Recensions juridiques

Les recensions sont de M^e Lucie Desjardins et M^e Lise I. Beaudoin.

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Juré malgré soi

Denise Laganière, Juré malgré soi - Le petit manuel à l'intention des jurés et aspirants jurés - Les Éditions Guérin, 1997, 105 pages.

Cet ouvrage se veut un guide à l'intention des personnes qui sont sélectionnées pour être juré lors d'un procès criminel. L'auteure, ayant elle-même vécu l'expérience en tant que juré, a voulu partager cette expérience et présenter clairement le déroulement d'un procès avec jury.

En effet, constatant le désarroi et l'ignorance face à la tâche de juré, l'auteure a voulu, par ce guide, répondre aux interrogations soulevées lors de cette expérience. «Je suis persuadée que si les jurés avaient dès le départ une idée un peu plus précise de la façon dont se déroule un procès, de même qu'une plus grande connaissance de certaines notions de droit, bref si on les informait plus des différentes règles du jeu auxquelles ils sont tenus de participer, ils pourraient être de meilleurs jurés, pour ne pas dire des jurés plus efficaces.»

Cet ouvrage n'est pas un manuel de droit, il rassemble plutôt des renseignements d'ordre général quant aux étapes d'un procès depuis la sélection du jury jusqu'au moment où le verdict est rendu. L'auteure présente sept chapitres qui résument bien toutes les étapes d'un procès avec jury. En ce sens, on retrouve un premier chapitre qui examine comment se déroule la sélection du jury. Ensuite, les conditions auxquelles les jurés doivent se soumettre sont analysées ainsi qu'un résumé des différentes étapes d'un procès. De plus, l'auteure présente quelques notions se rattachant au droit, notamment le choix entre le procès devant juge seul ou avec jury et les fonctions des acteurs d'un procès, soit le shérif, le juge, le jury, l'avocat de la défense, le substitut du procureur général, le greffier-audiencier, l'huissier-audiencier, les témoins et les constables.

Par ailleurs, des notions de droit sont brièvement présentées. L'auteure examine les notions, à savoir les droits de l'accusé, la présomption d'innocence, le serment, l'anonymat des jurés et le huit clos, l'enregistrement du procès, les dispositions des jurés, entre autres.

Le lecteur pourra, grâce à cet ouvrage, se faire une idée plus juste de la fonction de juré, fonction qui, par ailleurs est grandement romancée à travers les médias.

Les notions de droit présentées dans cet ouvrage ont été révisées par M^e René Domingue du Bureau des substituts du procureur général à Montréal. Un livre pour les non-initiés, aux dires de M^e Domingue, qui se lit comme un bon roman. «(...) le lecteur verra que si cette expérience humaine est loin d'être facile, elle est toujours intéressante et peut s'avérer emballante.» (L. D.)

La médiation familiale

Collectif multidisciplinaire coordonné par Lisette Laurent-Boyer, La médiation familiale, Éditions Yvon Blais Inc., 1998, 241 pages.

Ce collectif regroupe des textes de 14 auteurs issus de champs de disciplines divers mais tous, à une exception près, pratiquent la médiation familiale depuis un bon nombre d'années. Le but de cet ouvrage est de promouvoir le développement de la médiation et de servir à la formation.

De façon générale, les auteurs abordent des sujets tels la nature, le processus et les champs d'application de la médiation familiale. Il s'agit d'un ouvrage remarquable dans la mesure où il couvre plusieurs aspects de la médiation familiale: droit, psychologie, travail social et criminologie. La garde d'enfants et les droits d'accès du parent non gardien sont des thèmes également abordés. Certains auteurs proposent aussi des solutions aux impasses en médiation.

Par ailleurs, tout un chapitre est consacré à l'approche multidisciplinaire. Le juge Robert Lesage présente notamment les aspects positifs de la déjudiciarisation du conflit familial. Il indique qu'en pareille matière, le rôle des tribunaux est remis en question. Le texte du juge Lesage tend nullement à faire l'apologie du système judiciaire mais vise plutôt à définir l'interface entre le contentieux et le non-contentieux.

Toujours dans le cadre de l'approche multidisciplinaire, ce collectif présente un texte qui loue les mérites de la collaboration interdisciplinaire au développement de la médiation familiale. Outre cette collaboration, l'avocat en pratique privée voit de plus en plus la médiation s'implanter dans sa pratique. En ce sens, ce collectif aborde le rôle de l'avocat en tant qu'avocat-médiateur ainsi que celui d'avocat conseiller. Des distinctions sont apportées et décrivent bien les nouveaux rôles de l'avocat qui exerce en droit familial.

Parallèlement à l'avocat, le notaire peut aussi être appelé à jouer le rôle de médiateur, ce dont il est question dans un des chapitres.

Enfin, au dernier volet de ce collectif, un chapitre est consacré aux enfants du divorce. Les conséquences psychologiques et économiques que subissent les enfants lors d'un divorce ainsi que leurs besoins font l'objet d'un examen. En bout de ligne, la médiation est préconisée en tant qu'outil pour mieux traverser le divorce et réorganiser la vie familiale future. La garde de l'enfant fait partie de la réorganisation de la vie mais voilà que les modalités de cette garde ne fait pas nécessairement l'unanimité. La garde partagée provoque une remise en question des mentalités et des attitudes des intervenants. C'est ce qu'aborde un auteur de ce collectif qui tente d'en dégager les aspects positifs et négatifs pour en faire un bilan. (L. D.)

Obligations
et contrats

Collectif, Obligations et contrats, Collection de droit de l'École du Barreau du Québec 1997-1998, volume 5, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1997, 340 pages.

L'édition 1997-1998 du recueil Obligations et contrats de la Collection de droit de l'École du Barreau du Québec a été réalisée sous la supervision de M^e Danièle Delisle, directrice adjointe au programme, assistée de M^e Josée Payette. Huit juristes ont fourni leurs services ou mis à jour des textes répartis en six titres traitant des obligations, de la vente, du louage, du contrat de prêt, du cautionnement et des obligations résultant des effets de commerce. Les professeures Louise Langevin et Nathalie Vézina se sont chargées du titre sur «Les obligations». Le titre sur «La vente dans le Code civil et la Loi sur la protection du consommateur», initialement rédigé par le professeur Pierre-Gabriel Jobin, a été révisé et remis à jours par le professeur Jacques Deslauriers. Le texte portant sur «Le louage» est présenté par M^e Carole McMurray. Les titres sur «Le contrat de prêt» et «Le contrat de cautionnement» sont rédigés par la professeure Louise Poudrier-LeBel. M^e Michel Deschamps a assuré, quant à lui, la rédaction du titre sur «Les obligations résultant des effets de commerce».

Ce recueil, entièrement mis à jour, offre plus qu'un outil de base destiné aux étudiants de l'École du Barreau; il s'avère aussi un outil de valeur pour tous les juristes. (L. B.)

La personne morale

Charlaine Bouchard, La personnalité morale démythifiée - Contribution à la définition de la nature juridique des sociétés de personnes québécoises, Les Presse de l'Université Laval, 1977, 312 pages.

Cet ouvrage, qui contribue à démontrer la nécessité du renouvellement des conceptions juridiques, présente une actualisation de la théorie de la personnalité morale et du patrimoine. Cette théorie constitue le pilier dans la conception civiliste, estime l'auteure de cette thèse portant sur la personnalité morale, et il faut constamment faire des mises au point pour garantir son respect et sa fonction.

Plusieurs débats sont soulevés à l'égard de la personnalité morale des sociétés et ce, bien avant l'adoption du nouveau Code civil du Québec, mais surtout depuis son adoption. La théorie de la personnalité morale qui a été construite par la doctrine et la jurisprudence est apparue pour les juristes comme pouvant expliquer tous les phénomènes qu'engendrent les groupements, souligne l'auteure. Or, indique-t-elle, ce concept a aussi généré un nombre incalculable de contradictions qui a fait naître de multiples significations de la personnalité morale.

Ce concept de personnalité morale est frappé par un éclatement, souligne l'auteure. Après cette affirmation, l'auteure tente par cet ouvrage, de remettre en question, d'une part, les fondements même de la personnalité morale et, d'autre part, la théorie classique de l'unité patrimoniale.

Soulignant le développement de nouvelles approches concernant la personnalité morale en droit privé, l'auteure indique que ces approches offrent une alternative à l'individualité juridique des sociétés de personnes québécoises. Ainsi, en première partie, l'auteure tente de dénoncer «les incohérences qui pullulent actuellement le concept de personnalité morale» en droits positifs français et québécois. Elle propose, dans sa thèse, l'absence de théorie d'ensemble de la personnalité en droits français et québécois.

En deuxième partie, l'auteure tente de démontrer que le fondement de l'autonomie patrimoniale des sociétés ne réside pas dans la personnalité morale. Ainsi, l'auteure, par un rappel historique, expose l'anomalie qui a eu cours dans la détermination de la nature juridique des sociétés de personnes. De plus, elle propose une nouvelle analyse de la personnalité morale, laquelle est présentée comme une solution.

Essentiellement, l'auteure emploie la méthodologie du droit comparé tout au long de l'ouvrage et le droit français sera utilisé pour évaluer le nouveau droit québécois. L'examen des différents systèmes juridiques a nécessité des définitions et des explications qui, autrement dans un même système juridique, n'aurait pas été nécessaire. (L. D.)

Droits
de la personne

Henri Brun et Pierre Brun, Chartes des droits de la personne. Législation, jurisprudence et doctrine, Collection Alter Ego, 10e éd., Montréal, Wilson & Lafleur ltée, 1997, 1060 pages.

Les auteurs présentent la 10e édition de cet outil de recherche bien connu qui a pour objet les quatre chartes des droits applicables au Canada [Charte canadienne des droits et libertés, Charte des droits et libertés de la personne, Déclaration canadienne des droits, Loi canadienne sur les droits de la personne]. La jurisprudence y est présentée sous forme de résumés succincts qui reproduisent l'essentiel des décisions des tribunaux tant sur des questions de principe que sur l'application des textes législatifs à des situations concrètes.

En ce qui a trait à la doctrine, le choix des références est déterminé par l'intérêt immédiat qu'elles offrent relativement aux questions soulevées dans la jurisprudence. Les recherches systématiques pour la présente édition se sont terminées avec les décisions rapportées dans les recueils judiciaires datés de 1996.

Au plan de sa présentation, cet ouvrage contient une liste d'abréviations, le texte à jour des quatre chartes des droits, quelques textes réglementaires internationaux et américains susceptibles de compléter l'information offerte, une table de jurisprudence, une table de doctrine et un index intégré des quatre chartes. Relativement à chaque article des quatre chartes, l'ouvrage contient un énoncé [et non pas une citation] des points de droit les plus pertinents exprimés par les tribunaux, l'ordre de présentation passant du général au particulier, des renvois à des résumés apparaissant sous d'autres articles et des références à la doctrine. (L. B.)

 

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