Les contrats types

Robert Cassius de Linval, avocat

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Un produit populaire sur le Web

L'environnement des avocats qui pratiquent à l'aube de l'an 2000 est bien différent de celui des praticiens à l'œuvre pendant les décennies précédentes. La formule est en voie de devenir un lieu commun. Elle conserve pourtant toute son actualité. N'est-il pas vrai que l'information, à caractère juridique ou non, n'a jamais été aussi accessible? Et cette accessibilité nouvelle constitue l'un des principaux changements du paysage professionnel des juristes. À qui la faute? À Internet - le Web en particulier - bien entendu...

Avec ce nouvel environnement sont nées une foules de questions juridiques. En fait, l'on peut affirmer qu'un nouveau champ de pratique a vu le jour: le droit du cyberespace. Et, cet espace virtuel est un lieu d'échanges où les relations entre les internautes sont régies par des contrats. Malheureusement, à moins d'avoir une certaine expertise dans le domaine, de telles ententes paraîtront difficiles à imaginer. Pourtant, de plus en plus de vos clients risquent de vous consulter à ce sujet. Heureusement, la source de vos interrogations contient aussi le germe de leurs réponses. En effet, le Net abrite plusieurs sites susceptibles de vous aider à connaître et comprendre les principales caractéristiques des contrats qu'il peut rendre nécessaires.

Encore une fois, les États-Unis sont les chefs de file. Les juristes américains disposent d'une foule de ressources juridiques à partir du Web. Les sites où ils peuvent se procurer des contrats types, des formulaires commerciaux ou différentes procédures sont nombreux.

Qu'en est-il au Québec et au Canada? Personne ne sera surpris d'apprendre que nous ne sommes pas aussi bien nantis que nos voisins du sud. Mais, attention, nous ne sommes pas complètement dépourvus de sites abritant des informations intéressantes. D'ailleurs, le Québec peut se targuer d'être à l'origine de certains des sites les plus utiles aux praticiens en quête d'un peu d'aide pour la rédaction des documents qu'ils doivent préparer. Voici un bref aperçu de ces ressources.

Sites québécois

Jurifax

Le site contient 52 modèles de contrats commerciaux généraux et cinq contrats relatifs à Internet (création d'une page Web, hébergement d'un site, maintenance d'un site, promotion d'un site et publicité sur un site). Il s'agit d'une ressource précieuse pour les praticiens dont la banque de précédents n'est pas très bien garnie. Et, quand il est question d'Internet, c'est probablement le cas pour la majorité des avocats.

http://www.jurifax.com

Le Réseau Clé (Système d'aide à la rédaction)

Le Réseau Clé est un système d'aide à la rédaction capable de générer l'ensemble des formules et déclarations requises par les lois - fédérales et provinciales - régissant les affaires commerciales. Inutile d'ajouter qu'il s'agit d'une ressource d'un grand intérêt et fort pratique.

http://www.cle.net/SAR/

Contrat type commenté pour l'échange de documents informatisés

Contrat type préparé par le professeur Karim Benyekhlef et Vincent Gautrais, tous deux rattachés au Centre de recherche en droit public de l'Université de Montréal. Il s'agit d'un document incontournable pour y voir clair dans les relations contractuelles à l'ère des nouvelles technologies de l'information.

http://www.droit.umontreal.ca/crdp/fr/texte/contrat.html

Édilex

Édilex est un site qu'il faudra surveiller. Pour l'instant en construction, il devrait, à terme et si l'entreprise se concrétise, offrir aux praticiens un autre répertoire de contrats et de documents commerciaux en français.

http://www.edilex.com

Sites canadiens

Cyberlaw Encyclopedia

Le site préparé par Alan Gahtan contient des contrats types qui peuvent s'avérer fort précieux. Par exemple, des modèles relatifs aux problèmes du bogue de l'an 2000 ou à la création, l'hébergement et l'entretien d'un site Web.

http://www.gahtan.com/tech

InBusiness Canada

Répertoire de plus de cent modèles de contrats. Ils sont gratuits pour les abonnés à la publication InBusiness Canada, mais doivent autrement être payés.

http://www.inbusiness.com/cba/tutor.html

Rational Thoughts

Ensemble de contrats types et de guides pour gens d'affaires de l'Ontario. Certains contenus sont gratuits, d'autres sont payants.

http://www.inbusiness.com/cba/tutor.html

Sites américains

'Lectric Law Library (Forms room)

Collection impressionnante de formulaires commerciaux, de contrats types et de différents documents juridiques. Même s'ils sont destinés au marché américain, certains de ces contrats, surtout ceux relatifs aux nouvelles technologies, peuvent être utiles aux praticiens québécois.

http://www.lectlaw.com/form.html

Electronic Legal Source (Online legal forms)

Le site abrite de nombreux modèles de formulaires commerciaux, de contrats types et de différents documents juridiques. Notamment, le site contient un contrat pour la préparation et l'hébergement d'une page Web.

http://www.e-legal.com/resources/forms/main.html

Legaldocs

Le site est un logiciel d'aide à la rédaction de divers documents juridiques. Il permet au visiteur de composer différents documents de nature juridique très simplement. Après avoir choisi le document dont il a besoin, l'internaute est invité à taper à l'écran, dans les cases destinées à cette fin, les différentes informations nécessaires à la rédaction du document. La saisie des informations faite, le site demande à l'internaute de les réviser pour s'assurer de leur exactitude. Vérification faite, il suffit de transmettre les informations au serveur qui retourne presque immédiatement le document demandé par l'internaute, contenant les informations fournies par celui-ci. J'ai tenté l'expérience avec une mise en demeure. Surprenant. Certains documents sont gratuits, d'autres sont disponibles moyennant le paiement de certains frais.

http://www.law.net/~usalaw/

Invisible Hand Software (QuickForms)

Le site est un logiciel d'aide à la rédaction de documents juridiques relatifs aux nouvelles technologies. Notamment, il est possible de l'utiliser pour préparer une politique d'utilisation du courrier électronique au sein d'une entreprise; un contrat pour la préparation et l'hébergement d'un site Web; et, enfin, un contrat de publicité sur le Web. Le site est payant, mais peu s'avérer utile pour préparer des contrats relatifs aux nouvelles technologies.

http://www.quickforms.com/

Court TV ( Forms and model documents)

Le site contient une série de liens à des sites abritant des modèles de contrats et de documents juridiques.

http://www.courttv.com/legalhelp/business/forms/index.html

Texas Law Librarians' Homepage

(Legal and Business Forms)

Site contenant des liens vers 25 sites où l'on peut trouver des contrats types et des exemples de documents de nature juridique.

http://www.geocities.com/CapitolHill/1802/buslegal.html

Find Law (Forms)

Impressionnante liste de liens vers des sites contenant des contrats types et des modèles de documents juridiques.

http://www.findlaw.com/16forms/index.html

Web*Law Partner

Impressionnante collection de contrats types et de modèles de documents juridiques. Le site est payant.

http://www.legal-businessforms.com/

 

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