentieux

Jean Hétu, Yvon Duplessis et Dennis Pakenham, Droit municipal : principes généraux et contentieux, Gestion Jestu, 1998.

Le droit municipal est devenu, au fil des ans, un droit relativement complexe en raison, notamment, de la multitude des lois qui le caractérise.

Les professeurs Jean Hétu et Yvon Duplessis, en collaboration avec M^e Dennis Pakenham ont écrit un ouvrage intitulé : Le droit municipal : principes généraux et contentieux, qui se veut une synthèse des principales règles de droit municipal québécois.

En effet, le droit municipal s'est développé au rythme des nouvelles responsabilités que le gouvernement provincial a confiées au fil des ans aux municipalités et constitue aujourd'hui une des branches les plus importantes du droit administratif. Cependant, après avoir fait le constat qu'il n'est pas toujours facile de se retrouver dans ce domaine de droit caractérisé par plusieurs régimes juridiques, les auteurs ont créé un ouvrage qui a pour objectif de servir de guide à toute personne intéressée par le droit municipal. Ainsi, sa rédaction simple et pratique dans un domaine réputé difficile d'accès, propose au lecteur une synthèse ordonnée des principales règles du droit général.

En plus du chapitre préliminaire portant sur les sources du droit municipal, cet ouvrage se divise en trois parties. Il traite dans une première partie de l'organisation municipale, soit du conseil, des élections et des fonctionnaires. L'accès aux documents municipaux fait l'objet d'une attention particulière. La seconde partie est consacrée aux pouvoirs généraux des municipalités, principalement l'activité réglementaire et le contrat municipal. Enfin, la troisième partie traite des règles relatives à la responsabilité extra-contractuelle des municipalités. De plus, une importante bibliographie permettra, à celles et ceux qui le souhaitent, de poursuivre plus avant leur étude du droit municipal.

Cet ouvrage, sans prétention, expose de façon simple l'essentiel des régimes juridiques applicables au droit municipal mais également la jurisprudence, souvent non rapportée, et dans laquelle on retrouve plusieurs règles du droit municipal. (C. B.)

Théorie et émergence du droit

Sous la direction de Andrée Lajoie, Roderick A. Macdonald, Richard Janda et Guy Rocher, Théorie et émergence du droit: pluralisme, surdétermination et effectivité, Les Éditions Thémis, 1998, 266 pages.

Cet ouvrage rend compte des réactions et des critiques sur les travaux et projets récents portant sur les théories et émergence du droit qu'un équipe du Centre de recherche en droit public de l'Université de Montréal a présentés à des collègues québécois, canadiens et étrangers lors d'un récent colloque.

Ainsi, ce document présente ces échanges intervenus entre collègues ainsi que les dossiers en soutien à ces échanges « axés sur les nœuds actuels de la pensée théorique en droit ». Comme l'indique Andrée Lajoie en introduction, la démarche présentée ici n'a pas pour but de formuler une théorie des phénomènes qui nous interrogent dans la production du droit mais plutôt le maintien d'approches théoriques différentes. Le but est atteint.

La matière est traitée sous trois thèmes: pluralisme juridique, surdétermination et effectivité. Abordé séparément, chaque thème offre les commentaires des intervenants. Le thème « pluralisme juridique » est proposé par Roderick A. Macdonald et des commentaires portant sur le multijuridisme dans un contexte de modernité juridique de Michael Asch, Étienne Le Roy, Raymond Verdier, Jean-Guy Belley et Richard Janda viennent enrichir la réflexion.

Le point concernant la surdétermination qui repose, comme l'indique Andrée Lajoie, sur l'hypothèse que la production du droit se déploie à l'intérieur d'un champs de valeurs, d'un code culturel propre à chaque société, qui lui sert de support interprétatif et dont découle un certain nombre de contraintes pour son application et son effectivité, suscite des commentaires de Louise Rolland, Gérard Timsit, Philippe Coppens, Jacques Lenoble et François Rigaux.

Le dernier thème « effectivité », qui au sens de Guy Rocher désigne tout effet de toute nature qu'une loi peut avoir et qui englobe aussi les voies par lesquelles passent ces effets et les mécanismes qui les produisent, a soulevé des réactions exprimées par Pierre Lascoumes dans un texte intitulé: L'analyse sociologique des effets de la norme: de la contrainte à l'intéraction. Philippe Robert, pour sa part, a aussi présenté des remarques sur le sujet.

Outre ces thèmes, des textes de différents auteurs portant sur les liens inter-thèmes complètent bien cet ouvrage de réflexion. À ce volet, ont participé Richard Janda, Hans Mohr et Jeremy Webber.

Un rapport général de synthèse sur ce colloque écrit par Jacques Vanderlinden termine cet ouvrage. (L. D.)

Encyclopédie de la jurisprudence

Encyclopédie de la jurisprudence citée à jour, Tome 1 ­ Volume A, Code civil, Les Éditions Juridiques FD, 1998.

Cet ouvrage à feuilles mobiles contient les jugements répertoriés jusqu'à aujourd'hui portant sur le Code civil du Bas-Canada, l'ancien et le nouveau Code civil du Québec. La concordance entre les articles du Code civil du Bas-Canada, l'ancien et le nouveau Code civil du Québec a été effectuée. Les répertoires choisis pour donner forme à cet ouvrage sont ceux les plus utilisés par les juristes dans le domaine du droit civil.

Facile à consulter, cet ouvrage comporte deux parties; l'une par sujet et l'autre par année. Les sujets sont identifiés à l'aide d'onglets et sous chaque thème sont regroupés les articles pertinents et la jurisprudence citée. L'autre section offre toute la jurisprudence citée de 1839 à nos jours. À partir de 1980, des onglets indiquent bien chaque année. De plus, une cote qui qualifie les jugements selon que le juge a « confirmé », « infirmé »,
« distingué » ou qu'il a « appliqué » ou « critiqué » la jurisprudence citée accompagne les jugements cités.

Cet ouvrage est très utile pour toute recherche juridique et pour suivre l'évolution de la jurisprudence. (L. D.)

L'injonction

Paul-Arthur Gendreau, France Thibault, Denis Fer-
land, Bernard Cliche, Martine Gravel, L'injonction, Les Editions Yvon Blais Inc. 1998, 478 pages.

Cet ouvrage didactique a été réalisé grâce à la collaboration d'auteurs remarqués par leur compétence en matière d'injonction. Ils offrent un tour d'horizon en matière d'injonction couvrant une période de 30 ans soit depuis l'entrée en vigueur du Code de procédure civile en 1966. Ils y décrivent l'état du droit substantiel et procédural, public et privé et présentent un aperçu historique de l'injonction au Québec. Cette analyse est à jour au 1er septembre 1997.

Cet ouvrage est susceptible d'intéresser autant l'intervenant dans l'administration de la justice civile que le praticien de droit et le chercheur en pareille matière.

L'ouvrage est divisé en trois titres précédés d'un aperçu historique et des principes généraux relatifs à l'injonction. Le premier titre concerne les conditions d'ouverture du recours en injonction. On y aborde l'injonction en droit privé en regard au droit à la vie, à l'inviolabilité et à l'intégrité de la personne, le droit de propriété des biens et intellectuelle, le contrat et son exécution, la clause de non-concurrence et l'obligation de loyauté. Outre cela, l'injonction en droit public, particulièrement l'émission d'une injonction en droit constitutionnel, administratif et municipal, fait l'objet d'une analyse. De plus, les auteurs examinent attentivement l'injonction en domaine du droit de l'environnement, du travail, des professions et de l'éducation.

Au second titre, cet ouvrage traite des conditions d'exercice du recours en injonction. on y présente le déroulement de l'action en injonction permanente et de la demande d'injonction interlocutoire.

Le dernier titre regroupe diverses sections qui portent sur l'outrage au tribunal. On propose des définitions, apporte des distinctions, analyse la compétence du tribunal ainsi que le processus de la procédure d'outrage au tribunal, la requête introductive, l'appel, l'assignation, l'enquête, l'audition, le jugement, l'exécution. De plus, cet ouvrage présente une analyse des autres sanctions à savoir les dommages-intérêts et l'ordonnance de destruction ou d'enlèvement de ce qui a été fait en contravention de l'injonction.

Cet ouvrage bien documenté est soutenu par une table de doctrine, de la législation, de la jurisprudence et un index analytique. Par ailleurs, les auteurs ont cru bon de déroger à certaines règles méthodologiques de référence infrapaginale telle la répétition des références plutôt que l'usage des supra, infra afin de faciliter le repérage de l'information contenue. (L. D.)

Propriété intellectuelle

Collectif, Les Cahiers de propriété intellectuelle, vol. 10, no 3, , Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1998, 543-748.

Aux dires de M^e Laurent Carrière, le nouveau rédacteur en chef des Cahiers de propriété intellectuelle, le présent numéro aborde des sujets aussi variés qu'imprévus; droit d'auteur, droit des marques de commerce, secrets de commerce, cyberespace, informatique et concurrence, il devrait y en avoir pour tous les goûts. Il contient huit articles de fond, une chronique de jurisprudence, deux comptes rendus d'ouvrages d'intérêt de même que la chronique habituelle des livres parus. Ce numéro des Cahiers inaugure une nouvelle chronique consacrée à la recension des articles publiés par les principales revues dédiées au droit de la propriété intellectuelle. M^e Jean Carrière offre une synthèse de l'arrêt-fleuve Directeur des enquêtes et recherches c. Télé-Direct (Publications) Inc. alors que la numérisation des œuvres de l'esprit dans le cadre d'une société de l'information est abordée par M^e  Delphine Maillet. M^e Asim Singh analyse pour sa part le traitement, en droit français, des œuvres de l'esprit créées par plusieurs personnes. M^e Serge Parisien ouvre le second volet de l'incidence de la Loi sur l'accès à l'information du Québec sur les secrets commerciaux. Le droit confronté aux noms de domaine est abordé par M^e Jean-Philippe Milkus, sujet d'autant plus d'actualité que la troisième révision de la politique de résolution des conflits de Network Solutions Inc. est entrée en vigueur en février dernier. La marque de commerce comme élément du contrat de franchise est traitée par M^e Paul-André Mathieu, dont le second volet sera publié dans le numéro de janvier 1999. Pierre-Emmanuel Moyse, étudiant au doctorat, prend le prétexte de la décision dans l'affaire La petite vie / La petite vite pour revoir la notion de parodie en droit canadien et la professeure Nébila Mezghani examine la protection des logiciels par le droit d'auteur dans certains pays arabes. Dans la chronique de jurisprudence, M^e Viviane de Kinder rappelle les principales décisions rendues en 1997 en matière de droit d'auteur. (L. B.)

 

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