Le verglas...

Campagne publicitaire

Marius Marin

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Dans le but d'informer le public sur les principaux aspects découlant de la tempête de verglas et des ruptures de courant électrique, le Barreau du Québec a procédé à une vaste campagne publicitaire.

Par le biais des Hebdos du Québec, qui regroupe quelque 140 journaux régionaux, le Barreau a fait parvenir une annonce (reproduite ci-contre) offrant quelques conseils juridiques, notamment sur les règles de responsabilité prévues au Code civil du Québec, la Loi sur les normes du travail, la Régie du logement et le programme d'assistance financière pour les victimes du verglas.

Le public était également invité à se procurer des feuillets d'information couvrant différents domaines découlant de la tempête.

Les principales sections touchées par la tempête du verglas auront été celles de Richelieu, Montréal, Laurentides-Lanaudière, Laval, Longueuil, Bedford, Arthabaska et Québec (Beauce).

La publicité du Barreau parue dans les hebdos du Québec

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Barreau du Québec

TEMPÊTE DE VERGLAS: LES ASPECTS JURIDIQUES

Dans le but d'informer le public sur les principaux aspects juridiques découlant de la tempête de verglas et des ruptures de courant électrique, le Barreau offre des feuillets d'information couvrant divers domaines. Ainsi, vous trouverez réponses à vos questions sur plusieurs sujets. En attendant que vous vous procuriez ces feuillets, voici quelques conseils.

Assurance habitation. Rapportez toutes vos pertes à vos assureurs. Ne signez pas de quittances définitives avant d'avoir bien vérifié que tous les dommages couverts ont été identifiés et payés à votre satisfaction. Par ailleurs, les règles de responsabilité prévues au Code civil du Québec s'appliquent à l'occasion de dommages causés par la chute d'arbres, chute de glace, éclatement de tuyaux, etc. Nos feuillets d'information vous expliqueront quelles sont les présomptions qui s'appliquent et dans quelles mesures l'argument de la force majeure peut être utilisé.

Travail et consommation. La durée normale de la semaine de travail est de 43 heures; des ententes sur l'étalement des heures supplémentaires sont possibles. Par ailleurs, des dispositions protègent les salariés en matière de congédiements illégaux ou sans cause juste et suffisante. Nos feuillets d'information vous expliqueront la Loi sur les normes du travail. Aussi, face aux hausses de prix abusives déplorées pour certains biens de nécessité (bois, essence, génératrice), ils vous indiqueront les recours possibles, par exemple, l'annulation de la vente avec remboursement du prix ou encore diminution du prix avec remboursement du montant payé en trop.

Loyer et assistance financière. Quelle que soit la cause, le locataire a le droit d'abandonner les lieux loués lorsqu'ils deviennent impropres à l'habitation. Pour déduire un montant du loyer, il faut une autorisation de la Régie du logement.
Sans cette dernière, le locataire s'expose à des sanctions sérieuses. En outre, le gouvernement a mis sur pied, par décret,
un programme d'assistance financière pour les victimes du verglas. Le délai prévu pour présenter une demande auprès de votre municipalité a été fixé au 15 février 1998.

Afin d'obtenir gratuitement nos feuillets d'information, communiquez avec le Service des communications du Barreau du Québec au (514) 954-3440 ou au 1 800 361-8495 (poste 440), ou encore par l'intermédiaire du site internet du Barreau .

 

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