Recensions juridiques

Lise I. Beaudoin.

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Droit maritime

William Tetley, Maritime Liens and Claims, Second Edition, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1998, 1522 pages.

L'ouvrage du professeur William Tetley démontre bien l'autonomie du droit maritime. C'est un système de droit complet en lui-même: il possède par exemple ses propres règles de responsabilité contractuelle et extra-contractuelle, des contrats, des sûretés incluant ses privilèges et hypothèques, de droit judiciaire incluant ses propres tribunaux, de droit des assurances, etc. De l'avis de l'auteur, le droit maritime constitue à cet égard une excellente source de droit pour les comparatistes, notamment parce que, dans ses divers domaines, il fut un précurseur important de la common law et du droit civil. Par exemple, l'on prétend que les premières règles de droit corporatif et de droit des assurances étaient maritimes. De plus, il estime que tout le domaine des Maritime Liens and Claims constitue une couverture complète du droit maritime, sans exception, en ce que chaque domaine ou situation (chartering, bills of lading, freight forwarders, maritime insurance, pilotage, pollution, stevedores, collision, towage, wreck removal, etc.) possède ses propres règles de droit de réclamation (claims), de sûretés (liens) et de mise en arrestation (right of arrest).

Maritime Liens and Claims est en fait une étude comparative de quatre juridictions principales, soit les États-Unis, le Royaume-Uni, la France et le Canada. L'ouvrage inclut aussi plusieurs références à la jurisprudence européenne, australienne, néo-zélandaise et asiatique. Treize ans séparent la première édition de cette deuxième édition, qui est enrichie de six chapitres nouveaux: Forfeiture for Drug and Related Offences, Shipbuilder's Liens and Mortgages, Wrongful Arrest (Abus de Droit), Bankruptcy, Foreign Sovereign Immunity, et State (Crown) Liability and Immunity. L'auteur y a également ajouté davantage d'opinions personnelles. Au plan de sa structure, l'ouvrage est divisé en onze parties, pour un total de 35 chapitres. Le premier est consacré à l'histoire du droit maritime. Les vingt-deux suivants traitent des privilèges, hypothèques et réclamations spécifiques à différents domaines ou situations de droit. Les douze chapitres suivants traitent surtout des règles procédurales (incluant Ranking, Arrest, Bankruptcy, Immunity and Assignment), règles qui, de façon ultime, s'avèrent essentielles à l'exercice des droits décrits dans les chapitres précédents. Le dernier chapitre de la première édition qui traitait de conflit de lois n'a pas été retenu pour la présente édition, l'auteur estimant que son autre ouvrage International Conflict of Laws - Common, Civil and Maritime de 1994 est suffisamment explicite dans ce domaine. Outre ces chapitres, l'avant-dernière partie, la Partie X, contient des résumés d'opinions d'experts provenant d'une cinquantaine de pays. La Partie XI pour sa part est constituée d'exemples et d'extraits de contrats et de textes législatifs. L'ouvrage offre également des tables de jurisprudence et de lois fort exhaustives. (L. B.)

Les casques bleus

Collectif, Les casques bleus: policiers ou combattants? - Blue Helmets: Policemen or Combattants?, sous la direction de Claude Emanuelli, Montréal, Wilson & Lafleur, 1997, 130 pages.

Depuis la fin de la guerre froide, les opérations militaires de l'ONU se sont multipliées à un rythme sans précédent. Leur mission s'est continuellement élargie, au point de créer une certaine confusion quant à leur nature. Ces missions se sont souvent déroulées sans que le consentement de toutes les parties en cause soit entièrement acquis, mettant en danger le personnel participant à ces opérations de même que le personnel d'organisations humanitaires. Dans plusieurs cas, les forces participant à ces opérations ont dû faire usage de la force armée, soit pour se protéger, soit pour accomplir leur mandat. Cette évolution pose de nouveau la question de l'applicabilité du droit international humanitaire aux opérations de l'ONU. Les règles du droit international relatives à la conduite des hostilités s'appliquent-elles? Les membres des contingents nationaux peuvent-ils devenir des combattants régis par les règles du droit international humanitaire? Ne sont-ils pas plutôt des policiers agissant pour le compte de la communauté internationale?

Le présent collectif aborde ces questions et d'autres qui y sont reliées à travers quatre thèmes principaux: 1) les opérations militaires de l'ONU au lendemain de la guerre froide; 2) l'applicabilité du droit international humanitaire aux opérations militaires de l'ONU; 3) la sécurité du personnel de l'ONU et du personnel associé et 4) le statut des membres des forces de l'ONU. Ont abordé le premier thème les auteurs Albert Legault, Isabelle Desmartis et Julie Fournier. Le deuxième thème est traité par Daphna Shraga et Kim Carter. Philippe Kirsch, Christian Murzeau et Claude Emanuelli signent les articles compris dans le troisième thème. Enfin, Luigi Condorelli et Joseph C. Holland abordent quant à eux le dernier thème. L'ouvrage s'inspire des travaux et débats qu'ont eus les spécialistes réunis au colloque intitulé Les casques bleus: policiers ou combattants? qui s'est tenu à l'Université d'Ottawa en mars 1995. Comme son titre le laisse supposer, ce collectif contient des articles rédigés en français et en anglais, et chacun est précédé d'un résumé bilingue. (L. B.)

Université
Laval

Collectif, La Revue juridique des étudiants et étudiantes de l'Université Laval, vol. 11, Montréal, Wilson & Lafleur, 1997, pp. 1-245.

La première section de La Revue juridique des étudiants et étudiantes de l'Université Laval comprend cinq travaux de recherche reproduits intégralement alors que la deuxième section présente des sommaires d'autres travaux sélectionnés qu'il est possible d'obtenir en version intégrale. Trois prix furent décernés pour des travaux de droit civil: 1) le Prix Julien-Chouinard de 1 000 $, offert par McCarthy Tétrault, a été remporté cette année par Éric Labbé et Pierre-Marc Couture-Trudel pour leur recherche intitulée «Le droit civil en matière maritime au Québec»; 2) Isabelle Vaillancourt a gagné un prix de 400 $, offert par le ministère de la Justice du Québec, pour sa recherche portant sur «Les droits du débiteur et des autres créanciers lors de l'exercice d'une prise en paiement»; et 3) un prix de 500 $, offert par la Chambre des notaires du Québec a été décerné ex-aequo à Marie-Andrée Jacob pour sa recherche intitulée «Femme et fœtus pendant la grossesse: deux patients et sujets de droit autonomes?» et à Louis L'Heureux pour sa recherche en droit judiciaire intitulée «Proposition d'un recours collectif pour la Cour fédérale du Canada». Jean-Michel Blais a pour sa part remporté deux prix pour des travaux de droit pénal. Un prix de 500 $ offert par Grondin, Poudrier, Bernier pour son étude en droit pénal intitulée «Conclure un marché avec le diable: la nécessité et les conséquences de l'utilisation des indicateurs de police dans le processus judiciaire». Son autre étude intitulée «Haïti à l'aube du XXI^e siècle: d'un État de non-droit à un État de droit en matière pénale» s'est méritée un prix de 250 $ offert par le Jeune Barreau du Québec. Ce texte-ci se trouve toutefois dans la deuxième section de la Revue, qui fait état quant à elle de seize autres textes sélectionnés couvrant divers domaines de droit [administratif, commercial et corporatif, famille, constitutionnel, fiscal, international, etc.] . (L. B.)

Taxes
municipales

Louise Bouvier, Le recouvrement des taxes municipales, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1998, 158 pages.

L'environnement fiscal des municipalités a été fort bouleversé ces dernières années, notamment par des transferts de dépenses du gouvernement provincial aux municipalités et suite aux nouvelles avenues de taxation et à la transformation des sûretés dont bénéficiaient les créances municipales. Cette situation entraîne les municipalités dans un dédale créé par les nombreuses dispositions législatives qui encadrent le recouvrement des taxes. Dans le présent ouvrage, M^e Louise Bouvier propose une analyse juridique du recouvrement des créances municipales et de la pratique qui a cours en ce domaine au sein des municipalités, à la lumière des dispositions nouvelles du Code civil du Québec et des lois récentes en cette matière. En parcourant la théorie du recouvrement des taxes, l'auteure a pour objectif de tenter d'éliminer les ambiguïtés soulevées par les aspects concrets de cette pratique.

Dans un premier temps, M^e Bouvier trace un profil financier des municipalités et un historique de la fiscalité municipale à travers les différentes commissions et études qui l'ont jalonnée depuis trente ans. Elle enchaîne ensuite avec le droit des sûretés, soulignant qu'au privilège le législateur a substitué la priorité et l'hypothèque légale, sans nécessairement y apporter une cohérence et sans vraiment tenir compte de la réalité municipale. Les municipalités ont alors demandé et obtenu des changements importants. L'auteure évalue donc cet état des choses. Le dernier aspect juridique étudié est celui du recouvrement proprement dit des taxes municipales. En fonction des types de créances municipales et en tenant compte des sûretés qui leur sont dévolues, l'auteure discute des méthodes de recouvrement qui s'offrent aux municipalités, en faisant connaître les avantages et les contraintes de chacune.

L'étude de cet aspect est complétée par l'analyse de notions telles la subrogation et la prescription ainsi que par l'examen d'autres lois, incluant les dispositions transitoires du C.c.Q. Ce panorama qu'offre l'auteure du recouvrement des créances municipales permet de faire le point sur l'ensemble des droits et des pouvoirs des municipalités, ainsi que sur la pratique. L'auteure n'en tire pas un bilan négatif, sauf qu'elle identifie certains points d'ombre en matière de faillite et de vente pour taxes. (L. B.)

Violence
sexuelle et conjugale

Nathalie Des Rosiers et Louise Langevin, L'indemnisation des victimes de violence sexuelle et conjugale, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1998, 395 pages.

Les victimes de violence sexuelle et conjugale se tournent de plus en plus vers les tribunaux pour obtenir une indemnisation. Mes Nathalie Des Rosiers et Louise Langevin estiment en conséquence que le droit de la responsabilité civile doit être en mesure de répondre aux attentes de ces personnes. À partir de ce constat, elles visent, par leur présent ouvrage, à répondre d'abord aux interrogations suscitées par l'émergence des recours civils en matière de violence sexuelle et conjugale. Les auteures désirent aussi instaurer une approche égalitaire dans le système judiciaire, de façon à ce que celui-ci tienne compte des besoins particuliers des femmes et des enfants.

L'ouvrage est divisé en deux parties qui sont précédées d'un titre préliminaire intitulé La cliente. Le but de ce préliminaire est entre autres de décrire le contexte et l'impact de la violence sexuelle et conjugale et de réfléchir au rôle de l'avocate. La première partie quant à elle traite des conditions du recours, commençant par une analyse des règles de la prescription extinctive pour ensuite étudier les conditions d'exercice des différents recours qui s'offrent à la victime de violence sexuelle ou conjugale, soit celui de la responsabilité extra-contractuelle et les régimes étatiques d'indemnisation. La deuxième partie traite de la mise en œuvre du recours. Dans cette partie, les auteures ont pour objectif de proposer une argumentation visant à minimiser les obstacles concrets qui se présentent pour la victime lors de sa préparation au procès et dans le cadre du procès lui-même. Mes Nathalie Des Rosiers et Louise Langevin étudient aussi la réponse possible du défendeur à la divulgation des allégations, c'est-à-dire la riposte du recours en diffamation. (L. B.)

 

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