L'Association internationale des juristes démocrates en mission d'observation

Les ratés de la démocratie mexicaine

André Giroux

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L'automne dernier, l'ambassadeur du Canada au Mexique était rappelé au pays pour avoir nommé et dénoncé la corruption régnant dans ce pays d'Amérique centrale. Une corruption qui n'est pas sans affecter la vie syndicale, comme a pu le constater M^e William Sloan, récemment envoyé en mission d'observation par l'Association internationale des juristes démocrates.

«Le Mexique est perçu comme le front de la bataille de la mondialisation, affirme l'avocat québécois. Wall Street considère que c'est le meilleur pays au monde pour investir en ce moment. On y trouve de la main-d'oeuvre à bon marché, un contrôle quasi-officiel des syndicats par l'État et la corruption permet de passer outre aux règles relatives à l'environnement de même qu'à la santé et la sécurité au travail.»

La mission d'observation comptait, outre M^e Sloan, deux avocats syndicalistes; l'un provenant de l'Espagne et l'autre de Porto Rico. Elle a pu, sur place, y rencontré des avocats, travailleurs et représentants syndicaux, de même que le sous-secrétaire du Travail et des Affaires sociales du gouvernement fédéral mexicain.

Une démocratie vacillante

Vidéos, photographies et témoignages ont permis à l'équipe d'observation de prendre connaissance du déroulement d'une campagne d'adhésion à un syndicat indépendant dans une filiale d'une entreprise internationale de fabrication de pièces d'automobiles.

«Les travailleurs gagnaient entre neuf et treize dollars canadiens par jour, note M^e Sloan, ce qui est peu pour un travailleur industriel... même au Mexique. La machinerie désuète provoquait plusieurs accidents de travail. Certains des travailleurs y ont laissé des doigts. Le syndicat en place est lié au Parti révolutionnaire institutionnel. Les gens qui se plaignent sont congédiés.»

Certains travailleurs s'organisent et une requête en maraudage est alors déposée au printemps 1997. Ce type de recours peut se comparer aux requêtes en accréditation au Québec, avec certaines différences majeures que nous verrons plus loin.

«Quelques jours à peine après le dépôt de la requête, 50 personnes ont été congédiées, dont la moitié étaient partisanes du syndicat indépendant. L'employeur mexicain poursuit ses démarches en intimidant des travailleurs afin qu'ils donnent le nom des principaux responsables de la campagne de maraudage. Cinq personnes sont alors identifiées, puis congédiées. Une demande en réintégration est déposée, mais plusieurs acceptent une entente monétaire hors cour. Vingt deux autres personnes seront plus tard congédiées, toutes partisanes du syndicat indépendant.»

Les pressions ne s'arrêtent pas là. «Un policier judiciaire entre faire de la surveillance dans l'usine. La veille du vote, ce policier entre en voiture dans la cour de l'entreprise, ouvre le coffre arrière et sort trois shut gun qu'il remet à des goons inconnus de la place. Des témoins m'ont raconté avoir vu ces gens dans les arbres avoisinant l'usine.»

Plus tard dans la nuit arrive un gros camion comptant plus de 150 personnes munis de bâtons, de tuyaux de fer, de chaînes et de couteaux de poche. Ils prennent position sur le toit et sur les murs entourant l'usine donnant directement sur un trottoir longeant un boulevard. À six heures du matin, une vingtaine sont aux portes de l'entreprise, lieu où le vote doit avoir lieu.

Voilà l'atmosphère qui entoure la votation, publique et consignée par écrit. «La culture du vote secret est loin d'être acquise au Mexique», fait remarquer M^e Sloan.

Le scrutin doit avoir lieu à onze heures. «Il a lieu dans une grande salle du service des ressources humaines de l'entreprise. Les votants entrent un à un, constatant la présence de trois représentants de l'employeur, du syndicat officiel, du syndicat indépendant et du gouvernement, de même qu'une quinzaine de goons! Les travailleurs congédiés votent dans la rue.»

Résultat: sur quelque 200 votants, 29 ont opté pour le syndicat indépendant, dont les 22 personnes précédemment congédiées, explique l'avocat québécois. «Dans un tel contexte, seulement sept personnes à l'emploi, qui ont voté dans les locaux de l'entreprise, ont osé choisir le syndicat indépendant.»

Des atteintes à la démocratie

C'est que ces gens risquaient leur emploi. Il existe au Mexique un système d'atelier fermé: pour travailler, il faut être membre du syndicat. Le membre exclu peut perdre son emploi sur demande syndicale. Ce qui fut fait dans le présent cas.

L'avocat a constaté d'autres atteintes à la démocratie syndicale. Ainsi, existe-t-il des registres qui consignent les statuts des syndicats et les conventions collectives. «Rien dans la loi ne prévoit que ces documents soient publics, remarque M^e Sloan. En pratique, le travailleur y a rarement accès, ne pouvant ainsi défendre ses droits. La plupart des syndicats officiels refusent d'en remettre copie à leurs membres. Un avocat y est récemment parvenu en s'adressant à un conseil d'arbitrage. Les travailleurs ont cru bon d'appuyer leur démarche par une occupation des locaux du conseil.»

Constats et recommandations

Le syndicat indépendant conteste le vote. Le conseil d'arbitrage pourrait l'annuler et en ordonner un nouveau. Le syndicat organise des pressions internationales en ce sens. «Les événements qui se sont produits dans cette usine ne constituent pas la norme absolue, note M^e Sloan, même si l'ingérence patronale est fréquente dans les affaires syndicales. L'État prend normalement des mesures pour assurer une certaine démocratie.»

Le conseil d'arbitrage a par exemple le pouvoir d'ordonner, en théorie, la tenue d'un vote secret s'il estime qu'un risque de violence ou d'intimidation le justifie. «Le fonctionnaire à qui nous avons parlé nous a confié qu'en cinq ans de pratique, il n'avait ordonné cette procédure qu'une seule fois. Un autre nous a candidement demandé comment connaître le vote des gens s'il est secret!»

Cela dit, les pressions des syndicats indépendants pour la tenue systématique de scrutins secrets se font tout de même de plus en plus insistantes. Et les recommandations de la mission d'observation de l'Association internationale des juristes démocrates, qui constituent ici des conditions élémentaires de démocratie, vont dans ce sens: votes d'allégeance syndicale à scrutin secret, statuts et conventions collectives accessibles aux travailleurs et mesures à prendre pour mettre un terme au climat de violence et d'intimidation.

Est-il besoin d'ajouter que, du point de vue syndical, ce qui est habituel chez nous est loin d'être acquis au Mexique.

 

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