Comité de liaison avec la Cour supérieure en matières familiales

Mais... où va le droit de la famille?

Carole Hallée, avocate*

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Le droit familial vit un processus de changements importants, pour ne parler que de la perception automatique des pensions alimentaires, la défiscalisation des pensions alimentaires et l'entrée en vigueur de la séance d'information de médiation obligatoire. Dans cette optique, le Comité de liaison avec la Cour supérieure en matières familiales a comme objectif de proposer et d'apporter, de concert avec la magistrature, des solutions afin d'améliorer le système juridique familial dans son ensemble et ce, dans l'intérêt du justiciable.

Me Carole Hallée.

Parmi les principaux dossiers, le Comité de liaison est à mettre les efforts nécessaires à l'uniformisation de tous les formulaires à être complétés par les justiciables en matières familiales et d'améliorer le système de preuve en cette matière. À cet effet, deux sous-comités travaillent présentement en collaboration de l'honorable juge Pierrette Rayle pour faciliter la communication d'informations avant la tenue d'une audition au fond et de revoir la procédure par affidavits.

Différentes activités

Par ailleurs, le Comité de liaison propose différentes activités durant l'année. C'est ainsi que depuis l'exercice 1995-96, sous l'initiative de la juge Ginette Piché, alors présidente de la Chambre de la famille et membre du comité de liaison, le Comité a fait installer deux postes vidéo diffusant le document Parce que vous aimez vos enfants, préparé par l'Association du Jeune Barreau de Montréal.

Plus récemment, il a également pris en charge la Clinique d'information et de consultation juridique gratuite du Barreau de Montréal dans le cadre de celle organisée par le Barreau du Québec. La clinique s'est tenue au magasin Eaton Centre-Ville de Montréal le 18 octobre dernier et plusieurs avocats de la région de Montréal ont donné bénévolement plusieurs consultations juridiques. Le Comité travaille également à la recherche de projets d'humanisation du droit de la famille.

Dîner-conférence... et cocktail-bénéfice

Le Comité de liaison organise aussi, depuis plusieurs années, un dîner-conférence... sauf en 1996 où il a plutôt opté pour une cocktail-bénéfice dont les profits (2 000 $) ont été versés à l'organisme Le Mitoyen, un service aux familles où peuvent s'exercer des droits d'accès sous supervision. Devant le succès remporté par le cocktail-bénéfice, le Comité souhaiterait établir une tradition en alternant dîner-conférence et cocktail-bénéfice, dont les profits seraient destinés à une oeuvre de charité.

Pour le présent exercice, le Comité de liaison est à organiser un dîner-conférence portant sur l'avenir de la pratique en matières familiales. Avec tous les changements et chambardements qu'a connu le droit de la famille ces dernières années, les praticiens sont en droit de se demander: «Mais... où va le droit de la famille?», titre de notre conférence. L'honorable juge Pierrette Rayle, M^e Richard J. McConomy et M^e Francine Nantel ont accepté l'invitation du Comité à titre de conférenciers et feront connaître leur position.

Le dîner-conférence aura lieu le 2 avril prochain, à 17 h, à l'hôtel Inter-Continental de Montréal. Une invitation est donc lancée à tous ceux et celles qui pratiquent en droit de la famille.

Le Comité Le comité de liaison avec la Cour supérieure en matières familiales est composé de cinq membres de la magistrature, soit: les honorables juges André Deslongchamps, Nicole Bénard, John H. Gomery, Maurice Lagacé et Ginette Piché. Il compte également onze membres du Barreau de Montréal, soit: Mes Suzanne Anfousse, Francine Fortin-Lacroix, Marie Gaudreau, Linda Hammerschmid, Paul Lacoste, Lydia Milazzo, Richard Ouellette, Sylvie Schirm, François Terroux, Jeanne-Michelle Toulet et Carole Hallé. Sont également membres d'office dudit comité: Me Pierre Fournier, bâtonnier de Montréal ainsi que l'adjointe au directeur général du Barreau de Montréal, Me Doris Larrivée. Le rôle du Comité de liaison est d'abord d'assurer le lien entre la magistrature et les avocats oeuvrant en droit de la famille dans leur pratique quotidienne. Il propose et apporte, de concert avec la magistrature, des solutions afin d'améliorer, dans l'intérêt du justiciable, le système juridique familial dans son ensemble. Le président du Comité de liaison avec la Cour supérieure en matières familiales siège d'office au comité permanent du droit de la famille du Barreau du Québec, ce qui permet, entre autres, aux membres du comité d'être consultés et de réagir rapidement aux nouveaux développements en matières familiales.

 

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