Doit-on revoir le Code civil du Québec pour le rendre plus représentatif?

Les multiples visages de la famille québécoise

Geneviève Fortin

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Un enfant naissant aujourd'hui au Québec a de fortes chances de donner, dans quelques années, une définition plutôt surprenante de ce qu'est la famille. Le concept «famille», au sens traditionnel du terme - un couple marié avec un ou des enfants, est en pleine mutation. La réalité familiale des enfants se traduit de plus en plus souvent par le divorce des parents, l'union de fait de ces derniers ou encore par la famille recomposée. Ces notions font maintenant partie intégrante de la vie des Québécois et soulèvent du même coup des questions importantes en matière juridique.

Me Claude Masse.

En effet, l'image qu'offre la famille de tous les jours s'éloigne grandement de celle que propose implicitement le Code civil du Québec. La question qui se pose est alors: y a-t-il lieu d'amender ce texte de loi pour le rendre plus représentatif de ce que vivent les couples et les enfants de cette fin de siècle?

La question a été lancée dans le cadre du colloque Quelle famille?, organisé par le département des sciences juridiques de l'Université du Québec à Montréal (UQAM), le 19 février dernier.

Même si les opinions émises par les différents conférenciers ont parfois été divergentes, un élément a su faire l'unanimité: quels que soient les chemins qu'emprunteront les concepts de couple et de famille, les enfants ne doivent aucunement en payer le prix. Voilà le défi qui attend le législateur québécois.

L'actualisation du C.c.Q

M. Maurice Champagne, écrivain et humaniste de renom, a apporté une dimension historique à son discours pour expliquer l'égarement que connaît actuellement la famille québécoise.

«Le problème que nous vivons est un problème de valeurs d'une société qui est passée d'un extrême à l'autre, c'est-à-dire du Moyen-Âge religieux d'avant les années 1960 à la Révolution tranquille qui, elle, a été d'une brutalité incroyable sur le plan affectif.»

Selon M. Champagne le déraillement qu'a connu l'institution maritale, pendant cette grande période de changements, a entraîné dans son sillage celle de la famille. Il est temps, a-t-il fait valoir, que les Québécois mettent de l'ordre dans leurs valeurs et qu'ils procèdent à l'actualisation du Code civil du Québec.

À ce propos, il considère qu'une distinction essentielle doit être mise de l'avant, dans la loi, entre l'engagement parental et l'engagement conjugal. L'humaniste soutient qu'être parent est le choix de toute une vie alors qu'être en couple est une décision réversible.

Professeur à l'Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue (UQAT), M^e Pierre Noreau, pour sa part, a mis en garde l'assistance sur l'improbable panacée que représentent des modifications au Code civil du Québec à l'égard des problèmes de la famille. Le droit, a-t-il dit, ne change pas le fond des rapports sociaux puisqu'il n'a pas de réelle emprise sur la réalité. Il n'est en fait que la représentation d'une conception idéale de la famille qu'a la société à un certain moment donné.

M^e Noreau ne croit pas que changer la donne en trouvant une autre définition à la famille ou en étendant celle que l'on connaît réglera le problème de la non-représentativité du droit face à la vraie famille québécoise.

«On se plaint que le droit ne correspond plus à la réalité de la famille, mais est-ce possible qu'il y corresponde? Est-ce que le droit n'a jamais rendu compte de la réalité sociale? Probablement que non.»

Ainsi, a-t-il soutenu, une nouvelle définition pour symboliser la famille québécoise risque, tout comme celle qui prévaut actuellement, de faire échec à la vérité.

La famille en mutation

M^e Renée Joyal, professeure au département des sciences juridiques de l'UQAM, a tracé, lors de son allocution, un bref portrait de l'évolution qu'ont connu les obligations alimentaires au Québec. À ce titre, celle-ci a fait état des diverses étapes ayant conduit à la reconnaissance de l'égalité de tous les enfants et incidemment de leurs droits en matière alimentaire. Il a aussi été question de la réforme du Code civil de 1980 lors de laquelle le législateur a mis un terme aux obligations alimentaires entre alliés (gendre, belle-fille et beau-père, belle-mère).

Mais l'élément central du propos de M^e Joyal a été la récente abolition de l'obligation alimentaire des grands-parents à l'égard de leurs petits-enfants. En effet, le 20 juin 1996, l'Assemblée nationale adoptait une loi en ce sens, mettant fin à une tradition juridique introduite en 1664 en Nouvelle-France par la Coutume de Paris.

M^e Joyal considère qu'il s'agit là d'un recul majeur en matière d'obligations alimentaires. «Le législateur a supprimé des droits importants, voire vitaux pour les enfants québécois (...) en resserrant les obligations alimentaires réciproques aux seuls ascendants et descendants au premier degré, c'est-à-dire aux membres de la famille nucléaire réduite à trois personnes.»

Selon elle, le gouvernement a fait une grave erreur en brisant ce lien qui unissait grands-parents et petits-enfants. «Il faut restaurer le sens de la lignée et renforcer le lien de filiation. Si on n'a plus de stabilité sur le plan conjugal, il faut la rechercher sur le plan parental.»

Au cours de l'après-midi, les participants au colloque ont eu droit à un cours de médecine, version accélérée, sur l'engendrement humain. En effet, M^me Louise Vandelac, professeure au département de sociologie de l'UQAM, a mis l'auditoire au fait des dangers que représentent pour l'humain et la famille les développements scientifiques permettant l'auto-reproduction.

«Je suis toujours frappée par les retards du droit à appréhender un certain nombre de questions qui sont tout à fait présentes dans l'actualité». La production délibérée d'embryons, le marché des œufs humains et le clonage sont, pour M^me Vandelac, des réalités futures sur lesquelles le monde juridique devra se prononcer et poser des balises.

Conseillère juridique à la direction de la recherche de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, M^me Claire Bernard, quant à elle, a entretenu les participants sur le phénomène des familles recomposées au Québec. Son exposé portait plus spécifiquement sur les droits et les obligations du beau-parent (stepfather en langue anglaise) vis-à-vis du ou des enfants de l'autre conjoint.

Le Code civil du Québec ne reconnaît aucun droit et aucune obligation au beau-parent envers l'enfant de son conjoint. M^me Bernard a toutefois fait savoir que l'état du droit était différent dans d'autres provinces au pays. En effet, le beau-parent peut être tenu, dans certains cas, de verser des aliments à l'enfant pour lequel il a agi comme un père ou une mère.

M^me Bernard estime que reconnaître un statut particulier au beau-parent ou imposer automatiquement une obligation alimentaire à ce dernier mérite une étude approfondie des conséquences qui s'ensuivraient. N'y aurait-il pas judiciarisation à outrance des relations familiales? Quels seraient les effets du statut de beau-parent sur le parent non-gardien? Et puis, n'est-il pas à craindre qu'imputer une obligation alimentaire au beau-parent fasse hésiter ce dernier à s'investir auprès de l'enfant de son conjoint, ne voulant pas assumer une éventuelle responsabilité financière? Autant de questions qui demeurent, pour l'heure, sans réponse.

M^e Christine Dubreuil, professeure et secrétaire de la faculté de droit de l'Université de Montréal, a traité pour sa part de l'union de fait et de sa non-reconnaissance dans le Code civil du Québec.

«Il est curieux de constater que le Livre deuxième portant sur la famille, ne concerne que le mariage en son Titre premier alors que son Titre deuxième porte sur la filiation. Les familles de faits, pas de traces.»

Cela a pour conséquence de désavantager les enfants issus d'une union de fait. «L'enfant dont les parents divorcent bénéficie non seulement d'une pension alimentaire juste, mais aussi de certaines richesses qu'ont accumulées ses parents (...) Rien de tout cela pour les enfants nés de parents en union de fait. Le partage des richesses se fait selon le bon vouloir des parties et souvent il est possible de noter un déséquilibre important dans ce partage.»

M^e Dubreuil considère donc que bon nombre d'enfants font les frais du silence du législateur sur ce type de famille. Une situation injustifiable puisqu'elle s'attaque au principe même de l'égalité de tous les enfants devant la loi.

C'est M^e Claude Masse, professeur au département des sciences juridiques de l'UQAM et organisateur du colloque qui a eu le privilège du mot de la fin.

«Quand il y a amour véritable, il n'est pas besoin d'avoir des droits pour assumer ses obligations». Or, quand une société est obligée de faire intervenir le législateur pour que les adultes assument leurs responsabilités à l'égard de leurs enfants, il y a des questions à se poser, a judicieusement souligné M^e Masse.

 

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