Le système professionnel vu par l'Office des professions

Inefficace et inacceptable

Serge Francoeur

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Le 18 juin 1997, l'Office des professions déposait un avis portant sur le système professionnel de l'an 2000 et proposant une réforme d'envergure. Dans ce document force est de constater, après analyse, que l'Office énonce une série de recommandations qui viendraient restreindre considérablement l'autonomie de gestion des ordres professionnels et leur capacité à assurer une protection efficace du public. Et cela malgré le fait que, nommément, l'Office reconnaît comme base de sa réforme l'autonomie et la responsabilité professionnelles.

Dans ses grandes lignes, le projet recommande que dorénavant les 43 ordres professionnels aient pour unique mission la protection du public, à savoir le contrôle direct de l'admission et de l'exercice de la profession. Mais en posant une telle contrainte, l'Office des professions fait fi de la réalité actuelle qui démontre clairement que la protection du public dépasse aujourd'hui largement le strict cadre du contrôle de la qualité des services professionnels. Le Barreau du Québec constitue une véritable institution sociale dont la vocation est beaucoup plus large.

Pensons simplement à notre site Internet, aux divers services offerts par la Corporation de services du Barreau du Québec ou par les nombreuses associations auxquelles elle offre son soutien, aux actions des différents comités du Barreau ou à l'impact de nos campagnes de publicité et de nos publications diverses; il s'agit là de situations où les intérêts du public ne sont pas opposés à ceux de nos membres, bien au contraire... Dans cette optique, les intérêts de chacun sont convergents. En améliorant à tous les niveaux la situation de nos membres, le Barreau assure au public un meilleur service et une protection accrue.

L'Office propose également d'éliminer le champ d'exercice exclusif pour ne conserver que la réserve du titre. L'exercice de la profession serait alors assimilé à un nouveau concept: le champ descriptif. Il appartiendrait à chaque ordre professionnel de définir, dans un texte n'excédant pas une page, ce qui caractérise sa profession. Toutefois, ce champ descriptif ne confère en soi aucune exclusivité d'exercice mais l'Office prévoit néanmoins que l'ensemble des dispositions du Code des professions, à l'exclusion de celles concernant l'exercice illégal, s'appliqueraient au champ descriptif. La réserve d'acte ou d'activité, quant à elle, serait octroyée par l'Office et celui-ci, le cas échéant, serait appelé à établir les conditions applicables à la réserve. L'Office suggère aussi d'instituer une présomption selon laquelle un professionnel qui utilise son titre dans le cadre d'une relation avec un client se trouve dans l'exercice de sa profession.

Faire état de cette nouvelle façon de faire et tenter de la comprendre, c'est déjà esquisser les nombreuses difficultés que poserait la mise en place des recommandations de l'Office; notamment des difficultés rhétoriques, une cristallisation de la notion d'exercice de la profession, un fardeau administratif et financier additionnel, des problèmes juridictionnels à l'égard des non-membres, des problèmes de partage juridictionnel entre les ordres et une bureaucratie de l'ensemble de notre système professionnel.

Le Barreau du Québec ainsi que les ordres professionnels des infirmières et des infirmiers, des comptables, des ingénieurs et des architectes s'objectent à ce projet de réforme qui, tel quel, n'a pas sa raison d'être. L'Office semble proposer une seule et unique solution radicale pour tenter de régler des problèmes particuliers, et cela sans même considérer les véritables défis que les ordres professionnels ont et auront à relever à plus ou moins brève échéance.

La solution de l'Office m'apparaît clairement disproportionnée. Bien que je reconnaisse que le système professionnel actuel commande un certain nombre d'améliorations, celles-ci doivent être faites en respectant l'autonomie de gestion et la spécificité de chaque ordre professionnel ainsi que leur compétence et leur expertise.

Devant l'importance des objections, le président de l'Office des professions, monsieur Robert Diamant, a présenté aux ordres professionnels un plan de réalisation de son projet de réforme. À la lecture de ce plan, le Barreau n'a jamais été aussi convaincu du caractère irréaliste de ce projet notamment parce que sa réalisation s'étend sur plusieurs années durant lesquelles on assisterait à un gel des activités législatives et réglementaires en matière professionnelle. En fait, l'Office nous convie à un travail colossal de révision (il entend en effet consulter, pour chacun des 43 ordres, les groupes, organismes et ministères concernés) qui n'apporterait pas les solutions escomptées.

Bien que le Barreau du Québec ait été, de tout temps, enclin à investir toutes les énergies nécessaires au mieux être du système professionnel québécois, il n'a pas d'autre choix, compte tenu de ce qui précède et de l'importance des objections formulées, que de s'y opposer formellement.

Au moment d'écrire ces lignes, une rencontre avec le ministre responsable de l'application des lois professionnelles, monsieur Serge Ménard, doit se tenir sous peu. Le Barreau suit ce dossier de très près.

Le bâtonnier du Québec,
Serge Francoeur, c.r.

 

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