Le ministre de la Justice inaugure la première consultation par Internet

Le RDPRM est maintenant en ligne

Louis Baribeau, avocat

---

Le ministre de la Justice, M^e Serge Ménard, inaugurait le 26 février dernier, la toute première consultation par Internet du Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM). Il annonçait du même coup la possibilité d'utiliser ce médium de communication d'ici quelques mois pour enregistrer les actes au registre.

Le ministre Serge Ménard.

«Avant l'entrée en vigueur du nouveau Code civil, les droits consentis sur des biens meubles étaient enregistrés dans plusieurs registres répartis à travers la province. Il n'y avait aucun accès central informatisé à ces données. Faire l'inventaire des droits enregistrés dans plusieurs registres s'avérait une tâche laborieuse. Par conséquent de nombreux créanciers prêtaient souvent à leurs risques et périls», dit le Ministre.

Avec la réforme de 1994, le gouvernement a créé un registre central informatisé répertoriant l'ensemble des droits sur des biens meubles, le RDPRM. Cependant, ce nouveau registre était encore peu accessible aux créanciers ou juristes situés loin d'un bureau de la publicité des droits. La consultation du RDPRM sur un site Web évitera de nombreux et coûteux déplacements.

«Au lieu de consulter le registre, de nombreux créanciers ou juristes demandent un relevé certifié de droits. Dorénavant plusieurs d'entre eux préféreront consulter directement le registre de leur propre terminal d'ordinateur», dit M^me Suzanne Potvin-Plamondon, directrice du RDPRM. Le système informatique du RDPRM peut actuellement recevoir en même temps jusqu'à 5 000 consultations. L'accès sera éventuellement étendu à 15 000 consultations simultanées.

Pour l'instant, la consultation en ligne du registre est gratuite. Le tarif prépublié dans la Gazette officielle du Québec, de 5 $ pour la consultation aux biens et de 8 $ pour la consultation aux noms, sera en vigueur à compter du mois de mai prochain.

Le ministère de la Justice n'a pas lésiné sur la sécurité. «Nous avons demandé aux experts en informatique impliqués dans le projet de mettre en place des mécanismes afin de détecter tout téléchargement d'information interdite. Le système de sécurité pour l'enregistrement des actes en ligne sera, quant à lui, tout aussi efficace que ceux encadrant les transactions bancaires», assure le ministre Ménard.

Le nouveau lien Internet avec le RDPRM s'inscrit dans le cadre des objectifs du Ministère de moderniser les services à la justice et d'offrir des services adaptés aux réalités informatiques d'aujourd'hui. D'ici quelques mois, on pourra inscrire un acte à distance dans le RDPRM au lieu de le faire sur un formulaire papier comme c'est le cas actuellement. «Il n'y a que deux registres immobiliers accessibles à distance, par le réseau de SOQUIJ, soit ceux de Laval et de Québec. En l'an 2006, ils seront tous reliés au Net, dit le Ministre.»

Pour vous brancher

Vous pouvez accéder au RDPRM avec un système d'exploitation Windows ou Macintosh. Rendez-vous sur le site http://www.rdprm.gouv.qc.ca. Le registre est accessible du lundi au vendredi, de 8h à 21h, et le samedi, de 8h à 17h.

Si vous avez besoin d'aide, communiquez avec la direction du registre. Par téléphone, pour Montréal et les environs: 514 864 4949; ailleurs au Québec: 1 800 465 4949. Enfin par courrier électronique: services@rdprm.gouv.qc.ca

 

Retour au haut de la page

© Barreau du Québec 1996-2012