Le Comité de liaison réunit avocats, magistrats, administrateurs et policiers

Un forum pour la Cour municipale de Montréal

Randall Richmond, avocat*

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La salle de cour est peut-être l'endroit idéal pour plaider la cause d'un justiciable, mais lorsque survient un problème relié à l'organisation de la cour, la salle d'audience n'est pas toujours l'endroit idoine pour en discuter. C'est pourquoi un forum comme un comité de liaison avec la cour est si utile. Le Barreau de Montréal a créé des comités de liaison avec plusieurs tribunaux. La Cour municipale de Montréal s'est ajoutée à la liste en 1993.

Le Comité de liaison avec la Cour municipale de Montréal réunit des représentants des principaux intervenants à la cour municipale: avocats, magistrats, administrateurs et policiers. Les participants ont ainsi l'opportunité d'exprimer leurs préoccupations, d'annoncer leurs projets, de poser leurs questions, ou carrément de se plaindre des irritants rencontrés à la cour.

Me David H. Linetsky.

Le président du Comité depuis 1994, M^e David H. Linetsky, croit que le Comité a beaucoup accompli. Il cite en exemple la procédure de divulgation de la preuve. «Avant, dit-il, il fallait faire une demande. Maintenant on peut l'avoir dès la comparution. La police fait une copie supplémentaire du précis à cette fin». Le Comité a soulevé plusieurs problèmes de ce genre.

M^e Marie-Josée Dionne, une avocate de la défense, fait partie du Comité depuis septembre 1997. «Je suis entrée au Comité parce qu'il y avait tellement de problèmes à la Cour municipale de Montréal. Au début, j'avais l'impression que le Comité tournait en rond parce que les mêmes sujets revenaient à chaque réunion. Mais maintenant je suis en mesure de constater que le Comité a servi à régler plusieurs problèmes». Elle cite en exemple l'accessibilité de la salle des dossiers pour les avocats. Alors qu'avant, les avocats devaient faire la queue avec tout le monde, parfois très longtemps, pour voir un dossier, ils ont maintenant un accès plus direct à un préposé de la salle des dossiers. M^e Dionne souligne aussi l'utilité des ordinateurs qui sont maintenant disponibles aux avocats et autres personnes désireux de consulter le plumitif. Jusqu'à récemment, ces ordinateurs n'étaient disponibles qu'aux préposés travaillant derrière le comptoir.

Un autre membre du Comité de liaison avec la cour municipale, M^e Johanne Des Longchamps, qui représente l'Aide juridique, croit que le Comité est «important et fort utile». Selon elle, la mise en commun d'information a permis beaucoup de changements comme la modernisation du greffe. «Le contact permet de régler bien des choses», estime M^e Des Longchamps. Elle mentionne à titre d'exemple la chambre de pratique, qui était demandée par la défense, les procédures relatives aux défauts mandats et la mise au rôle par anticipation, la communication de la preuve et la plus grande accessibilité au greffe et à l'ordinateur.

M^e Denis Mondor, qui représente l'Association des Avocats de la défense de Montréal au sein du Comité de liaison, trouve que ce Comité est très utile et qu'il y existe une très bonne collaboration entre les membres. «Le Comité est un outil très intéressant - parfois long à obtenir des résultats, mais qui finit par aboutir. Par exemple, à la suite de demandes des avocats de la défense sur le comité, on a institué une procédure qui permet de mettre un dossier au rôle par une demande de mise au rôle par l'avocat, sans l'accord d'un procureur. Avant, seul un procureur pouvait le faire. Un accusé défaut mandat devait se constituer prisonnier et être amené détenu devant la cour. Maintenant il peut se faire relever du défaut sans passer par les cellules.»

M^e Mondor souligne aussi que le Comité a été consulté avant les rénovations de la cour; la consultation a permis de faire construire des parloirs pour des avocats. Maintenant il y en a trois au rez-de-chaussée, soit deux de plus.

M^e Alain St-Pierre, procureur-chef de la Cour municipale de Montréal, considère le Comité de liaison comme un instrument valable: «Cela nous permet d'échanger entre intervenants, se mettre au courant des problèmes rencontrés par les intervenants et d'y apporter des correctifs. La défense, par exemple, a profité du Comité pour présenter des problèmes. Le Comité permet aussi la concertation entre les acteurs, un échange d'information et la consultation. Par exemple, cela permet de consulter la défense au sujet de la télé-comparution. Les objections que les avocats de la défense ont exprimées sur le projet ont été entendues et la période de réflexion a été prolongée.»

Des ressources supplémentaires

Selon certains de ses membres, le geste le plus utile posé par le Comité de liaison avec la Cour municipale de Montréal a été l'adoption d'une résolution soumise au Conseil du Barreau de Montréal demandant à la Ville des ressources supplémentaires pour la Cour municipale de Montréal.

Le Conseil du Barreau de Montréal a pris connaissance de cette résolution faisant état des problèmes de la cour municipale, lors de sa réunion tenue le 18 janvier 1995. Dans un extrait du procès-verbal de la réunion, transmis aux autorités de la Ville, le Conseil a souligné le besoin d'une chambre de pratique et l'insuffisance des ressources humaines et matérielles à la Cour municipale de Montréal. Le Conseil a donc prié «instantanément les autorités concernées d'apporter un correctif à cette situation dans le but d'offrir un meilleur service aux justiciables en dotant la cour municipale des ressources humaines et matérielles nécessaires afin d'assurer une saine administration de la justice.»

Cette demande pressante n'est pas restée sans réponse. Dans les mois qui ont suivi, la Ville de Montréal a étudié les problèmes de sa cour municipale en étroite collaboration avec les membres du Comité de liaison, des ressources financières ont été dégagées et plusieurs projets ont été mis en marche. Le résultat: aujourd'hui, la Cour municipale de Montréal a sa chambre de pratique, de nouveaux procureurs de la poursuite, des greffiers supplémentaires pour les salles à volume, un juge coordonnateur, deux nouveaux juges de paix à pouvoir élargi, un agent de gestion pour faciliter la coordination et la répartition des causes dans les différentes salles d'audience, de nouveaux effectifs et des locaux permettant aux procureurs de la poursuite d'avoir accès rapidement à leurs dossiers et des locaux rénovés.

Quant aux rénovations, il faut souligner la création de trois pièces isolées pour les victimes de violence conjugale et les intervenants en ce domaine, des locaux polyvalents permettant des rencontres confidentielles entre avocat et client, d'autres locaux pour les différents services sociaux de même que pour les avocats de l'Aide juridique et un service d'accueil pour les témoins.

Dans une lettre adressée au Conseil du Barreau de Montréal le 16 septembre dernier, le juge en chef de la Cour municipale de Montréal, l'honorable Raymonde Verreault, a rendu hommage à tous les collègues de cette cour et au Barreau de Montréal, plus particulièrement au Comité de liaison du Barreau de Montréal avec la Cour municipale de Montréal, pour leur contribution à la réalisation de toutes ces améliorations.

Du côté de la police

M^e Denis Asselin, qui représente le Service de police de la Communauté urbaine de Montréal (SPCUM), croit que le Comité de liaison est utile parce qu'il permet de réunir tous ceux qui vont à la Cour municipale de Montréal. Il est ainsi possible d'identifier les irritants. Selon lui, les membres du Comité ont poussé sur les rénovations à la cour et ont eu leur mot à dire sur certains aménagements: parloirs, salles pour organismes communautaires, etc. En créant ce comité, le Barreau a forcé les gens de la cour municipale à adresser certains problèmes comme, par exemple, les problèmes au comptoir. «C'était temps qu'il y en ait un [comité]», dit-il.

Comme plusieurs membres du Comité, M^e Asselin apprécie la présence de M^e Suzanne Jalbert, directrice du contentieux de la Ville de Montréal, à qui l'on peut parler des besoins à la cour. «C'est elle qui doit vendre les dossiers de construction au comité exécutif. En voyant les problèmes, elle était plus armée pour ce faire.»

M^e Asselin souligne qu'avant la création du comité du Barreau de Montréal, il y avait déjà un comité réunissant la police et les administrateurs de la cour, mais la défense n'y était pas. Elle a donc acquis un siège avec le Comité de liaison. D'autres personnes peuvent être invitées sur une base ponctuelle.

Le transport des détenus

Parmi les problèmes qui sont encore à régler, il y a l'épineuse question du transport des détenus. Depuis le début de l'année judiciaire, les avocats et les magistrats se plaignent de l'arrivée tardive des détenus. Souvent, les prisonniers ne sont amenés à la cour qu'entre 11 h et 11 h 30 alors que la plupart des salles de cour ouvrent à 9 h ou 9 h 30. Le Comité essaie présentement d'identifier la cause des retards et de trouver une solution à ce problème qui semble concomitant avec l'ouverture du nouvel établissement de détention Rivière-des-Prairies et avec l'implantation par le SPCUM de la police de quartier et des centres opérationnels (où les détenus sont amenés après leur arrestation). Ainsi, à sa réunion du 18 février dernier, le Comité de liaison a reçu des représentants du SPCUM et du ministère de la Sécurité publique.

Le SPCUM était représenté pour l'occasion par le lieutenant Roland Boutin, responsable du transport des détenus, M. Serge Fyfe, commandant du Centre opérationnel Nord et M. Gilles Morand, officier de liaison. Représentant le ministère de la Sécurité publique, il y avait l'administrateur par intérim de l'établissement de détention Rivière-des-Prairies, M. Marcel Lamoureux, ainsi que le directeur des opérations de l'Unité mouvement et comparution, M. André Fontaine.

Il est ressorti de la discussion que le SPCUM, qui est responsable du transport des détenus à la Cour municipale de Montréal, n'a à sa disposition qu'un fourgon cellulaire pour ce travail et qu'il doit s'en servir pour amener les détenus des établissements de détention Rivière-des-Prairies, Bordeaux et Tanguay. Depuis le remplacement du Centre de prévention de Montréal (Parthenais) par l'établissement de détention Rivière-des-Prairies, le temps nécessaire pour faire le transport est plus long. La distance est un des facteurs, mais la préparation des détenus en est un autre. Il appert que les employés du SPCUM ne peuvent avoir accès aux détenus de Rivière-des-Prairies avant 8 h 30 et qu'ils ne peuvent donc pas quitter avant 9 h. Quant à Bordeaux, la prise en charge ne peut avoir lieu avant 8 h. Lors de la préparation des détenus pour la Cour, priorité est donnée à ceux qui doivent être amenés à la Cour supérieure ou à la Cour du Québec. Cette préparation implique non seulement le déjeuner du détenu, mais aussi sa fouille et la mise des menottes. L'embarquement dans les fourgons commence à 7h.

À la suite de cette réunion, le Comité de liaison a recommandé au bâtonnier de Montréal, M^e Pierre Fournier, d'adresser une lettre au directeur territorial de Montréal des Services correctionnels du Québec au ministère de la Sécurité publique, M. Michel Lacoste, afin de lui demander d'étudier la possibilité de permettre aux responsables du transport du SPCUM d'avoir accès aux détenus de Rivière-des-Prairies dès 6 h 45 et à ceux de l'établissement de détention de Montréal dès 7 h 30. Le bâtonnier a donné suite à cette demande le 24 février 1998 dans une lettre dans laquelle il souligne la difficulté pour le SPCUM d'amener les détenus plus tôt à la cour municipale, «ce qui cause de nombreux inconvénients dans la gestion de la cour et occasionne, de plus, de longues attentes pour les témoins qui sont convoqués à la cour à 9 h 30». Dans les prochaines semaines, le Comité de liaison avec la Cour municipale de Montréal surveillera de près si cette missive donne les résultats souhaités.

Sont également membres du Comité de liaison avec la Cour municipale de Montréal: M^e Isabel J. Schurman, avocate de la défense, M. Christian G. Sirois, greffier de la Cour municipale de Montréal, et le juge coordonnateur, l'honorable Louis-Jacques Léger.

* Randall Richmond est membre du Comité de communications avec les membres du Barreau de Montréal.

 

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